B. Le système minimal de trésorerie pour le
régime simplifié
Avant la révision de l'Acte Uniforme OHADA portant
Organisation et Harmonisation des comptabilités des Entreprises, les
entreprises tenues de présenter leurs états de synthèses
selon le système allégé étaient celles qui
relèvent du régime simplifié et donc le chiffre d'affaires
annuel est supérieur à trente (30) millions et inférieur
à cinquante (50) millions. Il en est de même pour les entreprises
relevant de la catégorie des bénéfices non commerciaux et
des bénéfices agricoles, dont le chiffre d'affaires est
inférieur ou égal à trente (30) millions. Avec la
révision de l'Acte Uniforme OHADA, le système
allégé a été supprimé, il ne reste plus que
le système minimal de trésorerie pour le régime
simplifié.
Le système minimal de trésorerie est un
système comptable très simplifié dédié aux
très petites entreprises dont le chiffre d'affaires ne dépasse
pas les seuils fixés en fonction de l'activité ainsi qu'il suit
:
-pour les entreprises dont le chiffre d'affaires annuel
réalisé est inférieur ou égal à dix (10)
millions de francs (régime de l'impôt libératoire).
-pour les contribuables dont le chiffre d'affaires annuel hors
taxes est inférieur soixante (60) millions, (régime
simplifié).
-pour les transporteurs interurbains de personnes soumis au
système d'impôt forfaitaire et relevant du régime
simplifié.
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