PREMIERE PARTIE
UNE PRUDENTE RECONNAISSANCE D'UNE
CONDITION
CONFORTABLE DES ETRANGERS EN ZONE CEMAC
Le droit communautaire est une variante atypique du droit
international en ce que dans le cadre du droit communautaire, les Etats parties
conviennent d'une dévolution de certaines de leurs compétences
à l'institution communautaire, ce qui déroge au droit
international classique. C'est ce qui explique que dans le cadre du droit
communautaire, on est souvent proche de la nationalité commune (ou
communautaire), ce que ne prétend pas faire le droit international
classique. La raison est que les Etats membres d'une organisation communautaire
entendent conférer à leurs ressortissants respectifs des droits
identiques et communs qui leurs sont reconnus en leur seule qualité de
ressortissants de la Communauté.
C'est ce qui est remarquable au sein de la CEMAC car les Etats
membres attestent de leur volonté de doter leurs ressortissants d'une
condition privilégiée sur le territoire de la Communauté
du fait de leur appartenance à celle-ci. La lecture des
différents textes épars communautaires nous permet de
déceler une volonté prudente des responsables de la CEMAC de
conférer à l'étranger ressortissant communautaire une
condition confortable dans tous les pays de la Communauté. Le geste est
qualifié de prudent non seulement parce que les droits consacrés
au profit des étrangers ressortissants communautaires ne le sont qu'en
direction de catégories précises et laissent de côté
les autres catégories d'étrangers, mais aussi en raison du fait
que ces droits ne couvrent pas tous les aspects de la vie des ressortissants.
Pourtant, au regard du modèle européen, et même de
l'exemple ouest-africain de la CEDEAO, une plus large reconnaissance des droits
en faveur des étrangers ressortissants communautaire s'impose.
Cependant, dans le cadre de la CEMAC, la prudence
observée dans la volonté du législateur peut trouver une
explication dans la relative jeunesse du mouvement d'intégration dans la
sous région qui veut éviter de tomber dans le même
piège de l'UDEAC,18 ce qui impose qu'une démarche
prudente soit adoptée dans l'optique d'une intégration
personnelle peut-être lente, mais sûre. Néanmoins, à
travers les textes communautaires, on perçoit une reconnaissance en
faveur de tout ressortissant communautaire de la faculté de se
déplacer sur le territoire de toute la Communauté, soit en tant
que travailleur, soit pour s'y établir, soit en tant que prestataire de
services (chap. 1). Par ailleurs, consciente de l'insuffisance de ce premier
mouvement dans l'optique d'une intégration personnelle réussie,
la CEMAC a bien voulu élargir le confort des ressortissants de la
Communauté à l'intérieur de celle-ci à des
18 Cf. introduction générale.
domaines aussi variés que la justice, l'enseignement, la
recherche et la formation professionnelle (chap. 2).
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