B. L'accroissement des investissements
La fiscalité des investissements a pour vocation de
concilier l'allègement des charges fiscales et l'élargissement de
l'assiette fiscale. L'Administration fiscale cherche à
maximiser80 les recettes fiscales tandis que l'investisseur cherche
à minimiser ses charges parmi lesquelles les charges fiscales occupent
une place prépondérante. Ainsi, déclarait l'ex - Directeur
Général des Impôts (DGI), Laurent NKODO : « Depuis
25 ans, notre système fiscal a connu plusieurs reformes. Celles -ci ont
hissé notre Administration au rang des meilleures Administrations
fiscales en Afrique au Sud du Sahara. Elles ont permis de réaliser tout
à la fois : l'élargissement de l'assiette fiscale, le soutien
à l'investissement, la modernisation et la simplification des
procédures »81. L'accroissement des investissements
dont il est question ici consiste à un achat supplémentaire de
bus, minibus et cars pour les entreprises de transport et l'achat des machines
de baby foot, flippers et machines à sous pour les entreprises de jeux
de hasard.
Un contribuable du régime simplifié est une
personne physique et morale qui effectue le transport interurbain de personnes
par minibus et cars de moins de 50 places et exploitant au plus 05
véhicules. Pour passer du régime simplifié au
régime réel, il doit simplement acheter soient:
-un bus supplémentaire de moins de 50 places, ce qui
lui permet de dépasser le seuil de 05 à 06 bus donc devient
éligible pour le régime réel ;
-un bus de plus de 50 places.
De même, les entreprises de jeux de hasard et de
divertissement qui relèvent du régime simplifié, sont les
personnes physiques et morales exploitant des baby-foot dont le nombre de
machines est compris entre 10 et 25, des flippers et jeux vidéo dont le
nombre de machines est compris entre 5 et 15, ainsi que celles exploitant des
machines à sous dont le nombre est
80 Les mesures fiscales incitatives en attirant le
secteur informel vers le formel, élargissent davantage l'assiette
fiscale.
81 L'Action, le journal du quotidien de l'information,
n° 598 du 19 Décembre 2007, p. 8.
compris entre 3 et 10. Pour qu'une telle entreprise soit
éligible au régime réel, elle doit accroitre son
investissement, c'est-à-dire pour le baby-foot, elle doit acheter au
moins 26 machines pour être au régime réel ; pour le
flipper, elle doit acheter au moins 16 machines pour être admis au
régime réel ; pour la machine à sous 11 machines suffisent
pour passer du régime simplifié au régime réel.
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