Gestion, mesure et communication sur les risques au sein des établissements de crédit au regard du contexte tunisien et des standards internationaux

• Dédicaces
  
• Remerciements
  
• Sommaire
  
• Introduction générale
  
• Chapitre 1 : Cadre légal et réglementaire tunisien en matière de gestion, de mesure et de communication sur les risques
  
  • Sous chapitre 1 : Présentation du système bancaire tunisien
    
    • Section 1 : La structure du système bancaire tunisien
      
      • 1.1. La Banque Centrale de Tunisie (BCT)
        
      • 1.2 Les établissements de crédit
        
      • 1.3 Les établissements financiers
        
      • 1.4 Les banques spécialisées à statut particulier
        
    • Section 2 : La réforme du système bancaire tunisien
      
      • 2.1. Libéralisation de l'activité bancaire et mise en place du premier cadre prudentiel (1987- 1990)
        
      • 2.2. Renforcement du cadre prudentiel et assainissement de la situation financière des banques (1991-1996)
        
      • 2.3. Poursuite de l'assainissement de la situation financière des banques, renforcement du cadre prudentiel et modernisation du secteur (1997-2002)
        
      • 2.4. Renforcement des règles prudentielles et de bonne gouvernance et poursuite de la modernisation du secteur bancaire (2003-2009)
        
    • Section 3 : Les caractéristiques du secteur bancaire tunisien
      
      • 3.1. Le développement de la notion de banque universelle
        
      • 3.2. La principale source de financement de l'économie
        
      • 3.3. Le niveau élevé des créances douteuses
        
    • Section 4 : Les perspectives d'avenir et enjeux
      
      • 4.1. Les perspectives du secteur bancaire
        
      • 4.2. Les enjeux futurs
        
  • Sous chapitre 2 : Cadre légal et réglementaire du système bancaire tunisien
    
    • Section 1 : La réglementation comptable
      
      • 1.1. Les normes comptables sectorielles
        
      • 1.2. Les circulaires de la BCT
        
      • 1.3. Les règles comptables spécifiques au secteur bancaire
        
    • Section 2 : La réglementation prudentielle
      
      • 2.1. L'usage des fonds propres
        
      • 2.2. Les modalités d'octroi et de contrôle des crédits
        
      • 2.3. La division, la couverture des risques et le suivi des engagements
        
      • 2.4. Le ratio de liquidité
        
    • Section 3 : La gouvernance d'entreprise
      
      • 3.1. Le contrôle interne
        
  • 3.2. Le comité permanent d'audit interne
    
  • 3.3. Le comité exécutif de crédit
    
  • 3.4. Le contrôle de la conformité
    
    • Section 4 : La surveillance bancaire
      
      • 4.1. Les mesures préventives
        
      • 4.2. Les mesures répressives
        
    • Section 5 : Le commissaire aux comptes
      
      • 5.1. Les dispositions spécifiques aux commissaires aux comptes des établissements de crédit
        
      • 5.3. Le contenu des rapports des commissaires aux comptes des établissements de crédit
        
      • 5.4. La portée et les modalités de la révision des comptes d'un établissement de crédit
        
      • 5.5. Les commissaires aux comptes de la BCT
        
• Chapitre 2 : Evaluation des apports des réformes entreprises en matière de gestion, de mesure et de communication sur les risques au sein des établissements de crédit et améliorations attendues
  
  • Sous chapitre 1 : Les apports des réformes entreprises
    
    • Section 1 : Le renforcement des assises financières
      
      • 1.1. Le renforcement des capitaux propres
        
      • 1.2. Une politique prudente de distribution des dividendes
        
      • 1.3. Le cas particulier d'Attijari Bank et de l'UIB
        
      • 2.2. Le taux de couverture des créances classées
        
      • 2.3. La corrélation entre la qualité du portefeuille et sa couverture
        
    • Section 3 : L'amélioration des ratios réglementaires
      
      • 3.1. La couverture des risques
        
      • 3.3. La couverture des immobilisations par les fonds propres
        
      • 3.4. La couverture des dépôts de la clientèle
        
      • 3.5. La concentration et la division des risques
        
    • Section 4 : Le renforcement des règles de bonne gouvernance
      
      • 4.1. Les principales dispositions de bonne gouvernance
        
      • 4.2. Les mesures prises par les établissements de crédit
        
  • Sous chapitre 2 : Evaluation et améliorations attendues du dispositif actuel
    
    • Section 2 : Les améliorations attendues
      
      • 2.1. La gouvernance d'entreprise
        
      • 2.2. L'information financière
        
      • 2.3. La surveillance bancaire
        
• Chapitre 1 : Principales réglementations internationales
  
  • Sous chapitre 1 : Les principaux cadres réglementaires
    
    • Section 1 : La réglementation comptable
      
      • 1.1. Le référentiel IFRS
        
    • Section 2 : La réglementation prudentielle
      
      • 2.1. Le comité de Bâle et ses missions
        
      • 2.2. Les accords de Bâle I et le ratio Cooke
        
    • Section 3 : La gouvernance d'entreprise
      
      • 3.1. La loi Sarbanes-Oxley aux Etats-Unis
        
      • 3.2. La loi de Sécurité Financière (LSF) en France
        
      • 3.3. Les principes de bonne gouvernance du Comité de Bâle
        
      • 3.4. La 8ème directive européenne relative au contrôle légal des comptes
        
    • Section 4 : La supervision bancaire
      
      • 4.1. La supervision bancaire à l'échelle mondiale
        
      • 4.2. La supervision bancaire à l'échelle européenne
        
      • 4.3. La supervision bancaire en France
        
  • Sous chapitre 2 : Les réformes engagées post crise financière
    
    • Section 1 : Les normes comptables
      
      • 1.1. Les limites des normes comptables
        
      • 1.2. Les réformes comptables entreprises
        
    • Section 2 : Les normes prudentielles
      
      • 2.1. Les limites des normes prudentielles
        
    • Section 3. La supervision bancaire
      
      • 3.1. Les limites de la supervision bancaire
        
      • 3.2. Les réformes entreprises en matière de supervision bancaire
        
• Chapitre 2 : Adaptabilité des « best practices » internationaux aux réformes attendues du système bancaire tunisien et facteurs clés de succès de leur mise en application
  
  • Sous chapitre 1 : Divergences et impacts de la mise en application des « best practices » internationaux au système bancaire tunisien
    
    • Section 1 : Les « best practices » en matière comptable
      
      • 1.1. Les normes IFRS
        
      • 1.2. Les impacts de l'adoption des normes IFRS
        
    • Section 2 : Les « best practices » en matière prudentielle
      
      • 2.1. Les accords de Bâle II
        
      • 2.2. Les impacts de l'adoption des accords de Bâle II
        
    • Section 3 : Les « best practices » en matière de surveillance bancaire
      
      • 3.1. Les impacts de la mise en place des normes IFRS
        
      • 3.2. Les impacts de la mise en place des accords de Bâle II
        
  • Sous chapitre 2 : Facteurs clés de succès de la mise en application des « bests practices » internationaux au système bancaire tunisien
    
    • 2.1. L'adoption d'une approche structurante et progressive
      
    • 2.2. La réforme de la normalisation comptable
      
    • 2.3. L'adaptation de la surveillance bancaire
      
    • 2.4. L'implication des commissaires aux comptes
      
    • 2.5. La réalisation d'études d'impact
      
    • 2.6. La capitalisation de l'expérience
      
    • 2.7. L'exploitation des synergies
      
    • 2.8. La rentabilisation de l'investissement
      
• Conclusion générale
  
• Bibliographie