La condition juridique des étrangers en zone CEMAC. Contribution au diagnostic de l'intégration personnelle en Zone CEMAC

• DEDICACE
  
• PRINCIPAUX SIGLES ET ABREVIATIONS
  
• SOMMAIRE
  
• Introduction
  
• INTRODUCTION
  
• PREMIERE PARTIE
  UNE PRUDENTE RECONNAISSANCE D'UNE CONDITION
  CONFORTABLE DES ETRANGERS EN ZONE CEMAC
  
• CHAPITRE I
  LA PRUDENTE CONSECRATION DES LIBERTES DE CIRCULATION,
  D'ETABLISSEMENT ET DE PRESTATION DE SERVICES
  
  • Section 1 : LA LIBERTE DE CIRCULATION
    
    • Para. 1 : LE CARACTERE RESTRICTIF : LA LIBRE CIRCULATION DES SEULS
      AGENTS ECONOMIQUES
      
      • A- La réalité et l'effectivité de l'activité
        
      • B- Le critère de subordination
        
      • C- Le critère de rémunération
        
    • Para. 2 : LES IMPLICATIONS DE LA LIBRE CIRCULATION DES TRAVAILLEURS
      
      • A- L'interdiction des discriminations fondées sur la nationalité
        
      • B- Le droit de circuler, de séjourner et le droit de demeurer
        
      • C- L'harmonisation des règles nationales en matière sociale : une condition d'efficacité de la libre circulation des personnes
        
    • Para. 3 : LE PASSEPORT CEMAC : INSTRUMENT D'ELARGISSEMENT DE LA
      LIBRE CIRCULATION EN ZONE CEMAC ?
      
  • Section 2 : LES LIBERTES D'ETABLISSEMENT ET DE PRESTATION DE
    SERVICES
    
    • Para. 1 : LE LIBRE ETABLISSEMENT
      
      • A- Les bénéficiaires du droit d'établissement
        
      • B- Les variantes du droit d'établissement
        
    • Para. 2 : LA LIBRE PRESTATION DES SERVICES
      
      • A- La notion de prestation de services
        
      • B- Le champ d'application de la libre prestation des services
        
• CHAPITRE II
  L'INSTITUTION DU PRINCIPE DE NON DISCRIMINATION DANS
  LES DOMAINES JUDICIAIRE, DE L'ENSEIGNEMENT, LA
  RECHERCHE ET LA FORMATION PROFESSIONNELLE
  
  • SECTION 1 : L'ABSENCE DE DISCRIMINATION DANS LES DOMAINES DE
    L'ENSEIGNEMENT, LA RECHERCHE ET LAFORMATION PROFESSIONNELLE
    
    • Para. 1 : LE DOMAINE DES NOTIONS D'ENSEIGNEMENT, DE RECHERCHE ET
      DE FORMATION PROFESSIONNELLE
      
      • A- L'enseignement
        
      • B- La formation professionnelle
        
      • C- La recherche
        
    • Para. 2 : LES DROITS RECONNUS AUX ETRANGERS D'ORIGINE
      COMMUNAUTAIRE EN MATIERES D'ENSEIGNEMENT, DE RECHERCHE ET
      DE FORMATION PROFERSSIONNELLE
      
      • A- L'ouverture dans les mêmes conditions que les nationaux des structures d'enseignement, de formation professionnelle et de recherche
        
      • B- La reconnaissance mutuelle des diplômes dans les Etats de la Communauté
        
      • C- La libre mobilité en matière d'enseignement, de recherche et de formation professionnelle
        
  • Section 2 : L'ELIMINATION DES DISCRIMINATIONS DANS LE DOMAINE
    JUDICIAIRE
    
    • Para. 1 : UN LIBRE ET FACILE ACCES AUX JURIDICTIONS NATIONALES
      
      • A- L'accès aux juridictions nationales par les étrangers ressortissants communautaires
        
      • B- L'égal droit à l'assistance judiciaire
        
    • Para. 2 : LA RECONNAISSANCE ET L'EXECUTION DES DECISIONS
      JUDICIAIRES AU PROFIT D'UN RESSORTISSANT COMMUNAUTAIRE SUR LE
      TERRITOIRE D'UN ETAT MEMBRE
      
      • A- La reconnaissance des décisions judiciaires
        
      • B- L'exécution des décisions judiciaires sur le territoire des autres Etats
        
• DEUXIEME PARTIE
  LA SURVIVANCE DES DISCRIMINATIONS A L'EGARD DES
  ETRANGERS RESSORTISSANTS DE LA COMMUNAUTE
  
• CHAPITRE I
  LES DISCRIMINATIONS AUTORISEES
  
  • Section 1 : LES DISCRIMINATIONS TENANT A LA PROTECTION DES ETATS
    MEMBRES
    
    • Para. 1 : LA RESERVE D'ORDRE PUBLIC
      
      • A- La notion de réserve d' « ordre public, de sécurité et de santé publique »
        
      • B- La compétence étatique en matière d'ordre public
        
      • C- L'encadrement nécessaire du contenu de la notion d'ordre public
        
    • Para. 2 : EXCEPTIONS FONDEES SUR L'ADOPTION DES MESURES DE
      SAUVEGARDE ET SUR LA THEORIE DES CIRCONSTANCES
      EXCEPTIONNELLES
      
      • A- L'adoption des mesures de sauvegarde
        
      • B- Restrictions liées à la théorie des circonstances exceptionnelles
        
  • Section 2 : DISCRIMINATIONS FONDEES SUR LA NATURE DE CERTAINS
    EMPLOIS
    
    • Para. 1 : LES EMPLOIS VISES
      
    • Para. 2 : UN ENCADREMENT NECESSAIRE DE LA NOTION D' « EMPLOIS DANS
      
    • LES DOMAINES PUBLIC, PARAPUBLIC ET STRATEGIQUE »
      
• CHAPITRE II
  DISCRIMINATIONS DU FAIT UNILATERAL DES ETATS
  
  • Section 1 : LES CAUSES ET MANIFESTATIONS DES DISCRIMINATIONS DU
    FAIT DES ETATS
    
    • Para. 1 : LES CAUSES DES DISCRIMINATIONS DU FAIT DES ETATS
      
      • A- Les motifs économiques
        
      • B- Les motifs sécuritaires
        
    • Para. 2 : LES MANIFESTATIONS DES DISCRIMINATIONS DU FAIT DES ETATS
      
      • A- L'absence d'harmonisation des législations nationales
        
      • B- La récurrence des gestes de xénophobie
        
  • Section 2 : LA DIFFICILE RECHERCHE DES SOLUTIONS AUX
    DISCRIMINATIONS ETATIQUES
    
    • Para. 1 : LA CJC , GARANT EFFICACE DES LIBERTES COMMUNAUTAIRES ?
      
      • A- Le contrôle juridictionnel des libertés communautaires par la chambre judiciaire
        
      • B- L'absence du caractère contraignant des décisions de la Cour : une limite à
        
      • son efficacité en matière de protection des libertés communautaires
        
    • Para. 2 : UNE NECESSAIRE REDYNAMISATION DES SOLUTIONS AUX
      DISCRIMINATIONS ETATIQUES
      
      • A- Une redynamisation nécessaire du recours en manquement d'Etat
        
      • B- L'institution de la citoyenneté CEMAC
        
• CONCLUSION
  
• BIBLIOGRAPHIE SELECTIVE
  
  • I- OUVRAGES
    
  • II- ARTICLES DE DOCTRINE
    
  • III- MEMOIRES
    
  • A- MEMOIRES DE DEA
    
  • B. MEMOIRES DE MAITRISE
    
  • IV- LEGISLATIONS
    
  • V- RAPPORTS DE SEMINAIRES
    
• ANNEXES
  
• TITRE I : INSTITUTION DU PASSEPORT
  
• TITRE III : INFRACTIONS ET SANCTIONS
  
• TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES
  
• ANNEXE : Présentation du Passeport CEMAC
  
• CHAPITRE 1: DEFINITIONS
  
• CHAPITRE II: CREATION, DENOMINATION ET ATTRIBUTIONS
  
• CHAPITRE III : MEMBRES DE LA CONFERENCE :
  
• CHAPITRE IV: ORGANISATION DES REUNIONS
  
• CHAPITRE V: DISPOSITIONS FINANCIERES
  
• CHAPITRE VI: DISPOSITIONS FINALES
  
  • Section 1 : LES DISCRIMINATIONS TENANT A LA PROTECTION DES ETATS