Section 2 : La réglementation prudentielle
A l'échelle internationale, le comité de
Bâle constitue le principal organe de réglementation prudentielle
des activités bancaires.
Le comité de Bâle, est une institution
créée en 1974 par le comité des gouverneurs des banques
centrales des pays du G10 (groupe des dix), et regroupe les banques centrales
et les organismes des réglementation et de surveillance bancaire des 13
pays industrialisés suivants : Allemagne, Belgique, Canada, Espagne,
États-Unis, France, Italie, Japon, Luxembourg, Pays-Bas, Royaume-Uni,
Suède et Suisse202.
La création du comité de Bâle a
coïncidé avec la faillite de banque Allemande Herstatt,
établissement de taille moyenne très actif sur les changes,
déclarée en faillite par les autorités allemandes le 26
juin 1974.
Cette faillite a engendré de graves
conséquences, pour les systèmes de paiement et de
règlement,
découlant de la fermeture d'une banque dont toutes
les opérations de change n'ont pas été
réglées203.
L'exemple de la banque Herstatt a démontré la
nécessité de disposer d'un contrôle prudentiel bancaire qui
tient compte des caractéristiques internationales des marchés
financiers dans lesquels les institutions financières
opéraient.
La principale fonction attribuée au comité de
Bâle était d'établir les règles internationales en
matière de supervision bancaire.
Les représentants des banques centrales et des
autorités prudentielles des pays membres du comité, se
réunissent quatre fois par an à la Banque des Règlements
Internationaux à Bâle en Suisse, pour échanger sur les
problématiques relatives à la surveillance prudentielle des
activités bancaires.
202 : Bank of International Settlements website, History of the
Basel Committee and its Membership,
www.bis.org.
203 : Gabriel Galati, « CLS Bank et le risque de
règlement dans les opérations de change », Rapport
trimestriel de la Banque des Règlements Internationaux (BRI), pages 1et
2, décembre 2002.
Gestion, mesure et communication sur les risques au sein des
établissements de crédit au regard du contexte tunisien et des
standards internationaux
Le comité était initialement appelé le
comité Cooke, du nom de Peter Cooke, qui faisait partie de la Banque
d'Angleterre, qui était parmi les premiers à proposer la
création de ce comité et fut son premier président.
2.1. Le comité de Bâle et ses
missions
L'objectif principal du comité de Bâle est de
promouvoir la coopération et l'harmonisation internationale en
matière de réglementation et de surveillance prudentielle
bancaire, à travers :
· le renforcement de la sécurité et de la
fiabilité du système financier,
· l'établissement de standards minimaux en
matière de contrôle prudentiel,
· la diffusion et la promotion des meilleures pratiques
bancaires et de surveillance,
· et la promotion de la coopération internationale
en matière de contrôle prudentiel.
Le comité de Bâle constitue par ailleurs un forum
informel d'échange d'informations sur l'évolution de la
réglementation et des pratiques de surveillance à
l'échelle international, ainsi que sur les récents
événements dans le domaine financier.
Les réalisations les plus connues du comité de
Bâle sont les accords de Bâle I et ceux de Bâle II.
A noter que les conclusions du comité de Bâle
sont émises sous forme de recommandations et n'ont pas force de loi. A
charge de chaque pays membre du comité ou tout autre pays
intéressé de transposer les conclusions du comité de
Bâle dans sa propre législation et réglementation.
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