L'application des accords de Bâle II par le système
bancaire tunisien, nécessite la mise en place d'un processus graduel
d'adoption, dont les principales étapes sont les suivantes :
· l'étude préliminaire des accords de
Bâle II,
· le choix des options à retenir (approches standard
ou avancée, modalités de calcul, de pondération des
engagements...),
· la définition d'un calendrier de mise en
application,
· l'identification des divergences entre le dispositif
légal et réglementaire tunisien,
· la mise en adéquation des textes tunisiens avec
les accords de Bâle II conformément aux options retenues.
Le processus d'adoption doit être piloté par le
régulateur prudentiel, à savoir la Banque Centrale de Tunisie,
auquel doit être associé l'ensemble des parties prenantes
(représentants de l'autorité de surveillance des marchés
financiers, de la profession bancaire, universitaires et spécialistes
indépendants, experts comptables...).
Dans ce cadre, l'expérience européenne dans ce
domaine démontre la nécessité d'un certain délai
d'adoption et d'adaptation aux nouvelles dispositions prudentielles.
En effet, les accords de Bâle II publiés par le
Comité de Bâle en juin 2004, n'ont fait l'objet de transposition
dans le droit européen à travers les directives CRD qu'en juin
2006, pour une application dans l'Union Européenne à partir du
1er janvier 2007.
Ces directives ont été adoptées par la
suite par les pays de l'Union Européenne au niveau de leur juridiction
nationale, en retenant parfois des options d'application différentes
d'un pays à l'autre.
En France, les directives CRD ont été
adoptées en février 2007, avec une application de l'approche
fondée sur les notations internes avancée au titre du risque de
crédit et l'approche par mesure avancée au titre du risque
opérationnel sont applicables à compter du 1er janvier
2008.
Les nouvelles exigences des accords de Bâle II,
nécessitent l'adaptation, la mise à niveau et le renforcement des
moyens de l'autorité de surveillance bancaire tunisienne, qui doit
mettre en place des travaux préparatoires, des consultations, des
études d'impact, des actions d'accompagnement, etc...
En effet, la mise en application des nouvelles dispositions
nécessiteront un investissement significatif en matière de
contrôle et d'autorisation, notamment pour les des établissements
qui souhaiteront appliquer les approches avancées du pilier 1 de
Bâle II, dont le processus d'homologation nécessite des ressources
considérables et la disposition d'outils et de compétences
techniques spécifiques (auditeurs informatiques, actuaires...).
La problématique relative aux agences de notation doit
également être traitée par l'autorité
de
surveillance pour trouver une alternative facilitant l'application de
l'approche standard en matière de
Gestion, mesure et communication sur les risques au sein des
établissements de crédit au regard du contexte tunisien et des
standards internationaux
calcul des exigences en fonds propres au titre du risque de
crédit, et garantissant ainsi le financement et les conditions
adéquates d'accès au crédit pour les entreprises et en
particulier les PME.
La mise en place d'un système de notation
centralisée au niveau de la Banque Centrale de Tunisie ou le
déploiement d'agences de notation locales pourrait résoudre cette
problématique.
Le renforcement du pouvoir et du rôle préventif
de l'autorité de surveillance bancaire, dans le cadre du pilier 2,
nécessitera également l'acquisition de compétences
techniques spécifiques et complémentaires par les
contrôleurs et un suivi permanent de l'environnement de gestion et de
mesure des risques au sein des établissements de crédit.
L'atteinte de ces objectifs nécessite la formation des
contrôleurs aux nouvelles exigences prudentielles et la
réalisation d'un état des lieux des moyens techniques et humains
de l'autorité de surveillance pour s'assurer de leur adéquation
avec les objectifs assignés.
Par ailleurs, la crise financière, ses origines et les
mesures d'urgence prises à l'échelle internationale a
démontré :
· à l'échelle nationale, la
nécessité de renforcer la coopération de l'autorité
de surveillance bancaire et de régulation prudentielle avec
l'autorité de normalisation comptable, à savoir ; le CNC, la
profession comptable et l'autorité de supervision des marchés
financiers, à savoir ; le CMF, pour conduire de manière
cohérence et coordonnée les projets de réforme
prudentielle et comptable.
Le CMF doit également renforcer son implication en ce
qui concerne la promotion de la transparence financière, à
l'égard de son homologue français, à savoir ;
l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) qui publie
périodiquement des recommandations en vue de l'arrêté des
comptes.
· à l'échelle régionale et
internationale, la nécessité de renforcer les liens de
coopération et d'échange d'information avec les autorités
de surveillance bancaire étrangères ;
Ce processus de coopération est à mettre en
place en priorité avec les autorités des pays de résidence
de groupes bancaires étrangers qui contrôlent des
établissements de crédit tunisiens, telle que la France, ou avec
les autorités de pays dans lesquels les établissements bancaires
tunisiens contrôlent des établissements de crédit
locaux.
Ces objectifs sont en adéquation avec la volonté
politique d'ouverture du marché bancaire tunisien à
l'international et sa mise à niveau avec les meilleurs standards
internationaux.
