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REPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix - Travail -
Patrie
REPUBLIC OF CAMEROON Peace - Work -
Fatherland
UNIVERSITE DE DSCHANG
UNIVERSITY OF
DSCHANG
FACULTE DES SCIENCES
JURIDIQUES ET POLITIQUES
FACULTY
OF LAW AND
POLITICAL SCIENCES
LA CONDITION JURIDIQUE DES ETRANGERS EN
ZONE
CEMAC
Contribution au Diagnostic de l'intégration
personnelle en Zone CEMAC
Mémoire présenté et soutenu
publiquement en vue de l'obtention du Diplôme d'Etudes
Approfondies
(DEA)
OPTION : DROIT COMMUNAUTAIRE ET COMPARE
CEMAC
Par :
GATSI TAZO ERIC-ADOL
Maîtrise
en Droit et carrières administratives
Sous la direction de :
M. BILONG Salomon,
Docteur en Droit Public,
Chargé de cours à la FSJP de
l'Université de Dschang
Juillet 2009
Et la supervision de :
Pr ANOUKAHA
François,
Agrégé des Facultés de
droit,
Doyen de la FSJP de l'Université de
Dschang
DEDICACE
A toi, mon enfant.
PRINCIPAUX SIGLES ET ABREVIATIONS
-Aff. : Affaire ;
-AUSCGIE : Acte Uniforme sur les
Sociétés Commerciales et les Groupements d'Intérêt
Economique ;
-CE : Communauté Européenne ;
-CEDEAO : Communauté Economique des Etats
de l'Afrique de l'Ouest ;
-CEE : Communauté Economique
Européenne ;
-CEMAC : Communauté Economique et
Monétaire de l'Afrique Centrale ;
CIPRES : Conférence Interafricaine de la
Prévoyance Sociale ;
-CJC : Cour de Justice Communautaire ;
-CJCE : Cour de Justice des Communautés
Européennes ; -GAJA : Grands Arrêts de la
Jurisprudence Administrative ; -Ibid. : Ibidem (même
article, même auteur) ;
-JOCE : Journal Officiel de la Communauté
Européenne ; -JOUE : Journal Officiel de l'Union
Européenne ; -OCAM : Organisation Comptable Africaine
et Malgache ;
-OHADA : Organisation pour l'Harmonisation en
Afrique du Droit des Affaires ;
-Op. Cit. : Opere citare (cité plus haut,
ouvrage précité) ; -PAS : Programme d'Ajustement
Structurel ;
-PRR : Programme Régional des
Réformes ; -RCA : République Centrafricaine ;
-Rec. : Recueil de la jurisprudence de la Cour
de Justice des Communautés Européennes ; -SMIG :
Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti ;
-SPIC : Services Publics Industriels et
Commerciaux ;
-UDEAC : Union Douanière et Economique de
l'Afrique Centrale ;
-UE : Union Européenne ;
-UEAC : Union Economique d'Afrique Centrale ;
-UEMOA : Union Economique et Monétaire
Ouest Africaine ;
-UMAC : Union Monétaire d'Afrique
Centrale ; -ZEE : Zone Economique Exclusive.
SOMMAIRE
Introduction
PREMIERE PARTIE : Une prudente reconnaissance d'une condition
confortable des étrangers en zone CEMAC.
Chap. I : Consécration des libertés de circulation,
d'établissement et de prestation des services.
Chap. II : L'institution du principe de non discrimination dans
les domaines judiciaire, de l'enseignement, la recherche et la formation
professionnelle.
DEUXIEME PARTIE : Survivance des discriminations à
l'encontre des étrangers en zone CEMAC.
Chap. I : Les discriminations permises.
Chap. II : Les discriminations du fait unilatéral des
Etats
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