B. Le régime des secteurs d'activités
particuliers
Par exception au principe de rattachement au régime
simplifié par le chiffre d'affaires et par conséquent dans les
CDI, les nouveaux contribuables sont rattachés au régime
réel sans considération du chiffre d'affaires, lorsqu'ils
opèrent dans les secteurs pétroliers amont, miniers, à
l'exception des artisans miniers, gaziers, les compagnies d'assurance, de
téléphonie mobile, les banques de premier ordre73.
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