Etude comparative du regime simplifie et du regime reel en matiere fiscale au Cameroun

B. La problématique de l'étude

En ce qui concerne le travail scientifique, il est demandé qu'avant d'entrer dans le vif du sujet, de définir le mot « Problématique » en vue d'éviter toutes les difficultés qui pourraient apparaitre dans ce travail.

Ainsi pour le Petit Robert, la problématique constitue un ensemble des questions que se pose le chercheur dans un domaine bien précis de la science³⁶.

Selon ALTHUSSER « La problématique est la définition du champ des connaissances théoriques dans lequel on pose le problème du bien exact, de sa position et des concepts requis pour les poser »³⁷. Pour Gilbert NKOLOMONI, la problématique est l'ensemble des préoccupations, des problèmes ou d'interrogations majeurs que se pose un chercheur à propos d'une recherche scientifique donnée et bien précise³⁸

³⁵ KHALIL (H), Le contrôle fiscal des sociétés au Maroc, aspects juridiques et pratiques, Mémoire de Master Droit des affaires M.2, 2004-2005, 106p. p. 39.

³⁶ Petit Robert, Dictionnaire de la langue française, Nouvelle édition, revue corriger et mis à jours, Paris, 1987.

³⁷ ALTHUSSER, Ed Max peoro, Paris, 1975, p. 102.

³⁸ NKOLOMONI (G), Notes de cours d'IRS, (inédit), G1eco, U.O.M 2009-2010. 59p. p. 26.

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« Il y a pas de bonne thèse sans bonne problématique »³⁹. Cette réflexion de Michel BEAUD consacre l'importance indéniable de la problématique dans un travail de recherche. Elle est dès lors un « ensemble construit »⁴⁰, mieux pour des besoins de précision et de concision, une « question fondamentale autour de laquelle se construit la recherche »⁴¹. Par la réforme fiscale introduite par la loi de finances de l'exercice 2012, le législateur a voulu ainsi mettre l'accent sur le caractère essentiel de l'obligation déclarative que supportent les contribuables entrant dans le champ d'application de cette loi.

Toutefois, force est de constater que, le développement de l'obligation déclarative dans le système déclaratif est tel qu'il ne se limite plus aux seuls contribuables concernés dont la survenance du « fait générateur de l'impôt »,⁴² déclenche l'application à ces contribuables des dispositions de la loi.

Au Cameroun le régime du réel et le régime simplifié sont les plus productifs en terme d'impôts, et sont du reste efficaces pour contrer le risque fiscal inhérent au système déclaratif notamment celui de « résistance à l'impôt⁴³», ou de la fraude fiscale.

En revanche, le régime du réel et celui du simplifié contribuent à l'accroissement des recettes fiscales par une identification des secteurs d'activités à haut rendement fiscal d'une part, et au reclassement de la population fiscale en fonction de la taille dans les unités de gestion de la Direction Générale des Impôts, d'autre part.

Face à cette implacable réalité camerounaise, une question fondamentale se pose :

En quoi le régime réel est-il différent du régime simplifié ? Autrement dit qu'est ce qui permet de distinguer ces deux régimes?

Cette question fondamentale permet non seulement de passer en revue le « faisceau de règles⁴⁴ » qui organise les régimes d'imposition au Cameroun, mais aussi fait surgir d'autres questions spécifiques :

- quels peuvent être les critères de comparaison de ces régimes d'imposition ?

- Ces critères sont-ils efficaces pour une comparaison ?

- Comment la loi fiscale encadre- t- elle ces critères de comparaison?

- Quel est l'impact d'une telle comparaison sur le plan fiscal, social et économique ?

³⁹ BEAUD (M.), L'art de la thèse, Paris, La Découverte, 1997, p. 32.

⁴⁰ BEAUD (M.), op. Cit. ibid.

⁴¹ ONDOA (M.), Le droit de la responsabilité publique dans les Etats en développement : contribution en droit public Université de Yaoundé II Soa, 1997, p.70.

⁴² C'est une règle du fond qui touche à l'assiette de l'impôt et qui enclenche les opérations fiscales à l'encontre du contribuable.

⁴³ Le concept est emprunté au Professeur C. ROBBEZ-MASSON, op. Cit, p. 50.

⁴⁴ DUPUIS (G), Recherche sur le régime juridique de l'acte administratif unilatéral, cours de doctorat, II, p. 52, cité par NLEP (R-G), op, cit, p. 310.

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Les réponses proposées dans ce travail pour ces questions spécifiques permettent d'identifier et d'analyser les critères de comparaison utilisés pour chaque régime d'imposition ; d'apprécier la pertinence et l'utilité de chaque critère de distinction pour une comparaison saine et fiable ; et de cerner les différentes dispositions juridiques propres à chaque critère de comparaison.