SECTION II : De la Cellule du Service au
Contribuable
Article 6.- (1) Placé sous
l'autorité d'un Chef de Cellule, la Cellule du Service au
Contribuable est chargée :
- de l'information, de l'accueil et de l'orientation des
usagers ;
- de la mise à disposition et de la diffusion de la
documentation ainsi que de l'information
fiscale auprès des contribuables ;
- du recensement des propriétés
immobilières et de l'identification de leurs propriétaires et
de
leurs locataires, le cas échéant ;
- de la localisation et de l'immatriculation des contribuables
;
- de l'assistance aux contribuables dans le cadre de
l'accomplissement de leurs obligations
fiscales ;
- de l'élaboration et de la mise en oeuvre du plan de
communication du centre à l'adresse des
contribuables ;
- de l'éducation des contribuables aux règles et
procédures fiscales ;
- de la préparation des documents administratifs
sollicités par les usagers ;
- du suivi-évaluation de la qualité du service
offert aux contribuables.
(2) Elle comprend :
- le Service de l'Information, de l'Assistance et de la
Sensibilisation des
Contribuables ;
- le Bureau du Recensement, de la Localisation et de
l'Immatriculation des
Contribuables ;
104
- le Bureau de la Délivrance des Documents
Administratifs.
Article 7.- (1) Placé sous
l'autorité d'un chef de service, le service de l'Information, de
l'Assistance et de la Sensibilisation des Contribuables est
chargé :
- de l'information, de l'accueil et de l'orientation des usagers
;
- de l'assistance et de la sensibilisation des contribuables ;
- de l'assistance aux contribuables dans le cadre de
l'accomplissement de leurs obligations
fiscales ;
- du suivi-évaluation de la qualité du service
offert aux contribuables ;
- de l'élaboration et de la mise en oeuvre du plan de
communication du centre à l'adresse du
contribuable ;
- de la mise à disposition et de la diffusion de la
documentation et de l'information fiscale
auprès des contribuables ;
- de l'éducation des contribuables aux règles et
procédures fiscales.
(2) Il comprend :
- le Bureau de l'Information, de la Communication et de la
Documentation ;
- le Bureau de l'Education et de l'Assistance.
SECTION III : DE LA CELLULE DE GESTION ET DE SUIVI
DES
CONTRIBUABLES
Article-8. (1) Placé sous
l'autorité d'un Chef de Cellule, la Cellule de gestion et de suivi
des
contribuables est chargée :
- de la création, de la tenue, du classement et de
l'archivage des dossiers fiscaux ;
- du suivi des déclarations y compris les
déclarations pré-remplies, de la relance des
défaillants et reliquataires ainsi que des taxations
d'office ;
- de la réception et du traitement des actes soumis
à la formalité de l'enregistrement ;
- des opérations de liquidation des impôts, droits,
taxes et autres redevances fiscales et
parafiscales;
- de l'émission des avis de mise en recouvrement et des
titres de perception consécutifs à des
opérations de contrôle sur pièces ;
- du reclassement et du déclassement des contribuables en
fonction des seuils d'éligibilité aux
différentes unités de gestion ;
- des contrôles sur pièces ;
- de l'analyse et de la rédaction de la note de
conjoncture ;
- de la tenue et de l'archivage des dossiers fiscaux des
contribuables.
(2) Elle comprend :
- le Service du suivi du contribuable;
- le Service des contrôles sur pièces ;
- le Bureau de la tenue et de l'archivage des dossiers fiscaux
des contribuables.
Article 9.- (1) Placé sous
l'autorité d'un Chef de service, le Service du Suivi des Contribuables
est chargé :
105
- du suivi des déclarations y compris les
déclarations pré-remplies, de la relance des
défaillants et reliquataires ainsi que des taxations
d'office ;
- de la réception et du traitement des actes soumis
à la formalité de l'enregistrement ;
- des opérations de liquidation des impôts,
droits, taxes et autres redevances fiscales et
parafiscales ;
- de l'émission des avis de mise en recouvrement et des
titres de perception consécutifs à des
opérations de contrôle ;
- du reclassement et du déclassement des contribuables
en fonction des seuils d'éligibilité aux
différentes unités de gestion ;
- de l'analyse et de la rédaction de la note de
conjoncture.
(2) Il comprend, outre le Chef de Service,
vingt (20) inspecteurs gestionnaires et
vingt (20) contrôleurs gestionnaires.
Article 10.- (1) Placé sous
l'autorité d'un Chef de Service, le Service des
Contrôles sur Pièces est chargé :
- de l'exécution des contrôles sur pièces
;
- de l'instruction en premier ressort du contentieux
d'assiette consécutif aux contrôles sur
pièces.
(2) Il comprend, outre le Chef de Service,
dix (10) Inspecteurs gestionnaires et dix (10)
Contrôleurs gestionnaires.
Article 11.- (1) Placé sous
l'autorité d'un Chef de Bureau, le Bureau de la
Tenue et de l'Archivage des Dossiers est chargé :
- de la saisie des déclarations de fin d'exercice des
contribuables ;
- de la création et de la tenue des dossiers fiscaux
des contribuables ;
- de l'annotation, du classement et de l'archivage des
dossiers fiscaux des contribuables.
(2) Il comprend, outre le Chef de Bureau, dix
(10) contrôleurs gestionnaires.
| 
