Memoire Online - Gestion, mesure et communication sur les risques au sein des établissements de crédit au regard du contexte tunisien et des standards internationaux

Bibliographie

Réglementation comptable et bancaire

Tunisie

Les textes de loi, décrets et arrêtés

n Loi n°58-90 du 19 septembre 1958 portant création et organisation de la Banque Centrale de Tunisie telle que modifiée et complétée par la loi n°2006-26 du 15 mai 2006.

n Loi n°67-51 du 7 décembre 1967 réglementant la profession bancaire telle que modifiée par la loi n°94-25 du 7 février 1994.

n Loi n°85-108 du 6 décembre 1985 portant encouragem ent d'organismes financiers et bancaires travaillant essentiellement avec les non résidents telle que modifiée par la loi n°2006-80 du 18 décembre 2006.

n Loi n°94-25 du 7 février 1994 modifiant la loi n°6 7-51 portant réglementation de la profession bancaire.

n Loi n°94-89 du 26 juillet 1994 relative au leasing .

n Loi n°94-117 du 14 novembre 1994 portant réorganis ation du marché financier.

n Loi n°96-112 du 30 décembre 1996 relative au Systè me Comptable des Entreprises, composé d'un cadre conceptuel, d'une norme comptable générale, de normes techniques et de normes sectorielles, notamment les Normes Comptables Tunisiennes (NCT) suivantes :

n La NCT 01 « Norme Comptable Générale »

n La NCT 07 « Les placements »

n La NCT 15 « Les opérations en monnaies étrangères »

n La NCT 21 « Présentation des états financiers des établissements bancaires »

n La NCT 22 « Le contrôle interne et l'organisation comptable dans les établissements bancaires »

n La NCT 23 « Les opérations en devises dans les établissements bancaires »

n La NCT 24 « Les engagements et revenus y afférents dans les établissements bancaires »

n La NCT 25 « Le portefeuille titres dans les établissements bancaires »

n La NCT 35 « Norme comptable relative aux états financiers consolidés »

n Arrêté du Ministre des Finances du 25 mars 1999 portant approbation des normes comptables sectorielles relatives aux opérations spécifiques aux établissements bancaires.

n Loi n°98-4 du 2 février 1998 relative aux sociétés de recouvrement des créances.

n Loi n°2000-93 du 3 novembre 2000 promulguant le co de des sociétés commerciales.

n Loi n°2001-65 du 10 juillet 2001 relative aux étab lissements de crédit telle que modifiée et complétée par la loi n°2006-19 du 2 mai 2006.

n Loi n°2001-117 du 6 décembre 2001, relative aux rè gles de consolidation des entreprises et complétant le code des sociétés commerciales

n Loi n°2005-96 du 18 octobre 2005 relative au renfo rcement de la sécurité des relations financières.

n Loi n°2006-19 du 10 juillet 2001 relative aux étab lissements de crédit.

n Loi n°2006-26 du 15 mai 2006, modifiant et complét ant la loi n° 58-90 du 19 septembre 1958, portant création et organisation de la Banque Centrale de Tunisie

Gestion, mesure et communication sur les risques au sein des établissements de crédit au regard du contexte tunisien et des standards internationaux

n Décret n°2006-1546 du 6 juin 2006, portant application des dispositions des articles 13, 13 bis, 13 ter, 13 quater et 256 bis du code des sociétés commerciales

n Décret n°2006-1879 du 10 juillet 2006 fixant la co mposition et les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Observatoire des Services Bancaires.

n Décret n°2007-1096 du 2 mai 2007 relatif à la fixation de la composition et les règles d'organisation du Conseil National de la Comptabilité.

n Loi n°2007-69 du 27 décembre 2007 relative à l'ini tiative économique. Les textes à caractère réglementaire de la BCT

· Circulaire de la BCT n°86-42 du 1^er décembre 1986 « Réglementation des conditions de banque ».

· Circulaire de la BCT n°87-46 du 18 décembre 1987 « Division, couverture des risques et suivi des engagements », telle que modifiée et complétée par la circulaire n°91-24 du 17 décembre 1991, la circulaire n°99-04 du 19 mars 1999 et la circulaire n°2001-12 du 4 mai 2001.

n Circulaire de la BCT n°87-47 du 23 décembre 1987 « Modalités d'octroi, de contrôle et de refinancement des crédits », telle que modifiée et complétée par la circulaire de la BCT aux banques n°2007-25 du 19 novembre 2007.

n Circulaire de la BCT n°91-22 du 17 décembre 1991 « Réglementation des conditions de banque »

n Circulaire de la BCT n°91-24 du 17 décembre 1991 « Division, couverture des risques et suivi des engagements ».telle que modifiée par la circulaire n°2001-12 du 04 mai 2001

· Circulaire de la BCT n°93-23 du 30 juillet 1993 « Termes de référence pour l'audit des comptes ».

· Circulaire de la BCT n°99-04 du 19 mars 1999 « Division, couverture des risques et suivi des engagements ».

n Circulaire de la BCT n°2001-04 du 16 février 2001 « Ratio de liquidité ».

n Circulaire de la BCT n°2001-12 du 4 mai 2001 modif iant et complétant la circulaire n°91-24 « Division, couverture des risques et suivi des engagements ».

· Circulaire de la BCT aux établissements de crédit n°2006-05 du 20 juin 2006 « Conditions d'ouverture, de fermeture et de transfert de succursales, d'agences et de bureaux périodiques par les établissements de crédit agréés ».

· Circulaire de la BCT n°2006-06 du 24 juillet 2006 « Mise en place d'un système de contrôle de la conformité au sein des établissements de crédit ».

· Circulaire de la BCT n°2006-07 du 24 juillet 2006 « Comité exécutif de crédit ».

· Circulaire de la BCT n°2006-19 du 28 novembre 2006 « Contrôle interne ».

· Circulaire de la BCT n°2008-06 du 10 mars 2008 « C entrale d'informations ». France

n Règlement du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière (CRBF) n°91-05 du 15 février 1991, relatif au ratio de solvabilité.

n Instruction de la Commission Bancaire n°91-02 du 2 2 mars 1991relative au calcul du ratio de solvabilité.

n Règlement du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière (CRBF) n°97-02 du 21 février 1997 relatif au contrôle interne des établissements de crédit et des entreprises d'investissement,

Gestion, mesure et communication sur les risques au sein des établissements de crédit au regard du contexte tunisien et des standards internationaux

modifié par les règlements n°2001-01 du 26 juin 200 1 et n°2004-02 du 15 janvier 2004 et par les arrêtés du 31 mars 2005, du 17 juin 2005, du 20 février 2007, du 2 juillet 2007, du 11 septembre 2008, du 14 janvier 2009, du 5 mai 2009, du 29 octobre 2009 et du 3 novembre 2009.

· Loi n°2001-420 du 15 mai 2001 sur les nouvelles régulations économiques (NRE).

· Loi n° 2003-706 du 1 ^er août 2003 de Sécurité Financière (LSF).

· Règlement n° 2005-01 du 3 novembre 2005 relatif à la comptabilisation des opérations sur titres modifiant le règlement n° 90-01 du Comité de la rég lementation bancaire modifié par le règlement n° 95-04 du 21 juillet 1995 du Comité de la régleme ntation bancaire et les règlements n° 2000-02 du 4 juillet 2000 et n° 2002-01 du 12 décembre 2002 du Comité de la réglementation comptable.

· Décret n°2007-179 du 9 février 2007 modifiant le d écret n°69-810 du 12 août 1969 relatif à l'organisation et au statut professionnel des commissaires aux comptes.

· Arrêté du 20 février 2007 relatif aux exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement.

· Ordonnance n°2008-1278 du 8 décembre 2008 transpos ant la directive 2006/43/CE du 17 mai 2006 et relative aux commissaires aux comptes, en vertu de l'article 32 de la loi n°2008-649 du 3 juillet 2008 relative à l'adaptation du droit communautaire.

· Avis n°2008-16 du 8 décembre 2008 du Conseil Natio nal de Comptabilité (CNC) relatif aux transferts de titres hors de la catégorie "titres de transaction" et hors de la catégorie "titres de placement" modifiant le règlement n°90-01 du Comité de la réglementation bancaire.

· Arrêté du 5 mai 2009 relatif à l'identification, la mesure, la gestion et le contrôle du risque de liquidité (applicable au 30 juin 2010).

Europe et International

· Directive n°84/253/CEE du Conseil du 10 avril 1984 concernant l'agrément des personnes chargées du contrôle légal des documents comptables (dite 8^ème directive).

· Basel Commitee on Banking Supervision (BCBS), Bank for International Settlements (BIS), « International convergence of capital measurement and capital standards », July 1988 updated to April 1998.

· Directive n°89/647/CEE du Conseil, du 18 décembre 1989, relative à un ratio de solvabilité des établissements de crédit.

· Directive n°93/6/CEE du Conseil, du 15 mars 1993, sur l'adéquation des fonds propres des entreprises d'investissement et des établissements de crédit.

· Organisation for Economic Co-operation and Development (OECD), « Principles of Corporate Govenance », released in May 1999 and revised in April 2004.

· Comité de Bâle, première version de recommandations en matière de gouvernance d'entreprise dans les établissements de crédit a publié en 1999 et inspirées des principes de gouvernance de l'OCDE de 1999. Ces recommandations ont fait l'objet de mise à jour en 2006 pour tenir compte de celle des principes de gouvernance de l'OCDE de 2004.

· Recommandation de la Commission européenne du 16 mai 2002 « Indépendance du contrôleur
légal des comptes dans l'UE : principes fondamentaux », notifiée sous le numéro C (2002) 1873.

· Règlement CE n°1606/2002 du Parlement européen et du Conseil du 19 juillet 2002 sur l'application des normes comptables internationales, ayant rendu obligatoire l'application des

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normes comptables internationales IFRS et les interprétations s'y rapportant publiées par l'IASB, par les groupes européens côtés sur un marché réglementé, pour l'établissement des comptes consolidés à partir du 1^er janvier 2005.

· Norwalk Agreement : accord conclu entre l'IASB et le FASB en date du 2 octobre 2002 destiné à assurer la convergence des normes IFRS avec le plan comptable général américain.

· Basel Commitee on Banking Supervision (BCBS), Bank for International Settlements (BIS), « Basel II: International Convergence of Capital Measurement and Capital Standards: a Revised Framework », June 2004.

· Directive 2004/109/CE du parlement européen et du conseil du 15 décembre 2004 sur l'harmonisation des obligations de transparence concernant l'information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé et modifiant la directive 2001/34/CE.

· Amendement d'IAS 1 portant sur des informations complémentaires à fournir sur le capital, publié par l'IASB le 18 août 2005.

· Règlement CE n°108/2006 du 11 janvier 2006 modifia nt le règlement CE n°1725/2003 de la Commission du 29 septembre 2003 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement CE n°1606 /2002 du Parlement européen et du Conseil (homologation de la norme IFRS 7 au niveau européen).

· Directive n°2006/43/CE du parlement européen et du conseil du 17 mai 2006 concernant les contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidés, publiée au Journal Officiel de l'Union Européenne du 9 juin 2006.

· FASB, Financial Accounting Series, « Statement of Financial Accounting Standards No. 166: Accounting for Transfers of Financial Assets an amendment of FASB Statement No. 140 », n°310, June 2006, www.fasb.org.

· FASB, Financial Accounting Series, « Statement of Financial Accounting Standards No. 167: Amendments to FASB Interpretation No. 46(R) », n°31 1, June 2006, www.fasb.org.

· Directive n°2006/48/CE du parlement européen et du conseil du 14 juin 2006 concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice (refonte).

· Directive n°2006/49/CE du parlement européen et du conseil du 14 juin 2006 sur l'adéquation des fonds propres des entreprises d'investissement et des établissements de crédit (refonte).

· Comité de Bâle sur le Contrôle Bancaire, Banque des Règlements Internationaux, « Principes fondamentaux pour un contrôle bancaire efficace », octobre 2006.

· Accord conclu entre la commission Européenne et la SEC en novembre 2007 concernant le projet de rapprochement entre les IAS/IFRS et les US GAAP, mettant en place une "feuille de route" qui prévoit la suppression de l'obligation pour les entreprises non américaines cotées aux Etats-Unis qui utilisent les IFRS de réconcilier leurs comptes avec les US GAAP.

· SEC Office of the chief accountant and FASB Staff, «Clarifications on faire value accounting», Press Release, September 30, 2008, www.sec.gov/news/press.

· FASB, FASB Staff Position (FSP) on Financial Accounting Standard (FAS) 157-3, « Determining the Fair Value of a Financial Asset When the Market for That Asset Is Not Active », October 10, 2008.

Gestion, mesure et communication sur les risques au sein des établissements de crédit au regard du contexte tunisien et des standards internationaux

· Règlement CE n°1004/2008 du 15 octobre 2008, modif iant le règlement CE n°1725/2003 de la Commission portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement CE n°1606/2002 du Parlement européen et d u Conseil, pour ce qui concerne la norme comptable internationale IAS 39 et la norme internationale d'information financière IFRS 7. (amendements relatifs au reclassement d'actif financiers).

· IASB, Press Release, « IASB responds to G20 recommendations, US GAAP guidance », 7 april 2009.

· Communiqué officiel à l'issue du sommet du G20 de Londres, « Declaration on strenghening the financial system - London summit », 2 april 2009, www.londonsummit.gov.uk/resources.

· IASB, Exposure Draft, « Financial Instruments: classification and measurement », July 2009.

· Board of Governors of the Federal Reserve System, « Agencies Seek Comment on Proposed Regulatory Capital Standards Related to Adoption of Statements of Financial Accounting Standards No. 166 and 167» , Federal Register, Vol. 74, No. 177, Tuesday, September 15, 2009, www.federalreserve.gov.

· IASB, « IFRS 9 Financial Instruments », Amendments to other IFRSs and guidance, November 2009.

· Bank for International Settlements, Basel Committee on Banking Supervision, «Consultative Document - Strengthening the resilience of the banking sector», December 2009, Issued for comment by 16 April 2010.

· FAS 65 « Accounting for Certain Mortgage Banking Activities », www.fasb.org.

· FAS 115 « Accounting for Certain Investments in Debt and Equity Securities », www.fasb.org.

· IAS 32 « Instruments financiers : présentation ».

· IAS 39 « Instruments financiers : comptabilisation et évaluation ».

· IFRS 7 « Instruments financiers : informations à fournir ».

Ouvrages et mémoires

Tunisie

· Hechmi Alaya, « Monnaie et financement en Tunisie », Université de Tunis III, Publié par le Centre d'Etudes, de Recherches et de Publications de l'Université de Droit, d'Economie et de Gestion (Tunis III), 1995.

· Mounir Smida, « Le système bancaire tunisien : historique et réglementation », Editeur L'Harmattan, 2003.

· Lamia Nadri Cherif, Mémoire d'expertise comptable « Traitement comptable des crédits dans les établissements bancaires : difficultés d'ordre pratique et incidences d'application de la juste valeur », 2007.

France

· Antoine Sardi, « Audit et contrôle interne bancaire », Edition AFGES, juillet 2002.

· Pascal Dumontier et Denis Dupré, « Pilotage bancaire : les normes IAS et la réglementation Bâle II », Edition Revue Banque, 2005.

· Marie Delarue Mecard, Mémoire d'expertise comptable « Evaluation des crédits accordés par les banques : normes IFRS et réglementation prudentielle Bâle II », mai 2006.

· Patrick Artus (coordinateur), « La crise financière : causes, effets et réformes nécessaires », Edition Presses Universitaires de France, avril 2008.

Gestion, mesure et communication sur les risques au sein des établissements de crédit au regard du contexte tunisien et des standards internationaux

· Emmanuelle Bouretz et Jean-Louis Emery, « Autorités des marchés financiers et Commission bancaire : pouvoirs de sanction et recours », Revue Banque Edition, juin 2008.

· Michel Diestsh et Joël Petey, « Mesure et gestion du risque de crédit dans les institutions financières », Edition Revue Banque, 2^ème édition, juillet 2008.

· Ouvrage coordonné par Eric Lamarque, « Management de la banque : risques, relation client, organisation », 2^ème édition, Peason Education France, juillet 2008.

· Béatrice Bon-Michel et Georges Chappotteau, « Contrôle interne bancaire : objectif conformité », Edition Editia, 2008.

· Pascal Dumontier, Denis Dupré et Cyril Martin, « Gestion et contrôle des risques bancaires : l'apport des IFRS et de Bâle II », Revue Banque Edition, décembre 2008.

Europe et International

· Hennie Van Greuning et Sonja Brajavic Bratanovic, « Analyzing and Managing Banking Risk: A Framework for Assessing Corporate Governance and Financial Risk », The International Bank for Reconstruction and Development, The World Bank, 2003.

· John Huell, Toronto University, « Risk Management and Financial Institutions», 1st Edition, published by Pearson Education, 2007.

Rapports, études, recherches et conférences

Tunisie

· Olivier Myrad et Béatrice Alperte (Mission économique Tunis), « Le rôle des banques dans le
financement de l'investissement », article tiré de Marchés Emergents, n°24 du 10 janvier 2003.

· Mohamed Bichiou, Directeur Général de la Stabilité Financière à la BCT, présentation « Bank restructuring and resolution : cas de la Tunisie» lors du séminaire « Regional seminar on comparative experiences in confronting banking sector problems in the middle east and north africa region », qui s'est déroulé à Tunis les 10 et 11 mars 2004, www.worldbank.org.

· Mohyeddine Elchaal, Travail de recherche au sein du Département des Sciences économiques et de gestion - FSEG de Tunis « Loupe sur le secteur bancaire en Tunisie », mars 2005.

· Djamila Dahmane « Réformes du Secteur Bancaire et Efficience : Cas des Banques Commerciales Tunisiennes », avril 2005.

· Karim Ben Kahla, Maher Gassab, Hatem Salah, Présentation « Réformes financières, gouvernance bancaire et facilitation du commerce en Afrique du Nord », lors du séminaire « La gouvernance bancaire en Afrique du Nord : état des lieux et perspectives d'évolution », CEA, février 2007.

· Axis Bourse Equity Research, Etude intitulée « Secteur Bancaire », août 2007.

· Elyès Jouini et Ezzedine Saidane, Présentations faite lors de la conférence « Industrie bancaire en Tunisie : Quelles perspectives et quels enjeux de croissance ? » à Paris, 11 avril 2008.

· Abdelkader Boudriga et Majdi Hassen, présentation « Impact de Bâle II sur le financement de l'entreprise tunisienne », à la Maison de l'entreprise en date du 5 juin 2008.

· Mohamed Ridha Chalghoum, Président du Conseil du Marché Financier, Présentation « Bâle II et les exigences de communication financière et de transparence », IACE, 5 juin 2008.

· Fayçal Derbel, Workshop sur le thème « Impact de Bâle II sur le financement des entreprises tunisiennes : présentation des accords de Bâle II », La Maison de l'entreprise, 5 juin 2008.

Gestion, mesure et communication sur les risques au sein des établissements de crédit au regard du contexte tunisien et des standards internationaux

· Badreddine Barkia, Directeur Général de la Supervision Bancaire à la BCT, présentation « Bâle II : Préalables et processus de mise en place dans le contexte tunisien » lors du séminaire « Les accords de Bâle II et l'entreprise tunisienne » organisé par l'IACE à Tunis, juin 2008.

· Banque Centrale de Tunisie, Rapports annuels 2005, 2006, 2007 et 2008, www.bct.gov.tn.

· Conseil du Marché Financier, Rapports annuels 2006, 2007 et 2008, www.cmf.org.tn.

· Association Professionnelle Tunisienne des Banques et des Etablissements Financiers, Rapports annuels 2006, 2007 et 2008, www.apbt.org.tn.

· Chiheb Ghanmi, Expert Comptable membre de l'OECT, présentation « Le dispositif Bâle II et le contexte tunisien », avril 2009, www.uabonline.org.

· Salma Zammit, « Etude du secteur bancaire en Tunisie », MAC SA, mise à jour en août 2009.

· Badreddine Barkia, Directeur général de la supervision bancaire, Présentation « Mise en oeuvre de Bâle II dans le contexte tunisien », Août 2009.

France

· Banque de France, Direction de la communication, « La Commission Bancaire », note d'information n°132, décembre 2003, www.banque-fran ce.fr.

· BNP Paribas, Direction des études économiques, Etude « Bâle II : quelles conséquences économiques ? », décembre 2003, www.economic-research.bnpparibas.com.

· Christian Noyer, Gouverneur de la Banque de France, Conférence-Débat « Bâle II : Genèse et enjeux », 27 mai 2004.

· Commission Bancaire, Etude « Synthèse des réponses au questionnaire sur le passage aux IAS », Bulletin de la Commission Bancaire n°31, nov embre 2004, pages 23 à 27.

· Cabinet Mazars, Etude intitulée « Bâle II : les principes fondateurs de la réforme », février 2005.

· Commission Bancaire, Rapport intitulé « Le rôle des superviseurs dans l'appréciation des systèmes de notation interne du risque de crédit », juin 2005, www.banque-france.fr.

· Commission Bancaire, Etude intitulée « Les conséquences du passage aux normes IFRS dans les groupes bancaires français », juin 2006.

· Dominique Lacoue-Labarthe, Etude « Bâle II et IAS 39 : Les nouvelles exigences en fonds propres réglementaires des banques et l'évaluation en juste valeur des instruments financiers », avril 2006.

· Sylvie Matherat, Directeur de la stabilité financière au sein de la Banque de France, Présentation « Crise financière et travaux du comité de Bâle », novembre 2007.

· Cabinet Mazars, Etude intitulée « La mise en oeuvre d'IFRS 7 et du pilier 3 de Bâle II dans les établissements de crédit », janvier 2008.

· Sia Conseil, Etude intitulée « Analyse de la mise en place du cadre réglementaire Bâle II dans les pays émergents », mars 2008, www.finance.sia-conseil.com.

· Christian Noyer, Gouverneur de la Banque de France et Président de la Commission bancaire, « Présentation du rapport annuel de la Commission bancaire pour 2007 », juin 2008.

· Commission Bancaire, Rapport annuel 2007, « Premier bilan du processus d'autorisation des approches internes dans le cadre du nouveau ratio de solvabilité », juin 2008, www.banquefrance.fr.

Gestion, mesure et communication sur les risques au sein des établissements de crédit au regard du contexte tunisien et des standards internationaux

· René Ricol, Rapport établi dans le cadre de la mission confiée par le Président de la République Française, Nicloas Sarkozy « Rapport sur la crise financière », septembre 2008.

· Sylve Matherat, Directeur de la stabilité financière au sein de la Banque de France, Présentation « Les implications de la crise financière sur la réglementation », septembre 2008.

· Monique Bourven et Yves Zehr, Rapport du Conseil économique, social et environnemental (CESE) intitulé « La crise bancaire et la régulation financière », février 2009.

· Banque de France, Direction de la Stabilité Financière, « La crise financière », Documents et débats, n°2, février 2009.

· Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France, « Une nouvelle régulation pour une nouvelle finance », Documents et Débats, n°2, févri er 2009.

· Cabinet Mazars, Etude, « L'information financière des établissements de crédit en période de crise », juin 2009.

· Secrétariat général de la Commission Bancaire, « Rapport de la Commission Bancaire pour l'année 2008 », juin 2009, www.commissionbancaire.fr.

· Commission Bancaire, Etude « L'action de la Commission Bancaire à l'égard des auditeurs externes », Rapport annuel de la Commission Bancaire, juin 2009.

· Didier Marteau et Pascal Morand, Rapport établi dans le cadre de la mission diligenté en août 2009 par Christine Lagarde, ministre française de l'économie et des finances sur la responsabilité des normes dans la crise financière intitulé « Normes comptables et crise financière : propositions pour une réforme du système de régulation comptable », octobre 2009.

· Cabinet Mazars, Lettre d'information DOCTR'in, n°4 8, octobre 2009. Europe et International

· Comité de Bâle sur le Contrôle Bancaire, « Vue d'ensemble de l'amendement à l'accord sur les fonds propres pour son extension aux risques de marché », janvier 1996.

· Gabriel Galati, Rapport trimestriel de la Banque des Règlements Internationaux (BRI), « CLS Bank et le risque de règlement dans les opérations de change », décembre 2002.

· Basel Committee on Banking Supervision (BCBS), Bank for International Settlements (BIS), « Basel II: International Convergence of Capital Measurement and Capital Standards: a Revised Framework », June 2004.

· Committee of European Banking Supervisors (CEBS), «The impact of IAS/IFRS on bank's capital and main balance sheet items », 16 February 2006.

· Comité de Bâle sur le Contrôle Bancaire (CBCB), « Renforcement de la gouvernance d'entreprise dans les établissements bancaires », février 2006.

· Banque Mondiale, « Rapport sur le Respect de Normes et des Codes (RRNC) : République Tunisienne -Comptabilité et Audit », Rapport final, octobre 2006.

· Fonds Monétaire International, Département marchés monétaires et de capitaux, Rapport intitulé « Tunisie - Mise à jour de l'évaluation de la stabilité financière - Evaluation détaillée de la conformité aux principes fondamentaux de Bâle pour un contrôle bancaire efficace », mars 2007, www.imf.org.

Gestion, mesure et communication sur les risques au sein des établissements de crédit au regard du contexte tunisien et des standards internationaux

· Slitine El Idrissi, Responsable du projet Bâle II au sein de Bank Al Maghrib, Présentation intitulée « La gestion des risques bancaires », réalisée lors d'un forum « La gouvernance des banques : implications pratiques de Bâle II », Marrakech, février 2007.

· Slitine El Idrissi, Responsable du projet Bâle II au sein de Bank Al Maghrib, présentation intitulée « Le risque bancaire et les règles de Bâle II : Mise en oeuvre de Bâle II au Maroc », réalisée lors d'une conférence organisée par l'Union des Banques Maghrébines, Tunis, mars 2007.

· KPMG Audit, Etude « Analyse comparative des rapports annuels de 18 banques européennes », novembre 2007.

· Financial Stability Forum (FSF), « Report of the Financial Stability Forum on Enhancing Market and Institutional Resilience », 7 April 2008, www.financialstabilityboard.org.

· Banque Mondiale, Etude «République Tunisienne - Intégration mondiale de la Tunisie : Une nouvelle génération de réformes pour booster la croissance et l'emploi», Mai 2008.

· Cabinet Mazars, Etude « La première application d'IFRS 7 dans la communication financière des établissements de crédit européens », juin 2008.

· KPMG Audit, « Défi pour la transparence : Information financière publiée au 31 décembre 2007 par 17 groupes bancaires européens », juin 2008.

· Bank for International Settlements, Basel Committee on Banking Supervision (BCBS), «Principles for Sound Liquidity Risk Management and Supervision », September 2008, www.bis.org.

· Fitch Rating, Special report, « North African Bank Exposure to the International Financial Market Crisis: Why their Contagion Risk is Limited », November 2008.

· Committee of European Banking Supervisors (CEBS), Annual Report 2008, www.c-ebs.org.

· Committee of European Securities Regulators (CESR), Annual Report 2008, www.cesr-eu.org.

· Oxford Business Group, Annual Business Economic and Political Review: Tunisia, 2009, www.oxfordbusinessgroup.com.

· IASB, « Report of Financial Crisis Advisory Group (FCAG) », July 28, 2009, www.iasb.org.

· Banque des Règlements Internationaux (BRI), Rapports intitulés « Enhancements to the Basel II framework», « Revisions to the Basel II market risk framework» et « Guidelines for computing capital for incremental risk in the trading book», July 2009, www.bis.org.

Presse spécialisée

Tunisie

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· Faez Chaoyakh, « Commentaire de la loi n°2005-96 d u 18 octobre 2005, relative au renforcement de la sécurité des relations financières », La Revue Comptable et Financière, n°70, Automne 2005, pages 38-56.

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· CNC - Conseil National de la Comptabilité : www.cnc.minefi.gouv.fr

· JORF - Journal Officiel de la République Française : www.journal-officiel.gouv.fr

· CRB - Comité de la Réglementation Bancaire : www.banque-france.fr

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· UE - Union Européenne : www.europa.eu.int

· CE - Commission Européenne : www.europa.eu.int/comm

· IASB - International Accounting Standards Board : www.iasb.org.uk

· FASB - Financial Accounting Standards Board : www.fasb.org

Organismes de réglementation, de contrôle et de régulation des marchés financiers Tunisie

· BCT - Banque Centrale de Tunisie : www.bct.gov.tn

· CMF - Conseil du Marché Financier : www.cmf.org.tn

· BVMT - Bourse des Valeurs Mobilières de Tunisie : www.bvmt.com.tn

· OSB - Observatoire des Services Bancaires : www.osb.tn

France

~ AMF - Autorité des Marchés Financiers : www.amf-france.org

Europe et International

~ FMI - Fonds Monétaire International : www.imf.org/external/french

· Banque Mondiale : www.banquemondiale.org/

· SEC - Securities and Exchange Commission : www.sec.gov

· IOSCO (OICV) - : International Organization of Securities Commissions : www.iosco.org

· CESR - Committe of European Securities Regulators : www.cesr-eu.org

· BCE - Banque Centrale Européenne : www.bce.int

· IFREFI - Institut Francophone de la Régulation Financière : www.ifrefi.org

· FSF - Financial Stability Board: www.financialstabilityboard.org

· BIS - Bank of International Settlements - www.c-ebs.org

Organismes et Associations des professionnels de la finance, de la comptabilité, de l'audit, et des normes

Tunisie

· OECT - Ordre des Experts Comptable de Tunisie : www.oect.org.tn

· APTBEF - Association Professionnelle Tunisienne des Banques et des Etablissements Financiers : www.apbt.org.tn

· UBM - Union des Banques Maghrébines : www.ubm.org.tn

Gestion, mesure et communication sur les risques au sein des établissements de crédit au regard du contexte tunisien et des standards internationaux

France