SECTION IV : DE LA BRIGADE DE CONTROLE ET DES
VERIFICATIONS
Article 12.- (1) Placée sous
l'autorité d'un Chef de Brigade, la Brigade de
Contrôle et des Vérifications est chargée des
contrôles ponctuels et des vérifications générales
de comptabilité des entreprises relevant de la compétence du
Centre Divisionnaire des Impôts et de l'instruction en premier ressort du
contentieux des impositions résultant de l'activité de
contrôle.
(2) Elle comprend :
- la Sous-brigade des Contrôles Ponctuels ;
- la Sous-brigade des Vérifications
Générales.
(3) Chaque Sous-brigade est organisée en unités de
contrôle suivant les secteurs d'activités, le cas
échéant.
(4) Outre le Chef de Sous-brigade, chaque Sous-brigade comprend
trente
(30) inspecteurs vérificateurs.
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SECTION V : DE LA RECETTE DES IMPOTS DUCENTRE
DIVISIONNAIRE DES
IMPOTS
Article 13.- (1) Placée sous
l'autorité d'un Receveur assisté d'un Fondé de pouvoirs,
la
Recette des Impôts du Centre Divisionnaire des Impôts
est chargée :
- de la réception des déclarations et des paiements
;
- du traitement et de la transmission des déclarations aux
gestionnaires ;
- de l'établissement et de la délivrance des
quittances ;
- de la prise en charge et du traitement des avis de mise en
recouvrement et des titres de
perception ;
- du suivi des paiements ;
- de l'action en recouvrement et des poursuites ;
- de l'apurement des restes à recouvrer ;
- de la tenue des statistiques et des indicateurs du recouvrement
;
- de l'analyse des résultats du recouvrement ;
- de la gestion des timbres et autres valeurs fiscales ;
- de la tenue de la comptabilité et de l'archivage des
pièces justificatives.
(2) Elle comprend :
- la Caisse ;
- la Brigade de recouvrement ;
- le Service du suivi et de la gestion des arriérés
fiscaux ;
- le Bureau de la comptabilité.
Article 14.- (1) Placée sous
l'autorité d'un Caissier principal, la Caisse est chargée :
- de l'encaissement des recettes fiscales ;
- de la réception et du traitement des déclarations
et des paiements ;
- de l'établissement et de la délivrance des
quittances ;
- de la comptabilisation des opérations de la Recette des
Impôts ;
- la saisie et de la transmission des déclarations aux
gestionnaires.
(2) Outre le Caissier principal, la Caisse
comprend un (01) ou plusieurs caissiers.
Article 15.- (1) Placée
sous l'autorité d'un Chef de Brigade, la Brigade de recouvrement est
chargée :
- de la prise en charge et du traitement des avis de mise en
recouvrement et des titres de perception ;
- de l'action en recouvrement et des poursuites ;
- de la centralisation des avis de mise en recouvrement.
(2) Elle comprend, outre le Chef de Brigade,
quinze (15) Agents de recouvrement répartis en sous- brigade, le cas
échéant.
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Article 16.- (1) Placé sous
l'autorité d'un Chef de Service, le Service du suivi et de la gestion
des arriérés fiscaux est chargé :
- du suivi des procédures d'apurement des restes
à recouvrer ;
- de l'instruction et de la gestion des moratoires ;
- de la mise à jour des dossiers des
arriérés fiscaux ;
- des propositions d'admission en non-valeur des cotes
irrécouvrables ;
- de la tenue des statistiques des restes à
recouvrer.
(2) Il comprend, outre le Chef de Service, cinq (05)
Contrôleurs gestionnaires.
Article 17.- Placé sous
l'autorité d'un Chef de Bureau, le Bureau de la comptabilité est
chargé
:
- de la tenue, du traitement des comptabilités et de
l'archivage des pièces justificatives ;
- de la gestion des timbres et autres valeurs fiscales ;
- de l'analyse des résultats du recouvrement.
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