Conclusion du quatrième chapitre.
Longtemps considérée uniquement comme une
technique auxiliaire de l'économie ou du droit, la comptabilité
fait l'objet depuis quelques décennies de réflexions critiques et
de recherches théoriques ou épistémologiques qui posent le
problème de son statut en tant que discipline scientifique.
Néanmoins, elle demeure encore souvent définie par
référence à son rôle ou son utilité sociale.
Dans ce chapitre, il était question d'abord de définir les
différents systèmes de comptabilité applicables à
chaque régime d'imposition et leurs critères de distinction,
ensuite d'identifier les systèmes comptables et leurs incidences dans la
tenue de la comptabilité de chaque régime d'imposition.
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Conclusion de la deuxième partie.
Les obligations fiscales et comptables paraissent comme la
composante la plus difficile à manipuler puisqu'elle est
quasi-permanente au point d'être jugée envahissante en tout action
opérée par l'entreprise à savoir, un changement de
régime d'imposition, un changement de régime fiscal, une nouvelle
activité, un programme de recherche, une décision
d'investissement, etc. Les opinions divergent quant à leur importance
relative. Les opinions diffèrent également sur
l'efficacité et l'objectivité de leurs critères de
comparaison. La comparaison des obligations fiscales et comptables permettent
d'opérer un choix judicieux du régime d'imposition fondé
sur les indicateurs permettant d'avoir des informations concrètes sur le
poids de la fiscalité.
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CONCLUSION GENERALE
La force d'une nation est aussi fonction de la force ou de la
puissance de son économie. Car, si une économie est bien
structurée et avec plusieurs activités diversifiées dans
les différents secteurs industriels, commerciaux et de services, elle
est source de beaucoup de ressources pour les Etats qui prélèvent
les impôts sur les revenus générés par ces
activités en vue de la couverture des charges publiques pour des fins
d'interventions dans la vie économique et sociale. En effet, depuis
quelques années, l'Administration fiscale camerounaise a engagé
un vaste chantier de réforme des régimes d'impositions dans le
but d'élargir l'assiette fiscale et d'accroitre les recettes de l'Etat.
Le sujet de la présente étude a porté sur l'étude
comparative du régime réel et du régime simplifié
en matière fiscale au Cameroun. Ce sujet a permis de soulever la
problématique de la distinction du régime réel et du
régime simplifié en matière fiscale au Cameroun. Pour
cela, les hypothèses de recherche ont été proposées
telles que la segmentation de la population fiscale en fonction des
régimes d'imposition ensuite, le rattachement des régimes
d'imposition selon les centres d'impôts (CDI, CSPLI, CIME, DGE) enfin, la
comparaison des obligations de sources comptables et fiscales attachées
à chaque régle d'imposition. Dans la première partie, le
présent travail a porté sur la comparaison des critères
d'éligibilité des contribuables au régime du réel
et au régime di simplifié, ensuite nous avons fait une
comparaison des régimes d'imposition sur la base des critères de
rattachement aux unités de gestion de la DGI. Dans la seconde partie,
une étude comparative des obligations comptables et fiscales a
été faite. La fiscalité est en effet, une discipline qui a
été tiraillée entre la comptabilité et le droit.
L'interdépendance entre la fiscalité et la comptabilité,
acceptée ou dénoncée, est en toute hypothèse
reconnue212. Selon M. COZIAN : « toute la fiscalité
des entreprise repose sur la comptabilité, puisque le résultat
imposable n'est autre que le résultat
corrigé213.»
Le droit fiscal s'impose souvent aux comptes de l'entreprise,
la comptabilité peut être conditionnée par certaines
règles fiscales. Les entreprises fiscalement transparentes se trouvent
particulièrement confrontées à un dilemme en règle
fiscale et les impératifs que requiert la production d'une information
financière fidèle. Le Code Général des Impôts
prévoit l'obligation pour les entreprises de tenir leur
comptabilité conformément à la législation
comptable des entreprises. Alors que cette consécration
législative de la comptabilité comme base de détermination
de la matière imposable amène l'entreprise à admettre les
règles du droit comptable, il n'en demeure pas moins vrai, qu'en cas
de
212 BEN HADJ SAAD (M.), op. Cit. p.55.
213 COZIAN (M.), Précis de la fiscalité des
entreprises, éditions Litec, 2000, p. 63.
divergence entre une règle comptable et une
règle fiscale, le principe de l'autonomie du droit fiscal conduit
à privilégier la règle fiscale. Compte tenu des
différences d'approche et des critères de mesure des
résultats, il est normal selon M. YAICH Raouf, qu'il existe des
divergences entre comptabilité et fiscalité. Mais divergence,
n'implique pas incompatibilité214. Bien au contraire le point
de départ pour la détermination du résultat fiscal est
toujours constitué par le résultat comptable.
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214 YAICH (R), L'impôt sur les sociétés :
maitrise des risques fiscaux, les éditions Raouf YAICH, 2007, p. 34.
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