Conclusion générale
Le système bancaire tunisien, principal moteur du
développement économique du pays, a réalisé une
progression considérable au cours des deux dernières
décennies, résultante d'un vaste programme de modernisation et de
restructuration.
Les réformes entreprises en matière de
libéralisation de l'activité bancaire, se sont
accompagnées par un renforcement du cadre prudentiel et de bonne
gouvernance, ainsi que par la mise en place de règles comptables
spécifiques aux établissements de crédit.
Les apports de ces réformes constituent aujourd'hui des
acquis considérables pour les établissements de crédit
tunisiens, notamment en matière de renforcement des assises
financières, d'amélioration de la qualité des actifs et de
leur taux de couverture, d'amélioration des ratios prudentiels de
manière générale et de renforcement des règles de
bonne gouvernance et de contrôle interne.
Néanmoins, l'évaluation du dispositif actuel et
des pratiques des établissements de crédit tunisiens en
matière de gestion, de mesure et de communisation sur les risques,
réalisée dans le cadre de ce travail, a fait ressortir un certain
nombre d'améliorations attendues de la part du système bancaire
tunisien, notamment en matière de gouvernance des risques, d'information
financière et de surveillance bancaire.
La crise financière et économique qui a
débuté en 2008 et qui s'est poursuivie sur l'année 2009,
avec de multiples conséquences sur l'économie mondiale, a mis en
évidence l'importance de la gestion et de la surveillance des risques au
sein des établissements de crédit.
La Tunisie en tant qu'économie émergente et
ouverte, doit poursuivre les réformes mises en place au sein du secteur
bancaire, à travers la convergence vers les principales
réglementations internationales en matière comptable,
prudentielle et de gouvernance.
Certes, les principales réglementations
internationales, à savoir les normes comptables US GAAP et IFRS, en
particulier la notation de juste valeur, ainsi que les accords prudentiels de
Bâle I et de Bâle II, ont été largement
critiquées, voire accusées d'être à l'origine de la
crise du fait de leur caractère pro cyclique. Néanmoins, ces
réglementations constituent aujourd'hui la référence
internationale en la matière. Un certain nombre de mesures et de
réformes ont été entreprises depuis le
déclenchement de la crise pour remédier aux insuffisances
relevées et renforcer ces réglementations.
Dans ce cadre, les normes comptables IFRS et les accords
prudentiels de Bâle II semblent les mieux adaptés au
système bancaire tunisien, et ce malgré les divergences
significatives avec le cadre légal et réglementaire actuel, les
impacts considérables sur les établissements de crédit
tunisiens et leur gouvernance, et les besoins d'adaptation des autorités
de normalisation comptable et de régulation prudentielle.
L'adoption de ces référentiels permettra de
répondre au mieux aux besoins du système bancaire tunisien en
matière de gestion, de mesure et de communication sur les risques.
La mise en place des normes IFRS aura des impacts
significatifs sur les établissements de crédit tunisien,
notamment à travers une utilisation élargie de la notion de juste
valeur, l'évaluation des créances au coût amorti selon la
méthode du taux d'intérêt effectif et leur
dépréciation sur base individuelle ou collective et le
renforcement de l'information financière à fournir.
En ce qui concerne l'adoption de Bâle II, les principaux
impacts de cette réforme correspondent au coût financier
lié à sa mise en place, à la refonte nécessaire des
systèmes d'information, au changement du processus interne de gestion
des risques et au renforcement de la communication sur les risques.
Gestion, mesure et communication sur les risques au sein des
établissements de crédit au regard du contexte tunisien et des
standards internationaux
Par ailleurs, la mise en place des nouvelles règles
prudentielles de Bâle II aura des impacts en matière d'exigences
en fonds propres réglementaires en particulier au titre du risque de
crédit et du risque opérationnel, et sur le financement des
entreprises et des petites et moyennes entreprises (PME) en particulier, qui
nécessite la réalisation d'études d'impact, l'adaptation
des règles à retenir aux spécificités locales et la
mise en place de mesures d'accompagnement.
La réussite de l'adoption de ces
référentiels exige la mise en place d'une approche structurante
et progressive par les autorités de normalisation et de
régulation, qui passe en premier lieu par une adaptation de leur
organisation et de leurs ressources, à la préparation, la mise en
place, à l'accompagnement de ces réformes et à l'examen de
leur correcte application.
Ces référentiels internationaux étant en
perpétuelle évolution, notamment à l'heure actuelle avec
le projet de préparation d'une nouvelle norme spécifique aux
instruments financiers, à savoir ; le projet de norme IFRS 9 qui
remplacera à terme la norme IAS 39, ainsi que le projet de
rédaction de nouvelles règles prudentielles dites Bâle III,
démontrent la nécessité de mettre en place des structures
de veille et de suivi permanents des réglementations internationales,
travaillant de manière coordonnée et décidant des
transpositions à retenir à l'échelle nationale.
Les établissements de crédit et les principales
parties concernées en matière de gouvernance, en particulier les
commissaires aux comptes, doivent être impliqués dès
l'origine à la mise en place de ces réformes. Ces derniers auront
un rôle significatif à jouer auprès de leurs clients et de
l'autorité de supervision bancaire en matière d'application des
nouvelles dispositions.
Aujourd'hui, le projet d'adoption des accords de Bâle II
a dores et déjà été initié par la Banque
Centrale de Tunisie à travers la création d'une commission
stratégique en janvier 2008 dont l'objectif est de préparer le
secteur bancaire tunisien à l'adoption des accords de Bâle II. La
crise financière et les réformes prudentielles qui ont suivi ont
retardé l'adoption des textes nécessaires, initialement attendus
pour 2009.
En matière comptable, le projet de convergence ou
d'adoption des normes IFRS et/ou de la norme IFRS spécifique aux PME,
est moins avancé que le projet d'adoption des accords de Bâle
II..
Les autorités tunisiennes doivent prendre les mesures
adéquates pour définir l'orientation à retenir et prendre
en considération l'importance de la conduite d'une réforme
comptable et prudentielle coordonnée et cohérente, et poursuivre
ainsi le chemin entamé depuis 1997 avec l'instauration d'un
système comptable des entreprises largement inspiré des normes
IFRS.
La convergence vers les réglementations internationales
en matière comptable, prudentielle et de gouvernance, tout en prenant en
considération les spécificités et les
réalités locales, apportera aux établissements de
crédit tunisiens les outils adéquats en matière de
gestion, de mesure et de communication sur les risques.
La Tunisie donnera ainsi un signal fort d'ouverture, de
dynamisme de son économie et de son intégration globale à
l'économie mondiale, nécessaire pour répondre aux
objectifs de développement du pays.
Gestion, mesure et communication sur les risques au sein des
établissements de crédit au regard du contexte tunisien et des
standards internationaux
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