B. MEMOIRES DE MAITRISE
1. KENGNE KAMGA (A.P) : « Le travail des
étrangers au Cameroun », FSJP de
l'Université de Dschang
1996/1997.
2. EPANDA (D.A) : « L'étranger au
Cameroun : Etude d'une reforme : la loi N°97/002
du 10 janvier 1997
fixant les conditions d'entrée, de séjour et de sortie des
étrangers au Cameroun », FSJP de l'Université de Dschang
1997/1998.
IV- LEGISLATIONS
1. CEMAC Textes organiques, première édition mai
1998
2. Convention commune sur la libre circulation des personnes
et le droit d'établissement dans l'Union Douanière et Economique
de l'Afrique Centrale, Brazzaville, 22 décembre 1972.
3. Règlement CEMAC N°09/99/UEAC-019-CM-02 du 18
Août 1999 relatif au traitement national à accorder aux
étudiants ressortissants de la Communauté.
4. Règlement CEMAC N°1/00-CEMAC-042-CM-04 du 20
Juillet 2000 portant institution et conditions d'attribution du passeport
CEMAC.
5. Loi N°97/012 du 10 Janvier 1997 fixant les conditions
d'entrée, de séjour et de sortie des étrangers au
Cameroun.
6. Décret N°2007/255 du 4 Septembre 2007 fixant
les modalités d'application de la loi N°97/012 du 10 Janvier 1997
fixant les conditions d'entrée, de séjour et de sortie des
étrangers au Cameroun
7. Décret N°2008/052 du 30 Janvier 2008 modifiant
certaines dispositions du décret N°2007/255 du 4 Septembre 2007
fixant les modalités d'application de la loi N°97/012 du 10 Janvier
1997 fixant les conditions d'entrée, de séjour et de sortie des
étrangers au Cameroun .
8. Loi N°90/030 du 10 Août 1990 relative à
l'activité commerciale au Cameroun.
9. Loi N°92/007 du 14 Août 1992 portant Code de
travail de la République du Cameroun.
10. Loi N°45/92 du 9 Mai 1992 portant Code du travail de la
République du Congo.
11. Loi N°38/PR/96 du 11 Décembre 1996 portant Code
de travail de la République du Tchad.
12. Loi N°3/94 du 21 Novembre 1994 portant Code de travail
de la République du Gabon.
V- RAPPORTS DE SEMINAIRES
1. Rapport du Séminaire tripartite de l'OIT sur les
migrations des travailleurs dans les pays de la CEMAC.
2. Le contexte économique et social des immigrations
des travailleurs en Afrique Centrale - CEMAC. Etude réalisée par
le Bureau BIT Afrique Centrale et présenté lors du
Séminaire sous-régional sur les migrations des travailleurs dans
les pays de la CEMAC.
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