B. Les notions voisines
Les notions voisines sont des notions très proches de
la notion principale. Elles permettent de mieux cerner le concept de
régime d'imposition, et de ne pas le confondre avec les concepts
similaires tels que le régime fiscal (1), le système fiscal (2)
et le système d'imposition (3).
1. Le régime fiscal
Le régime fiscal agit comme orienteur, guide concernant
le règlement et le paiement des impôts. Au moment de
développer une activité économique, les gens doivent
s'inscrire dans une catégorie afin de répondre aux obligations du
fisc. Habituellement, il y a diverses options, c'est-à-dire,
différents régimes fiscaux à choisir en fonction des
caractéristiques de son entreprise ou affaire. Le régime fiscal
est l'ensemble des règles, et des institutions qui régissent le
statut fiscal d'une personne physique ou morale. Il s'agit par
conséquent, de l'ensemble des droits et des obligations découlant
du développement de certaines activités économiques. La
définition du régime fiscal permet de préciser les
obligations fiscales auxquelles la société est soumise et la
politique d'optimisation fiscale exercée par le biais de
l'évaluation des choix fiscaux de l'entreprise.19
17 Article 93 ter du Code Général des
Impôts.
18 KAMEUGNE NUADJE (T), Lexique des termes fiscaux,
op, cit. p. 369.
19 BEN HADJ SAAD (M.), L'audit fiscal dans les PME
: proposition d'une démarche pour l'Expert-comptable, Mémoire
pour l'obtention d'un diplôme d'Expert-comptable, Université de
Sfax, Janvier 2009, 187p, p. 84.
2. 
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Le système fiscal
Le système fiscal est un ensemble de processus
permettant d'assurer une répartition autoritaire des charges publiques
entre les citoyens et de la faire accepter comme légitime par
ceux-ci20. Le système fiscal est un ensemble des lois,
règlements, instructions et usages administratifs qui fixent la
composition et l'organisation du prélèvement en fonction des
objectifs et de l'activité financière de l'Etat, seul le
législateur dispose du pouvoir d'instituer un impôt, d'en
établir le dispositif et d'en autoriser la perception21.
3. Le système déclaratif
Le système déclaratif est par opposition au
système du prélèvement à la source, un
système qui suppose que les éléments servant de base au
calcul de l'impôt soient déclarés par le contribuable
lui-même. Ceci a pour contre partie le droit de contrôle et de
vérification que se réserve l'Administration22.
II. Le cadre général de
l'étude
La détermination du cadre général de
l'étude est un travail scientifique. Dans cette optique, l'on abordera
tour à tour le contexte historique de ce sujet (A), sa
problématique (B), ainsi que l'hypothèse qui la sous-tend (C).
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