Gestion, mesure et communication sur les risques au sein des établissements de crédit au regard du contexte tunisien et des standards internationaux

Ministère de l'Enseignement Supérieur
Université de 7 novembre à Carthage
Institut des Hautes Etudes Commerciales - IHEC

Mémoire en vue de l'obtention du Diplôme national
d'Expert Comptable

Gestion, mesure et communication sur les risques au sein des
établissements de crédit au regard du contexte tunisien et des
standards internationaux

Elaboré par : Dirigé par :

M. Zied LOUKIL M. Mohamed Ali ELAOUANI

Dédicaces

Je dédie ce travail :

A la mémoire de mon père,

A la mémoire de mes grands-parents,

A ma très chère mère qui a toujours été là pour moi, et qui m'a donné un magnifique modèle de sacrifice et de persévérance. J'espère qu'elle trouvera dans ce travail toute ma reconnaissance et tout mon amour,

A ma très chère femme, qui m'a supporté tout au long de la période de préparation de ce travail, pour sa grande patience et son soutien permanent,

A ma fille, pour la joie de vivre qu'elle m'apporte tous les jours,

A mon frère et à toute ma belle famille pour leurs encouragements et leur soutien,

A tous mes ami(e)s et à tous ceux et toutes celles qui m'on accompagné et soutenu de près ou de loin dans le cadre de la réalisation de travail.

Remerciements

En préambule à ce mémoire, je souhaitais adresser mes remerciements les plus sincères à toutes les personnes qui m'ont apporté leur aide et leur soutien pour l'élaboration de ce mémoire.

Je tiens à remercier sincèrement Monsieur Mohamed Ali ELAOUANI, pour son encadrement et sa disponibilité tout au long de la préparation de la notice et la réalisation de ce mémoire.

Mes remerciements s'adressent également à toutes les personnes avec qui j'ai eu l'opportunité de travailler, qui m'ont fait bénéficier de leurs conseils et de leur expérience tout au long de mon stage professionnel.

Une pensée particulière est adressée à tous les enseignants que j'ai eus, qui par leur valeur scientifique et leur qualité pédagogique, ont largement contribué à ma formation académique.

J'adresse également mes plus sincères remerciements à tous mes proches et amis, qui m'ont toujours soutenu et encouragé.

Enfin, je tiens à remercier les membres du jury pour leur disponibilité et d'avoir bien voulu juger et évaluer ce travail.

Merci à tous et à toutes.

Gestion, mesure et communication sur les risques au sein des établissements de crédit au regard du contexte tunisien et des standards internationaux

Sommaire

Introduction générale 10

Partie I - Gestion, mesure et communication sur les risques : Cadre réglementaire et pratiques du système bancaire tunisien 15

Chapitre 1 : Cadre légal et réglementaire tunisien en matière de gestion, de mesure et

de communication sur les risques	16
Sous chapitre 1 : Présentation du système bancaire tunisien	17
Section 1 : La structure du système bancaire tunisien	17
1.1. La Banque Centrale de Tunisie (BCT)	17
1.2. Les établissements de crédit	18
1.3. Les établissements financiers	19
1.3.1. Les établissements de leasing	.19
1.3.2. Les sociétés de factoring	.19
1.3.3. Les banques d'affaires	.20
1.4. Les banques spécialisées à statut particulier	20
1.4.1. Les banques off shore	.20
1.5. Les bureaux de représentation	20
Section 2 : La réforme du système bancaire tunisien	20
2.1 Libéralisation de l'activité bancaire et mise en place du premier cadre prudentiel (1987-
1990)	23
2.1.1. Libéralisation de l'activité bancaire	.23

2.1.2. Mise en place du premier cadre prudentiel 23

2.2 Renforcement du cadre prudentiel et assainissement de la situation financière des banques

(1991-1996)	24
2.2.1. Poursuite de la libération de l'activité bancaire	24
2.2.2. Renforcement du cadre prudentiel	.24
2.2.3. Assainissement de la situation financière des banques	27

2.3 Poursuite de l'assainissement de la situation financière des banques, renforcement du cadre

prudentiel et modernisation du secteur (1997-2002)	27
2.3.1. Poursuite de l'assainissement de la situation financière des banques	..27
2.3.2. Renforcement du cadre comptable et prudentiel	28
2.3.3. Modernisation du secteur bancaire	.29
2.4. Renforcement des règles prudentielles et de bonne gouvernance et poursuite de la modernisation du secteur bancaire (2003-2009)	30
2.4.1. Renforcement des règles prudentielles et de bonne gouvernance	.30
2.4.2. Poursuite de la modernisation du secteur bancaire	32
2.4.3. Poursuite de l'assainissement de la situation financière	32
Section 3 : Les caractéristiques du secteur bancaire tunisien	33
3.1. Le développement de la notion de banque universelle	33
3.2. La principale source de financement de l'économie	36

Gestion, mesure et communication sur les risques au sein des établissements de crédit au regard du contexte tunisien et des standards internationaux

3.2.1. La prépondérance des banques dans le financement de l'économie ....36

3.2.2. La dominance des banques publiques 36

3.2.3. L'analyse des encours de crédits .37

3.3. Le niveau élevé des créances douteuses 40

Section 4 : Les perspectives d'avenir et enjeux 41

4.1. Les perspectives du secteur bancaire 41

4.1.1. Une faible exposition au marché international 41

4.1.2. Un potentiel de croissance .41

4.2. Les enjeux futurs 42

4.2.1. Le taux de bancarisation . 42

4.2.2. La libéralisation des services bancaires .... 42

4.2.3. L'implantation à l'étranger .42

4.2.4. La conformité avec les normes internationales de gestion des risques 43

4.2.5. L'accélération du processus de désengagement de l'état 44

Sous chapitre 2 : Cadre légal et réglementaire du système bancaire tunisien 44

Section 1 : La réglementation comptable 44

1.1. Les normes comptables sectorielles 44

1.2. Les circulaires de la BCT 45

1.3. Les règles comptables spécifiques au secteur bancaire 45

1.3.1. La présentation des états financiers .45

1.3.2. Le contrôle interne et l'organisation comptable 46

1.3.3. Les opérations en devises .48

1.3.4. Les engagements et revenus y afférents 49

1.3.5. Le portefeuille titres dans les établissements de crédit 50

Section 2 : La réglementation prudentielle 53

2.1. L'usage des fonds propres 54

2.2. Les modalités d'octroi et de contrôle des crédits 54

2.2.1. Les modalités d'octroi des crédits 55

2.2.1.1. Les crédits aux entreprises et aux professionnels 55

2.2.1.2. Les crédits aux particuliers .55

2.2.2. Les modalités de contrôle du crédit 56

2.3. La division, la couverture des risques et le suivi des engagements 57

2.3.1. Les limites de risques 57

2.3.2. La couverture des risques (ratio de solvabilité) 58

2.3.3. Le suivi des engagements 58

2.3.4. La classification des actifs 58

2.3.4.1. Les actifs courants .59

2.3.4.2. Les actifs classés .59

2.3.5. Le provisionnement des crédits .59

2.4. Le ratio de liquidité 60

Section 3 : La gouvernance d'entreprise 60

3.1. Le contrôle interne 61

3.1.1. Le contrôle des opérations et des procédures internes 62

Gestion, mesure et communication sur les risques au sein des établissements de crédit au regard du contexte tunisien et des standards internationaux

3.1.1.1. Le contrôle permanent 62

3.1.1.2. Le contrôle périodique .62

3.1.1.3. Les dispositions communes au contrôle permanent et au contrôle périodique ..........63

3.1.2. L'organisation comptable et le traitement de l'information 63

3.1.2.1. La piste d'audit .63

3.1.2.2. Les méthodes d'évaluation et de comptabilisation .63

3.1.2.3. Les systèmes d'information .63

3.1.2.4. Le plan de continuité de l'activité .63

3.1.3. La mesure, la surveillance et la maîtrise des risques .64

3.1.3.1. Le risque de crédit 64

3.1.3.2. Le risque de marché 66

3.1.3.3. Le risque global de taux d'intérêt 66

3.1.3.4. Le risque de liquidité .66

3.1.3.5. Le risque de règlement 67

3.1.3.6. Le risque opérationnel 67

3.1.4. Le système de documentation et d'information 68

3.1.4.1. Les prérogatives d'information 68

3.1.4.2. La documentation des procédures 68

3.1.4.3. Les rapports d'audit interne .68

3.1.4.4. Le rapport sur le contrôle interne 68

3.1.4.5. Le rapport sur la mesure et la surveillance des risques 69

3.1.4.6. La communication des rapports sur le contrôle interne et sur les risques........ 69

3.2. Le comité permanent d'audit interne 69

3.2.1. La composition du comité permanent d'audit interne 69

3.2.2. Les attributions du comité permanent d'audit interne .69

3.2.3. Le droit d'information du comité permanent d'audit interne .70

3.2.4. Le fonctionnement du comité permanent d'audit interne .70

3.3. Le comité exécutif de crédit 70

3.3.1. La composition du comité exécutif de crédit ..70

3.3.2. Les attributions du comité exécutif de crédit 71

3.3.2.1. L'examen de l'activité de financement ..71

3.3.2.2. La révision de la politique de financement ..71

3.3.2.3. La prononciation d'un avis sur les financements .71

3.3.2.4. Le droit d'information du comité exécutif de crédit 71

3.3.3. Le fonctionnement du comité exécutif de crédit .71

3.4. Le contrôle de la conformité 72

3.4.1. Les attributions du contrôle de la conformité ..72

3.4.2. Le fonctionnement du contrôle de la conformité 72

Section 4 : La surveillance bancaire 73

4.1. Les mesures préventives 73

4.1.1. Le droit à l'information 73

4.1.2. Le pouvoir de contrôle .73

4.1.2.1. Le contrôle sur pièces 73

4.1.2.2. Le contrôle sur place .73

Gestion, mesure et communication sur les risques au sein des établissements de crédit au regard du contexte tunisien et des standards internationaux
4.1.3. Le pouvoir d'injonction	.74
4.1.4. L'administration provisoire	74
4.1.5. Le pouvoir d'intervention	.75
4.2. Les mesures répressives	75
Section 5 : Le commissaire aux comptes	76

5.1. Les dispositions spécifiques aux commissaires aux comptes des établissements de crédit 76

5.2. Les objectifs de la mission de contrôle d'un établissement de crédit 76

5.3. Le contenu des rapports des commissaires aux comptes des établissements de crédit 77

5.4. La portée et les modalités de la révision des comptes d'un établissement de crédit 78

5.5. Les commissaires aux comptes de la BCT 80

Chapitre 2 : Evaluation des apports des réformes entreprises en matière de gestion, de mesure et de communication sur les risques au sein des établissements de crédit

et améliorations attendues	80
Sous chapitre 1 : Les apports des réformes entreprises	81
Section 1 : Le renforcement des assises financières	81
1.1. Le renforcement des capitaux propres	82
1.2. Une politique prudente de distribution des dividendes	83
1.3. Le cas particulier d'Attijari Bank et de l'UIB	83
1.3.1. Le cas d'Attijari Bank	83
1.3.2. Le cas de l'Union Internationale des Banques (UIB)	83
Section 2. L'amélioration de la qualité des actifs et du taux de couverture	85
2.1. La qualité du portefeuille de crédits	85
2.1.1. Analyse de l'évolution de la qualité du portefeuille de crédits	..85
2.1.2. Analyse comparative de la qualité du portefeuille de crédits	86
2.2. Le taux de couverture des créances classées	87
2.2.1. Analyse de l'évolution de la couverture des créances classées	..87
2.2.2. Analyse comparative de la couverture des créances classées	87
2.3. La corrélation entre la qualité du portefeuille et sa couverture	87
Section 3. L'amélioration des ratios réglementaires	88
3.1. La couverture des risques	88
3.1.1. L'évolution du ratio de solvabilité du secteur bancaire tunisien	89
3.1.2. Le respect du ratio de solvabilité	89
3.1.3. Le cas particulier d'Attijari Bank et de l'UIB	90
3.2. La liquidité	90
3.2.1. La couverture du risque de liquidité	.91
3.2.2. Le cas particulier d'Attijari Bank et de l'UIB	91
3.3. La couverture des immobilisations par les fonds propres	91
3.4. La couverture des dépôts de la clientèle	92
3.5. La concentration et la division des risques	93
3.5.1. La limitation de la concentration des risques	..93
3.5.2. La division des risques	.94
Section 4 : Le renforcement des règles de bonne gouvernance	95
4.1. Les principales dispositions de bonne gouvernance	95

Gestion, mesure et communication sur les risques au sein des établissements de crédit au regard du contexte tunisien et des standards internationaux

4.2. Les mesures prises par les établissements de crédit 96

4.2.1. Le cas de la Banque Internationale Arabe de Tunisie (BIAT) 96

4.2.2. Le cas de la Société Tunisienne de Banque (STB) 97

4.2.3. Le cas de l'Amen Bank (AB) .98

4.2.4. Le cas de la Banque de Tunisie (BT) 99

4.2.5. Le cas de l'Union Internationale des Banques (UIB) ..99

4.2.6. L'évolution des dispositifs de gouvernance et de contrôle interne .... 99

Sous chapitre 2 : Evaluation et améliorations attendues du dispositif actuel 100

Section 1 : L'évaluation du dispositif actuel 100

1.1. Le diagnostic de la situation actuelle et des pratiques des établissements de crédit 100

1.1.1. La gouvernance d'entreprise 101

1.1.1.1. Le renforcement de la réglementation ..101

1.1.1.2. L'importance des créances douteuses .102

1.1.2. L'information financière 103

1.1.2.1. Les règles et méthodes comptables 104

1.1.2.1.1. Les règles de provisionnement des créances douteuses 104

1.1.2.1.2. Les modalités d'évaluation des garanties .105

1.1.2.2. L'information financière consolidée .106

1.1.2.2.1. Au niveau des groupes bancaires 106

1.1.2.2.2. Au niveau des contreparties .106

1.1.2.3. La qualité de l'information financière ..107

1.1.3. La surveillance bancaire 109

1.1.3.1. La surveillance consolidée 109

1.1.3.2. Le dispositif de sanctions .109

1.2. Le questionnaire d'évaluation du dispositif et des pratiques actuels 110

1.2.1. Le contenu du questionnaire 110

1.2.2. L'analyse des réponses au questionnaire 111

1.2.2.1. L'analyse globale .111

1.2.2.2. L'analyse détaillée .112

Section 2 : Les améliorations attendues 114

2.1. La gouvernance d'entreprise 114

2.1.1. La gestion des risques ...114

2.1.1.1. Le risque de crédit . 114

2.1.1.2. Le risque de marché .115

2.1.1.3. Le risque de taux 116

2.1.1.4. Le risque de liquidité .116

2.1.1.5. Le risque opérationnel .117

2.1.2. Les systèmes d'information .117

2.1.3. L'audit interne 117

2.2. L'information financière 118

2.2.1. La poursuite des réformes comptables ..119

2.2.2. Le respect des obligations comptables 119

2.2.3. Le renforcement des obligations en matière de transparence 120

2.3. La surveillance bancaire 121

Gestion, mesure et communication sur les risques au sein des établissements de crédit au regard du contexte tunisien et des standards internationaux

2.3.1. Le renforcement des missions de contrôle 121

2.3.2. L'adoption d'une surveillance consolidée 122

2.3.3. La mise en oeuvre des mesures disciplinaires 122

Partie II - Réglementations internationales en matière de gestion, de mesure et de communication sur les risques au sein des établissements de crédit 123

Chapitre 1 : Principales réglementations internationales 124

Sous chapitre 1 : Les principaux cadres réglementaires 124

Section 1 : La réglementation comptable 124

1.1. Le référentiel IFRS 125

1.1.1. Les principes de comptabilisation et d'évaluation 126

1.1.1.1. La définition d'un instrument financier .127

1.1.1.2. La classification comptable des instruments financiers 127

1.1.1.3. L'évaluation des instruments financiers 128

1.1.1.3.1. Les définitions liées à l'évaluation 128

1.1.1.3.2. L'évaluation à l'origine 129

1.1.1.3.3. L'évaluation ultérieure des actifs financiers ..129

1.1.1.3.4. L'évaluation ultérieure des passifs financiers ..129

1.1.1.4. La comptabilisation des pertes et profits .130

1.1.1.5. La dépréciation d'actifs financiers 131

1.1.1.5.1. Les actifs financiers comptabilisés au coût amorti 131

1.1.1.5.2. Les actifs financiers disponibles à la vente 131

1.1.1.5.3. Les actifs financiers comptabilisés au coût 131

1.1.1.6. Les reclassements d'instruments financiers 131

1.1.2. La communication financière .....132

1.1.2.1. La gestion des risques . 133

1.1.2.1.1. Les informations qualitatives 133

1.1.2.1.2. Les informations quantitatives 134

1.1.2.2. La détermination de la juste valeur 135

1.1.2.3. La gestion du capital .136

1.1.2.4. La première application d'IFRS 7 137

1.1.2.4.1. La gestion des risques 138

1.1.2.4.2. La détermination de la juste valeur 138

1.1.2.4.3. La gestion du capital .138

1.1.2.4.4. La crise financière .138

1.1.2.4.5. Conclusion ..... .139

Section 2 : La réglementation prudentielle 139

2.1. Le comité de Bâle et ses missions 140

2.2. Les accords de Bâle I et le ratio Cooke 140

2.2.1. Les accords de Bâle Il et le ratio Mc Donough 141

2.2.1.1. Les exigences en fonds propres (Pilier 1) 143

2.2.1.1.1. Le risque de crédit .144

2.2.1.1.2. Le risque de marché .147

Gestion, mesure et communication sur les risques au sein des établissements de crédit au regard du contexte tunisien et des standards internationaux
2.2.1.1.3. Le risque opérationnel 2.2.2. La surveillance prudentielle (Pilier 2) 2.2.2.1. L'importance du pilier 2 2.2.2.2. Les principes essentiels du pilier 2 2.2.2.3. Les aspects spécifiques au pilier 2		149 ..150 151 151 152
2.2.3. La discipline de marché (Pilier 3)		153
2.2.4. L'application des accords de Bâle Il au niveau international		155
2.2.4.1. Au niveau des pays membres du Comité de Bâle		.... .155
2.2.4.2. Au niveau des pays émergents		.........156
Section 3 : La gouvernance d'entreprise		157
3.1. La loi Sarbanes-Oxley aux Etats-Unis		158
3.1.1. Le contexte de mise en place de la loi Sarbanes-Oxley		.158
3.1.2. Les principales dispositions de la loi Sarbanes-Oxley		159
3.2. La loi de Sécurité Financière (LSF) en France		160
3.2.1. Le contexte de mise en place de la loi de Sécurité Financière		160
3.2.2. Les principales dispositions de la loi de Sécurité Financière		..160
3.3. Les principes de bonne gouvernance du Comité de Bâle		163
3.4. La 8^ème directive européenne relative au contrôle légal des comptes		165
3.4.1. L'indépendance du contrôleur légal des comptes		165
3.4.2. La surveillance du contrôleur légal des comptes ....		..166
3.4.3. Le nouvelles attributions du comité d'audit		167
3.4.4. Les dispositions diverses relatives au contrôle légal des comptes		..167
Section 4 : La supervision bancaire		167
4.1. La supervision bancaire à l'échelle mondiale		168
4.1.1. Le Forum de Stabilité Financière (FSF)		168
4.1.2. Le Fonds Monétaire International (FMI)		169
4.1.3. Le Comité de Bâle		..169
4.2. La supervision bancaire à l'échelle européenne		170
4.2.1. Les comités de niveau 3		...171
4.2.1.1. Committee of European Banking Securities (CEBS)		..171
4.2.1.2. Committee of European Securities Regulators (CESR)		172
4.2.2. Le collège des superviseurs		172
4.3. La supervision bancaire en France		173
4.3.1. La Commission bancaire		.174
4.3.1.1. L'organisation de la Commission bancaire		..175
4.3.1.2. Les attributions de la Commission bancaire		175
4.3.2. L'Autorité des Marchés Financiers (AMF)	.179
Sous chapitre 2 : Les réformes engagées post crise financière	180
Section 1 : Les normes comptables	181
1.1. Les limites des normes comptables	181
1.1.1. Les entités hors bilan	181
1.1.2. Le principe de « juste valeur »	182
1.1.3. L'information financière .........	.184
1.1.4. La normalisation comptable .....	.185

Gestion, mesure et communication sur les risques au sein des établissements de crédit au regard du contexte tunisien et des standards internationaux

1.2. Les réformes comptables entreprises 186 1.2.1. Les réformes relatives aux entités hors bilan 187 1.2.2. Les réformes relatives à l'évaluation et à l'information financière au titre des instruments
financiers	188
1.2.2.1. Les mesures prises par le FASB .....	.188
1.2.2.2. Les mesures prises par l'IASB	189
1.2.2.3. Les mesures diverses	.194
1.2.3. Les réformes relatives à la normalisation comptable	195
Section 2 : Les normes prudentielles	197
2.1. Les limites des normes prudentielles	197
2.1.1. La procyclicité des règles prudentielles	198
2.1.2. Le ratio de solvabilité	.198
2.1.3. L'harmonisation internationale	199
2.1.4. Les agences de notation	200
2.2. Les réformes prudentielles entreprises	200
2.2.1. Les exigences en fonds propres au titre des activités de trading	..201
2.2.2. La gestion de la liquidité	.202
2.2.3. Les agences de notation	203
2.2.4. Les projets actuels de réforme	204
Section 3 : La supervision bancaire	205
3.1. Les limites de la supervision bancaire	205
3.2. Les réformes entreprises en matière de supervision bancaire	205

Chapitre 2 : Adaptabilité des « best practices » internationaux aux réformes attendues du système bancaire tunisien et facteurs clés de succès de leur mise en application 206

Sous chapitre 1 : Divergences et impacts de la mise en application des « best

practices » internationaux au système bancaire tunisien 207

Section 1 : Les « best practices » en matière comptable 207

1.1. Les normes IFRS 208

1.2. Les impacts de l'adoption des normes IFRS 209

1.2.1. L'application élargie de la juste valeur 209

1.2.2. L'évaluation des créances au coût amorti selon la méthode du TIE et l'activation des

coûts de transaction	211
1.2.3. La dépréciation individuelle et collective des créances	..212
1.2.4. L'introduction de la comptabilité de couverture	213
1.2.3. Le renforcement de l'information financière	215
Section 2 : Les « best practices » en matière prudentielle	215
2.1. Les accords de Bâle II	216
2.2. Les impacts de l'adoption des accords de Bâle II	216
2.2.1. Les impacts financiers	.216
2.2.2. Les impacts sur les systèmes d'information	..218
2.2.3. Les impacts sur les exigences en fonds propres	.219
2.2.4. Les impacts sur le financement des entreprises	221

Gestion, mesure et communication sur les risques au sein des établissements de crédit au regard du contexte tunisien et des standards internationaux

2.2.5. Les impacts sur le processus de gestion des risques 224

2.2.6.Les impacts sur la communication financière 224

Section 3 : Les « best practices » en matière de surveillance bancaire 224

3.1. Les impacts de la mise en place des normes IFRS 224

3.2. Les impacts de la mise en place des accords de Bâle II 225

Sous chapitre 2 : Facteurs clés de succès de la mise en application des « bests

practices » internationaux au système bancaire tunisien 226

2.1. L'adoption d'une approche structurante et progressive 227

2.2. La réforme de la normalisation comptable 228

2.3. L'adaptation de la surveillance bancaire 230

2.4. L'implication des commissaires aux comptes 231

2.5. La réalisation d'études d'impact 232

2.6. La capitalisation de l'expérience 233

2.7. L'exploitation des synergies 234

2.8. La rentabilisation de l'investissement 234

Conclusion générale 236

Bibliographie 238

Les annexes sont présentées dans un support séparé.

Gestion, mesure et communication sur les risques au sein des établissements de crédit au regard du contexte tunisien et des standards internationaux