A. Le système normal pour les contribuables du
régime réel.
C'est le système par défaut de toutes les
entités soumis au système comptable OHADA. Il a l'avantage de
présenter les informations avec le plus de détails.
Au-delà des états normalisés qui les composent à
savoir, le Bilan est sur une page (paysage) ou deux pages (portrait) le compte
de résultat en cascade sur une page. Le tableau de flux de
trésorerie. La note explicative du contenu des 3 états
financiers.
Ces états dont le contenu n'est pas limité ont
pour objectif de donner tous les détails susceptibles de permettre la
compréhension de l'information financière.
Suivant la fiscalité camerounaise, sont astreints
à présenter leurs états financiers d'après le
système normal toutes les entités qui ont réalisées
un chiffre d'affaires supérieur ou égal à
50 millions. Cependant, les entités du régime
réel dont le chiffre d'affaires passe en deçà de 50
millions sont maintenues pendant deux exercices à ce régime.
Décrivons les différentes composantes des
états financiers du système normal.
Le Bilan est un document de synthèse renseignant sur le
patrimoine de l'entité à une date donnée. Il décrit
séparément les actifs et les passifs ou encore les biens et les
dettes de l'entité. Le Bilan de l'exercice fait apparaître de
façon distincte, à l'actif : l'actif immobilisé, l'actif
d'exploitation attaché aux activités ordinaires, l'actif hors
activités ordinaires et l'actif de trésorerie ; au passif : les
capitaux propres et ressources assimilées, les dettes
financières, le passif d'exploitation attaché aux
activités ordinaires, le passif hors activités ordinaires et le
passif de trésorerie. Les éléments d'actifs sont
classés par ordre de liquidité croissante tandis que les
éléments du passif sont classés par ordre
d'exigibilité. Les lignes et les rubriques du bilan sont
codifiées.
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Il est reconnu au bilan trois finalités principales :
permettre en interne au dirigeant de l'entité de prendre des
décisions ; servir à la détermination du
bénéfice imposable ; donner les informations au tiers sur le
patrimoine et la situation de l'entité.
Le Compte de résultat récapitule les produits et
les charges qui font apparaître, par différence, le
bénéfice net ou la perte nette de l'exercice. Le Compte de
résultat de l'exercice fait apparaître les produits et les
charges, distingués selon qu'ils concernent les opérations
d'exploitation attachées aux activités ordinaires, les
opérations financières, les opérations hors
activités ordinaires. Le classement des produits et des charges permet
d'établir des soldes de gestion dans les conditions définies par
le Système comptable OHADA.
De même que le bilan, les rubriques et les lignes du
compte de résultat sont codifiés.
Le tableau de flux de trésorerie est l'état
comptable des flux de trésorerie qui explique comment les ressources
dégagées par l'entité au cours d'une période ont
été utilisées. Il décrit les mouvements de flux en
entrées et sorties dont la résultante se traduit au niveau de la
variation de la trésorerie. C'est un état complémentaire
permettant une meilleure compréhension pour une bonne exploitation des
deux premiers états des documents de synthèse que sont le bilan
et le compte de résultat.
C'est l'une des innovations de système comptable OHADA
relatif au droit comptable et à l'Information Financière au
niveau de la présentation des états financiers est la note
explicative chaque élément des états financiers de
synthèses doit faire l'objet d'une référence
croisées vers l'information liée figurant dans les notes.
Les notes doivent être commentées pas de mention
« RAS » ni de « NEANT ». Les notes annexes non
documentées ne doivent pas être jointes aux états
financiers. Leur contenu peut être amélioré par les
entités. Il existe trente-six (36) notes annexes.
Celles-ci devraient être complétées par
des tableaux d'inspiration fiscale, lesquelles permettent au législateur
d'exploiter pour ses besoins le contenu des états financiers. C'est
d'ailleurs pour cela que l'on parle de Déclaration Statistique et
Fiscale (DSF).
Les informations principales contenues dans la DSF sont au
nombre de quatre (4):
Les informations générales ; les comptables et
financières ; les informations fiscales ; les informations
statistiques.
Les informations générales : elles sont
contenues dans quatre (04) tableaux :
Le tableau1, comporte les informations relatives à la
désignation de l'entreprise, son adresse complète, son
régime fiscal et juridique, le cadre réservé à la
Direction Générale des Impôts, et une fiche
d'Identification et renseignements divers.
Le tableau 2, la dénomination sociale de l'entreprise
son adresse et le numéro d'Identifiant Unique, l'adresse
géographique complète, la désignation précise de
l'activité principale, nom adresse et qualité de la personne
à contacter en cas de demande d'information complémentaire, nom
du professionnel salarié de l'entreprise ou des experts comptables ou
comptables agréés ayant établi les états
financiers.
Le Tableau 3 peut contenir l'évolution de l'effectif au
31decembre, capita social et la répartition social et la
répartition de l'actionnariat.
Le tableau 4 est une fiche d'identification et de
renseignement divers.
Les Informations fiscales : elles ont trait à
l'Impôt sur les Sociétés (IS) ou l'IRPP, la TVA, les droits
d'accises, et les informations relatives aux rémunérations
versées aux tiers.
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