B- La formation professionnelle
La formation professionnelle obéit aux mêmes
conditions que l'enseignement dans la mesure où la compétence
communautaire y est très restreinte et par voie de conséquence,
le plus gros travail à faire ressortit de la compétence des
législations nationales. C'est dire que la détermination commune
d'un contenu ou d'un domaine précis de la formation professionnelle ne
peut exister, ce chef de compétence étant vraisemblablement
dévolu aux législations étatiques
Tout de même, il y a une acceptation plus ou moins
affirmée du domaine de la formation professionnelle en ce sens que la
vérité est sensiblement la même quel que soit le pays
où on se trouve. Ainsi, on peut dire que la formation professionnelle
comporte un domaine qui couvre deux aspects :
D'abord, la formation professionnelle au sens restreint qui
englobe toutes les formations reçues par les ressortissants
communautaires et qui les prédisposent à un emploi. Il est
question ici de la formation initiale qui ouvre les portes à l'emploi.
La politique commune fait alors référence à ce niveau
à toutes les institutions qui offrent aux apprenants les connaissances
nécessaires pour leur insertion dans le marché de l'emploi.
D'autre part, la formation professionnelle couvre aussi les
enseignements qui n'ont pas pour but une insertion professionnelle, mais qui
interviennent en cours de vie professionnelle des concernés. A ce titre,
on peut distinguer le recyclage et le perfectionnement professionnels qui
interviennent dans le même emploi, sans que le concerné n'en ait
changé,72 mais aussi et surtout les enseignements qui
prédisposent à un changement de niveau de qualification
72 Cette distinction nous est inspirée par
la décision 63/266 CEE du Conseil du 2 avril 1963 portant
établissement de principes généraux pour la mise en oeuvre
d'une politique commune de formation professionnelle, JOCE 1963.
professionnelle en vue de « l'accès à
un niveau professionnel supérieur »,73 ceux qui
prédisposent à un changement de métier ou de profession,
c'est-à-dire à une « reconversion ou réadaptation
professionnelle ».74
Il s'agit donc de tout enseignement qui intervient dans tous
les niveaux de la vie professionnelle, et quels qu'en soient par ailleurs les
bénéficiaires, leur âge et leur niveau de
formation.75 La notion de formation professionnelle renferme alors
des situations fort diverses qui peuvent flirter avec l'enseignement.
La doctrine en est d'ailleurs inquiète, surtout des
interférences qui peuvent exister entre les notions d'enseignement et de
formation professionnelle. Le problème se pose à propos des
études universitaires dont on se demande si elles sont exclusivement
académiques ou exclusivement formation professionnelle. «
N'ont-elles pas le plus souvent ces deux aspects à la fois ?
»76 Une question qui vaut la peine d'être
posée lorsqu'on sait que la formation professionnelle n'existe que sur
la base de l'enseignement général, et que celui-ci trouve son
complément indispensable dans celle-là.77
C'est au regard de cette proximité des deux notions que
la doctrine propose comme critère de distinction de la formation
professionnelle par rapport à l'enseignement la technicité
et la spécificité des enseignements qu'elle
comporte. On dira alors que « c'est la spécificitédes
emplois visés par les techniques transmises par la formation qui lui
donne un caractère
professionnel relevant de la politique commune
».78 C'est donc à travers ces caractères que
la formation professionnelle se distingue de l'enseignement et forme un domaine
plus ou moins autonome, tout comme la recherche.
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