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REPUBLIQUE DU CAMEROUN
Paix - Travail -
Patrie
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MINISTERE DE
L'ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR
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UNIVERSITE DE DOUALA
FACULTE DES SCIENCES
JURIDIQUES ET
POLITIQUES
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REPUBLIC OF
CAMEROON
Peace-Work-Fatherland
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MINISTRY
OF HIGHER
EDUCATION
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UNIVERSITY OF DOUALA
FACULTY OF LAW AND POLITICAL
SCIENCES
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ETUDE COMPARATIVE DU REGIME
SIMPLIFIE ET DU REGIME REEL EN
MATIERE FISCALE AU CAMEROUN
Mémoire présenté et soutenu
publiquement en vue de l'obtention du
Diplôme de Master II
Professionnel en Fiscalité
OPTION :
FISCALITE APPLIQUEE
Rédigé par :
HOPTA HOPTA SILAS
Master I Droit Public Interne.
SOUS LA DIRECTION DU:
Dr NKAKE EKONGOLO David Bienvenu
Chargé de Cours à la FSJP de
l'Université de Douala
I
Année académique : 2014
2015
AVERTISSEMENT
II
L'université n'entend donner aucune approbation ni
improbation aux opinions émises dans ce mémoire. Celles-ci
doivent être considérées comme propres à leur
auteur.
DEDICACE
III
A
Mon fils HOPTA BIKOK SAMUEL WILFRIED, à
mon père HOPTA SILAS, à mes soeurs Vous avez
toujours contribué à mon épanouissement intellectuel. Ceci
est le fruit des sacrifices consentis.
REMERCIEMENTS
IV
Tout au long de la rédaction de ce mémoire, nous
avons à des degrés divers, été soutenus par
plusieurs personnes envers lesquelles nous ferons preuve d'ingratitude au cas
où des remerciements ne leur seraient pas formulés. A cet effet,
nous remercions notre encadreur le Dr NKAKE EKONGOLO David Bienvenu
à qui nous devons le thème de ce travail. En
dépit de ses multiples occupations, il n'a cessé de
déployer des efforts, de prodiguer conseils, encouragements et tout le
nécessaire pour la réalisation de ce travail. Il a bien voulu
distraire une partie de son temps si précieux pour la direction de ce
travail. Nous remercions aussi l'expert-comptable SIMO FOASSE
André pour son orientation et ses conseils et tout le personnel
de la société Group Mang Constructions Sarl
surtout ceux du département Comptabilité et
Fiscalité.
ABREVIATIONS
AMR
Art
A.VU.DR.A
BA
BIC
BM
BNC
CDI
CEMAC
CFCE
CGI
CIME
CSI /EPA/CTD/OM
CTD DA DEA DESS
DGE DGI DSF DSSI DUT Ed
EPA FMI FSJP HT ICAI IS
Avis de Mise en Recouvrement
Article
Association pour la vulgarisation du droit en Afrique
Bénéfice Agricole
Bénéfice Industriel et Commercial
Banque Mondiale
Bénéfice Non Commercial
Centre Divisionnaire des Impôts
Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique
Centrale
Centre de Formalités et de Création des
Entreprises
Code Général des Impôts
Centre des Impôts de Moyennes Entreprises
Centre Spécialisé des Impôts des
Etablissements Publics, des
Collectivités Territoriales Décentralisées
et autres Organismes Publics
Collectivité Territoriale Décentralisée
Droit d'accises
Diplôme d'Etudes Approfondies
Diplôme d'Etudes Supérieures
Spécialisées
Direction des Grandes Entreprises
Direction Générale des Impôts
Déclarations Statistiques et Fiscales
Divisions des Statistiques des Simulations et de
l'Immatriculation
V
Diplôme Universitaire de Technologie
Edition
Etablissement Public Administratif
Fonds Monétaire International
Faculté des Sciences Juridiques et Politiques
Hors taxes
Impôt sur le chiffre d'Affaires Inférieur
Impôt sur les Sociétés
ISI OCAM OECT OHADA PME SA SARL SCS SNC TCA TEC TIP
TTC TU
TVA UD
UDEAC
VI
Inspection des Services des Impôts
Organisation Commune Africaine et Malgache
Ordre des Experts Comptables de la Tunisie
Organisation pour l'Harmonisation du Droit des affaires en
Afrique
Petites et Moyennes Entreprises
Société Anonyme
Société à Responsabilité
Limitée
Société en commandite simple
Société en non collectif
Taxes sur le Chiffre d'Affaires
Tarif Extérieur Commun
Taxe Inférieure à la Production
Toutes Taxes Comprises
Taxe Unique
Taxe sur la Valeur Ajoutée
Université de Douala
Union Douanière et Economique de l'Afrique Centrale
RESUME
VII
Fort du constat selon lequel le paysage fiscal camerounais est
en pleine mutation, les entreprises ne se contentent plus aujourd'hui de
remplir leurs obligations fiscales par souci de sécurité. Elles
passent d'une gestion passive à une gestion proactive de la charge
fiscale en cherchant à optimiser leur fiscalité au lieu de la
subir. Cette optimisation passe nécessairement par une étude
comparative des différents régimes d'imposition, car pour
l'entreprise, le régime d'imposition occupe aussi une place de choix en
raison de son implication dans la quasi-totalité des décisions de
gestion et de son incidence sur la compétitivité. Ce
mémoire qui s'intitule «L'étude comparative du régime
réel et du régime simplifié en matière fiscale au
Cameroun», se penche sur les critères objectifs de comparaison des
régimes d'imposition qui sont un moyen pour les contribuables
d'opérer les choix judicieux des régimes, et de diminuer les
coûts fiscaux sans pour autant léser l'Etat. L'étude met en
exergue les notions théoriques et la partie pratique qui sont
nécessaires pour élaborer une stratégie fiscale conforme
à la réalité.
En droit fiscal camerounais, les critères
d'éligibilité des nouveaux contribuables, notamment ceux du
régime simplifié, varient en fonction de la nature
d'activité et du chiffre d'affaires prévisionnel. Dans le cadre
de la réforme des régimes d'imposition, le législateur
fiscal camerounais a rattaché le régime réel aux grandes
entreprises et le régime simplifié aux petites et moyennes
entreprises. Sur le plan fiscal, la législation actuelle oblige tous les
contribuables du régime réel à procéder aux
déclarations électroniques de leurs impôts, droits et
taxes, y compris la DSF. Sur le plan comptable, le régime du réel
est astreint à la pratique d'un système de comptabilité
dit des engagements et le système comptable normal contrairement au
régime simplifié qui doit pratiquer une comptabilité de
caisse ou de trésorerie et le système comptable
allégé ou minimal de trésorerie.
Cette étude permet aux dirigeants d'entreprises de
mieux gérer le facteur fiscal dans la recherche du régime
d'imposition le plus favorable. Les contribuables du régime réel
contrairement au simplifié, ont le droit de déduction de la TVA,
de compensation et de remboursement des crédits de TVA. Ce qui a pour
avantages d'augmenter la marge bénéficiaire, d'accroitre la
compétitivité et assurer la pérennité de
l'entreprise.
Les techniques de documentation, la recherche des
données, les interviews, les enquêtes sur le terrain comprenant
les visites d'entreprises et les entretiens avec les responsables de la
fiscalité et les différents types de diagnostic ont
été nécessaires à la réalisation de ce
travail.
VIII
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