Dans la continuité des sections
précédentes relatives aux « best practices »
en matière comptable et prudentielle, nous allons étudier au
niveau de cette section les « best practices » en
matière de surveillance bancaire, dans une perspective de mise en
application des normes IFRS et accords de Bâle II, qui constituent une
évolution majeure de l'environnement comptable et prudentiel des
établissements de crédit.
Les difficultés liées à la mise en
application des normes IFRS et des accords de Bâle II au sein des
établissements de crédit, les coûts financiers que
ça implique, en particulier l'adaptation des systèmes
d'information, et les impacts considérables sur le processus de gestion,
de mesure et de communication sur les risques d'un manière
générale, nécessitent une mise à niveau de la
surveillance bancaire pour assurer l'accompagnement des établissements
de crédit dans la mise en place de ces réformes et un
renforcement de ses moyens et de ses missions.
Les principaux impacts sur le rôle et les missions de
l'autorité de surveillance bancaire, sont directement liés
à la mise en place des normes IFRS et des accords de Bâle II.
Outre les impacts en matière de régulation
prudentielle tels que présentés dans la section 2, la mise en
place des accords de Bâle II implique une adaptation des missions de
l'autorité de surveillance bancaire, notamment au titre de
l'autorisation des approches avancées (pilier 1) et du renforcement de
son pouvoir et de son rôle préventif (piliers 2 et 3) :
· la mise en place d'un processus d'autorisation des
approches avancées fondées sur des modèles internes, dans
le cadre du pilier 1, soumises à une autorisation préalable par
l'autorité de surveillance bancaire.
L'autorisation accordée par l'autorité de
surveillance bancaire nécessite une revue approfondie des dispositifs
internes mis en place au sein des établissements de crédit, pour
s'assurer du respect des conditions prévues par la réglementation
prudentielle pour l'utilisation des modèles internes, notamment au titre
de la fiabilité et de la pertinence des données retenues dans
l'évaluation des paramètres de risque.
· et le renforcement du pouvoir de l'autorité de
surveillance bancaire et de son rôle préventif, dans le cadre du
pilier 2, qui doit s'assurer de la pertinence du processus de mesure des fonds
propres réglementaires mis en place au sein des banques et de son
adéquation avec les risques identifiés.
Cette évaluation repose essentiellement sur des
examens périodiques, qui peuvent donner lieu à la fixation d'un
niveau minimal de fonds propres réglementaires, voire à des
exigences complémentaires par rapport au niveau prévu par le
pilier 1.
Le processus d'autorisation des approches avancées
ainsi que le renforcement du pouvoir et du rôle préventif de
l'autorité de surveillance bancaire, nécessite une adaptation de
ses modalités d'intervention et une réflexion sur
l'adéquation de son organisation, de ses ressources humaines et
technologiques pour l'atteinte de ces objectifs.
L'expérience française dans ce domaine semble
intéressante à étudier, puisqu'elle a autorisé
l'application des approches avancées au titre du risque de crédit
et du risque opérationnel à compter du 1er janvier
2008, ce qui nous permet d'avoir un premier bilan de cette
expérience398.
En ce qui concerne le processus d'autorisation, la Commission
Bancaire a mise en place un calendrier spécifique à ce processus.
A titre d'exemple, les établissements qui souhaitaient appliquer les
approches avancées au 1er janvier 2008, devaient
déposer leur demande au plus tard le 31 mai 2007 pour les
établissements disposant de filiales au sein de l'Union
Européenne, et au plus tard le 31 octobre 2009 pour les autres
établissements.
Le dépôt d'une demande d'autorisation doit
être accompagnée du rapport d'approbation des approches
avancées par l'audit interne de l'établissement concerné.
L'examen de ce rapport permettait à la Commission Bancaire d'adapter et
d'organiser son intervention de contrôle sur place.
Les missions de contrôle réalisées par la
Commission Bancaire en 2007 ont donné lieu à un certain nombre de
refus d'autorisations d'appliquer les approches avancées ou à la
formulation de recommandations dont l'autorisation est conditionnée
à leur mise en application.
398 : Les principales conclusions sont extraites du Rapport
annuel 2007 de la Commission Bancaire, « Premier bilan du processus
d'autorisation des approches internes dans le cadre du nouveau ratio de
solvabilité », pages 139 à 166,
www.banque-france.fr.
Gestion, mesure et communication sur les risques au sein des
établissements de crédit au regard du contexte tunisien et des
standards internationaux
Le rapport 2007 de la Commission Bancaire souligne la forte
mobilisation des équipes pour le passage à Bâle II, au
titre de l'examen des rapports de l'audit interne, des contrôles sur
place et de l'émission de recommandations.
La démarche retenue par la Commission Bancaire dans le
cadre du processus d'autorisation était orientée autour des trois
axes suivants :
· l'appréciation qualitative de la
méthodologie mise en place (notation des contreparties, mesure du risque
opérationnel...) et de l'environnement de fonctionnement (qualité
des donnée retenues, qualité des systèmes d'information,
contrôle interne...),
· le « back testing » des estimations retenues
(probabilité de défaut, perte en cas de défaut, exposition
en cas de défaut...),
· et la mise en place effective de la méthodologie
décrite.
Une démarche harmonisée a été
appliquée pour assurer l'égalité entre les
différents établissements, dont l'approche était
basée essentiellement sur les rapports de l'audit interne.
Les établissements de crédit doivent dans le
cadre de ce processus, renforcer la documentation et la formalisation des
procédures mises en place, des travaux réalisés et la
formalisation des contrôles internes.
Le contrôle du recours aux approches avancées ne
se termine pas à l'issue de l'autorisation. En effet, l'autorité
de supervision doit poursuivre ses contrôles pour s'assurer de leur
correcte application et examiner toute évolution du dispositif en
place.
