C. Les hypothèses de la recherche
Dans la méthode scientifique, l'hypothèse
s'appréhende comme une réponse anticipée que le chercheur
formule à la question spécifique. C'est donc «
une proposition de réponse formulée à la
question posée ».45
Mieux encore, une idée que l'on avance comme
réponse à la problématique et qui devrait être
vérifiée tout au long du travail.46
En réponse aux questions posées dans la
problématique, l'on émettra certaines hypothèses dont la
véracité sera établie tout long de ce travail.
Les objectifs recherchés par le législateur
à savoir : l'accroissement des recettes fiscales et
l'élargissement de l'assiette fiscale sont les mobiles des
réformes permanentes des régimes d'imposition.
La segmentation de la population fiscale en fonction de sa
taille et son reclassement dans les différents centres d'impôts
(CDI, CSPLI, CSI/EPA/CTD/OM, CIME, DGE), constituent un critère de
comparaison efficace des régimes. Il en est de même du chiffre
d'affaires réalisé, des secteurs d'activités, et du niveau
d'investissement qui sont des conditions d'éligibilité au
régime réel et au régime simplifié.
Les obligations de sources comptables et fiscales
attachées à chaque régime d'imposition permettent
également de les comparer.
La charge fiscale supportée par chaque régime
d'imposition est un puissant levier de comparaison de ces régimes. Elle
permet de distinguer les contribuables qui paient l'impôt (redevables
légaux) et ceux qui supportent la charge de l'impôt (redevables
réels). L'on peut à titre d'exemple citer le régime
réel qui est dans le champ d'application de la TVA (collecte et
déduit cette taxe) contrairement au régime simplifié qui
ne l'est pas.
45 GRAWITZ (M.), Méthodes des sciences
sociales, 11è éd., Paris, Dalloz, 2011, p. 192.
46 ONDOA (M.), « Séminaire de
méthodologie de la recherche », Cours polycopié, promotion
2009-2010. FSJP-UD, (inédit), p. 13.
13
L'option des nouveaux contribuables de souscrire au
régime réel ou au régime simplifié sur la base d'un
chiffre d'affaires prévisionnel constitue également un
élément de comparaison des régimes d'imposition.
III. L'intérêt et la méthode de
l'étude
Tout travail d'un chercheur avéré doit avoir un
caractère scientifique pour qu'il soit vérifié,
accepté et justifié, à la portée de tout le monde.
Pour cette raison, une bonne méthodologie scientifique consiste d'abord
à relever l'intérêt de l'étude (A)qui doit remplir
les facteurs de motivation nécessaire ensuite utiliser une
méthode (B) qui est la voie ou la route qui permet d'arriver à ce
but.
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