Etude comparative du regime simplifie et du regime reel en matiere fiscale au Cameroun

INTRODUCTION GENERALE : 1

PREMIERE PARTIE. LA DISTINCTION DES CRITERES D'ELIGIBILITES ET DE RATTACHEMENT AUX UNITES DE GESTION DE LA DIRECTION GENERALE

DES IMPOTS 16
CHAPITRE I. LES CRITERES D'ELIGIBILITE AUX REGIMES D'IMPOSITION

17

SECTION I : Les critères d'éligibilité des nouveaux contribuables 18

Sous-section 1. Les contribuables du régime simplifié 18

Paragraphe A. L'éligibilité automatique 18

Paragraphe B. L'éligibilité optionnelle 21

Sous-section 2. Les contribuables du régime du réel 22

Paragraphe A. L'éligibilité par régime spécifique 22

Paragraphe B. Le régime des secteurs d'activités particuliers 25

SECTION II. Les critères d'éligibilité des anciens contribuables 25

Sous-section 1. Le chiffre d'affaires minimum exigé 25

Paragraphe A. Le chiffre d'affaires volontairement déclaré par le contribuable 26

Paragraphe B. Le chiffre d'affaire reconstitué par l'Administration fiscale 28

Sous-section 2. L'accroissement des investissements et le changement d'activités 29

Paragraphe A. Le changement d'activités 30

Paragraphe B. L'accroissement des investissements 31

Conclusion du chapitre premier 32

CHAPITREII. LE RATTACHEMENT DES REGIMES AUX UNITES DE GESTION 33

SECTION I. La segmentation de la population fiscale 34

Sous-section 1. La taille de la population fiscale 35

Paragraphe A. Le régime du réel rattaché aux moyennes et grandes entreprises 35

Paragraphe B. Le régime simplifié rattaché aux petites et moyennes entreprises 36

Sous-section 2. La taille de l'unité de gestion 36

Paragraphe A. Le régime du réel reclassé aux unités de gestion supérieures 37

Paragraphe B. Le régime simplifié affecté aux unités de gestion inférieures 38

SECTION II. Les compétences de rattachement 39

Sous-section 1. Le rattachement des nouveaux contribuables 40

Paragraphe A. La compétence de rattachement au régime simplifié 40

125

Paragraphe B. La compétence de reclassement au régime du réel 41

Sous-section 2. Le rattachement d'affectation des anciens contribuables 41

Paragraphe A. La compétence de classement aux unités de gestion supérieures 41

Paragraphe B. Les conséquences du reclassement en matière de TVA 43

Conclusion du chapitre deuxième 43

Conclusion de la première partie 44

DEUXIEME PARTIE. LA DISTICTION OBLIGATIONS COMPTABLES ET

FISCALES 45

CHAPITRE III. LES OBLIGATIONS FISCALES 46

SECTION I. Les obligations de déclarations et de paiements 48

Sous-section 1. La consécration des procédures de déclarations dématérialisées 48

Paragraphe A. La déclaration sur supports numériques et électriques 48

Paragraphe B. La déclaration auto-liquidée 51

Sous-section 2. L'astreinte au paiement exclusif par voie électrique ou virement bancaire 52

Paragraphe A. l'exigence de l'attestation de virement pour les contribuables du réel, preuve

unique de paiement 53
Paragraphe B. L'autorisation des quittances de paiement : une conséquence du paiement par

virement bancaire 54

SECTION II. Les impôts applicables 55

Sous-section 1. Les impôts et taxes sur l'activité 56

Paragraphe A. Taxe sur la Valeur Ajoutée 56

Paragraphe B. La contribution aux droits des patentes comme un critère de distinction de

régime réel et du régime simplifié 67

Sous-section 2. L'impôt sur le revenu 70

Paragraphe A. L'imposition contemporaine des revenus 70

Paragraphe B. L'imposition classique du revenu 74

Conclusion du chapitre troisième 75

CHAPITRE IV. LES OBLIGATIONS COMPTABLES 76

SECTION I. Le système de comptabilité 79

Sous-section 1. La comptabilité d'engagement appliquée au régime du réel 79

Paragraphe A. La définition et l'identification des personnes astreintes 80

Paragraphe B. Les avantages et inconvénients de la comptabilité des engagements 81

Sous-section 2. La comptabilité de caisse appliquée au régime simplifié 81

SECTION II. Le système comptable comme critère de comparaison des régimes 82

126

Sous-section 1. La présentation de l'information historique 84

Paragraphe A. La normalisation des états financiers 85

Paragraphe B. Les contraintes liées à la présentation des états financiers 86

Sous-section 2. La composante de l'information historique 88

Paragraphe A. Le système normal pour les contribuables du régime de réel 90

Paragraphe B. Le système minimal de trésorerie pour le régime simplifié 92

Conclusion du chapitre quatrième 93

Conclusion de la deuxième partie 94

Conclusion Générale 95

Annexes 97

Bordereaux des annexes 98

Bibliographie 117

Table des Matières 124