B. Le régime simplifié affecté aux
Unités de gestion inférieures
Par unités de gestion ordinaires, il faut entendre les
Centres Divisionnaires des Impôts (CDI) et les Centres Divisionnaires des
Impôts pilote (CDI) pilote. Durant l'année 2009, on passe au
début de regroupement des autres services locaux (les « centres
divisionnaires ») en créant un Centre des Impôts Pilotes
(CIP) pour les petits contribuables donc un à Yaoundé et deux
à Douala. A terme, l'objectif est de remplacer les 100 services locaux
actuels par les CDI. Le Cameroun regroupe 89 CDI répartis sur toute
l'étendue du territoire national. Il existe des contribuables du
régime simplifié qui relèvent non pas des centres de
gestion ordinaires ou inferieurs, mais plutôt des centres de gestion
spécialisés ou supérieurs (CSIPLI).
Ceci traduit le fait que les CDI spécialisés
n'existent pas pour contenir les contribuables du régime
simplifié des professions libérales, d'où la
nécessité de les reclasser dans les Centres d'Impôts Mixtes
(CIM). La création de centres spécialisés pour la gestion
de la fiscalité des grandes entreprises et des entreprises moyennes a
naturellement conduit le Cameroun à créer également des
centres ordinaires pour les petites et micro-entreprises
(généralement définies comme celles dont le chiffre
d'affaires est supérieur à 10 millions inférieur 50
millions) ainsi que les autres petits contribuables non pris en charge par les
centres des moyennes et des grandes entreprises.
Cette évolution a coïncidé avec une
réforme des régimes d'imposition des petites et micro-entreprises
qui constituent la vaste majorité des entrepreneurs (très souvent
de 80 à 90 %). Compte tenu des coûts de gestion
élevés des obligations fiscales de cette catégorie (tant
du point de vue des intéressés que de l'Administration) et de la
faiblesse des enjeux en termes de recettes fiscales (moins de 5 % du total des
recettes intérieures généralement), la recherche d'une
plus grande efficacité dans la gestion de la fiscalité des
petites et micro-entreprises est de plus en plus fréquemment
perçue comme un élément essentiel dans les
stratégies de modernisation de l'Administration Fiscale.
La simplification des obligations fiscales d'une
catégorie d'opérateurs dont un grand nombre est souvent à
la limite du seuil de pauvreté est également une condition
essentielle pour promouvoir l'élargissement de la base imposable et
aider les petits et micro-entrepreneurs à « formaliser » leurs
activités pour faciliter leur croissance.
L'activité des services chargés des petites et
micro-entreprises devrait normalement être concentrée
essentiellement sur l'information et l'éducation de ces contribuables
avec un souci permanent de simplification des formalités fiscales pour
faciliter leur intégration dans l'économie formelle.
39
Le contrôle des petits contribuables devrait reposer
essentiellement sur des opérations de recherche et de recoupement
ciblées dans des secteurs où la fraude est fréquente
(commerce, construction et sous-traitance, par exemple) avec pour objectif
principal l'élargissement de la base imposable à travers la
détection des contribuables qui minorent leur chiffre d'affaires pour
bénéficier d'un régime d'imposition simplifié et
échapper aux obligations fiscales en matière de TVA et
d'impôt sur les sociétés.
| 
