SECTION III De la Cellule de Gestion et de Suivi des
Contribuables
Article 8.- (1) Placé
sous l'autorité d'un Chef de Cellule, la Cellule de Gestion et de Suivi
des
Contribuables est chargée :
- de la création, de la tenue, du classement et de
l'archivage des dossiers fiscaux ;
- du suivi des déclarations, de la relance des
défaillants et reliquataires ainsi que des
taxations d'office;
- de la réception et du traitement des actes soumis
à la formalité de l'enregistrement ;
- des opérations de liquidation des impôts, droits,
taxes et autres redevances fiscales et
parafiscales ;
- de l'émission des avis de mise en recouvrement et des
titres de perception consécutifs
à des opérations de contrôle ;
- des contrôles sur pièces ;
- de l'analyse et de la rédaction de la note de
conjoncture ;
- de la Tenue et de l'Archivage des Dossiers Fiscaux des
Contribuables.
(2) Elle comprend :
- le Service du Suivi des Contribuables ;
- le Service des Contrôles sur Pièces ;
- le Service de la Tenue et de l'Archivage des Dossiers Fiscaux
des contribuables.
Article 9.- (1) Placé
sous l'autorité d'un Chef de Service, le Service du Suivi des
Contribuables est chargé :
- du suivi des déclarations, de la relance des
défaillants et reliquataires ainsi - que des taxations d'office;
- de la réception et du traitement des actes soumis
à la formalité
- d'enregistrement;
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- des opérations de liquidation des impôts, droits,
taxes et autres redevances - fiscales et parafiscales ;
- de l'émission des avis de mise en recouvrement et des
titres de perception - consécutifs à des opérations de
contrôle ;
- de l'analyse et de la rédaction de la note de
conjoncture.
(4) Il comprend, outre le Chef de Service, dix
(10) Inspecteurs gestionnaires et vingt (20) contrôleurs
gestionnaires.
Article 10.- (1) Placé
sous l'autorité d'un Chef de Service, le Service des
Contrôles sur Pièces est chargé :
- de l'exécution des contrôles sur pièces
;
- de l'instruction en premier ressort du contentieux d'assiette
consécutif aux contrôles
sur pièces.
(2) Il comprend, outre le Chef de Service, dix
(10) Inspecteurs gestionnaires et
vingt (20) contrôleurs gestionnaires.
Article 11.- (1) Placé
sous l'autorité d'un Chef de Service, le Service de la
Tenue et de l'Archivage des Dossiers fiscaux des contribuables
est chargé :
- de la saisie des déclarations des contribuables;
- de la création et de la tenue des dossiers fiscaux des
contribuables;
- du classement et de l'archivage des dossiers fiscaux des
contribuables.
(2) Il comprend, outre le Chef de Service, cinq
(05) Inspecteurs gestionnaires et dix
(10) Contrôleurs gestionnaires.
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