C- La recherche
Le domaine de la recherche est relativement aisé
à préciser car les interférences possibles avec les deux
autres domaines sont réduites. Ceci dit, la politique communautaire de
la recherche doit s'appliquer dans tous les niveaux ou degrés de la
recherche :
73 Décision N°63/266
précitée, 2ème principe G.
74 Ibid, 2ème principe F.
75 Ibid, 1er principe, alinéa 2.
76 CONSTANTINESCO (V), KOVAR (R) et SIMON (M) (Sous la
direction de) : Op. cit., p.361.
77 Comme souligné plus haut, le
traité sur la CEE ne prévoyait rien en matière
d'enseignement et il appartenait à la jurisprudence d'étendre le
régime de la formation professionnelle à l'enseignement en
général, notamment universitaire.
78 CONSTANTINESCO (V), KOVAR (R) et SIMON (M) (Sous la
direction de) : Op. cit., p.728.
> La recherche fondamentale, celle du chercheur pur qui
réside dans l'approfondissement de la connaissance de la nature, et qui
vise à étendre le champ de la connaissance scientifique ;
> La recherche appliquée, celle de
l'ingénieur qui a pour but de trouver les moyens de l'utilisation
pratique des découvertes de la recherche fondamentale,
c'est-à-dire se basant sur les produits et procédés
nouveaux ou nouvellement découverts. Il est question ici de
l'approfondissement de la connaissance ainsi que de toutes les vertus et
contours de produits de la connaissance scientifique ;
> Le développement technologique ou la mise au point
industrielle qui s'efforce par la conception des prototypes de préparer
l'exploitation industrielle et commerciale. Il s'agit de l'étude
débouchant sur la transformation des produits voués à
l'exploitation commerciale.79
La recherche concerne donc les niveaux différents et
échelonnés puisqu'elle part de la découverte pour aboutir
à l'exploitation commerciale, c'est-à-dire à sa
dernière destination.
Par ailleurs, la recherche couvre des domaines divers et
très étendus comme l'énergie, la santé publique, le
développement technologique, l'environnement et sa protection,
l'agriculture, l'industrie etc. A signaler que la liste est loin d'être
exhaustive car il s'agit à travers celle-ci de cibler tous les domaines
qui impliquent l'innovation scientifique et technique.
Le domaine de la recherche concerne aussi et enfin les
structures et institutions dans lesquelles elle peut être menée.
À partir des différents niveaux de la recherche que nous avons
exposés plus haut, on en vient à ce que la politique commune de
la recherche vise les structures comme les universités, les centres de
recherche et les entreprises, y compris les petites et les moyennes entreprises
dès lors qu'elles interviennent de quelque manière que ce soit
dans le circuit de la recherche. Toutes ces structures sont, à n'en pas
douter, les institutions à travers lesquelles la recherche naît,
se développe et s'accomplit et la garantie d'une bonne politique
communautaire en la matière ne peut être perçue qu'à
travers la communautarisation de leur fonctionnement en vue d'y assurer un
traitement égal de tous les ressortissants de la Communauté.
C'est le lieu de mentionner que l'article 29 de la convention
régissant l'UEAC est formulé en des termes trop
génériques qui ne rendent pas efficacement compte des politiques
communautaires en matières d'enseignement, de recherche et de formation
professionnelle. A
79 Ibid, et CARTOU (L) : L'Union
Européenne. Traités de Paris - Rome - Maastricht, op. cit.
p.419.
cela, il faut ajouter la pauvreté, voire la quasi
inexistence du droit dérivé communautaire en ces matières.
Pourtant, l'article 30 précise que le Conseil des Ministres arrête
des règlements, directives ou recommandations nécessaires
à la mise en oeuvre de ces dispositions. C'est pourquoi nous nous
referons presque entièrement à la construction européenne
en ces matières qui, à notre avis devrait largement inspirer la
CEMAC et l'amener à préciser les contours des différentes
notions et les modalités d'application des droits reconnus aux
étrangers d'origine communautaire.
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