La répression de la criminalité transnationale organisée

• Avertissements
  
• Dédicace
  
• Remerciements
  
• Table des Sigles et Abréviations
  
• Sommaire
  
• Introduction
  
• Première Partie : Les difficultés de la répression liées au caractère transnational de l'infraction
  
• Chapitre 1 : Un conflit de compétence juridictionnel : l'ouverture d'un conflit apparent de compétence étatique
  
  • Section 1 : L'existence d'un conflit positif de juridiction
    
  • Paragraphe 1 : L'origine d'un conflit apparent de compétence
    
    • A. La reconnaissanced'une compétence étatique étendue par les normes internationales
      
    • B. La diversité législative et juridictionnelle confortée par les normes nationales
      
  • Paragraphe 2 : Les répercussions du conflit de compétence
    
    • A. Les répercussions sur la sécurité juridique et judiciaire
      
    • B. Les répercussions sur les relations interétatiques
      
  • Section 2 : Les perspectives de résolution du conflit de compétence
    
  • Paragraphe 1 : les solutions préventives
    
    • A. La création d'une juridiction supérieure / suprême au niveau communautaire
      
    • B. Le règlement du conflit de juridictions selon le DIP
      
  • Paragraphe 2 : les solutions curatives
    
    • A. Les modesnon-juridictionnels
      
    • B. Les modes juridictionnels
      
• Chapitre 2 : Une procédure classique inadaptée en matière de criminalité transnationale organisée
  
  • Section 1 : L'inadaptation des procédures classiques
    
  • Paragraphe 1 : Une procédure éprouvée en matière de déclenchement de l'action de répression
    
    • A. Un déclenchement restrictif de la procédure
      
    • B. Un décalage procédural flagrant au niveau régional
      
  • Paragraphe 2 : Une procédure limitée dans l'appréhension des responsables présumés
    
    • A. Par la mobilité incontrôlée des personnes
      
    • B.Par les difficultés de coopération
      
  • Section 2 : L'émergence des procédures dérogatoires
    
  • Paragraphe 1 : En matière d'enquête
    
    • A. L'extension de la responsabilité de l'enquête
      
    • B. L'instauration de techniques d'enquête spéciales
      
  • Paragraphe 2 : En matière de jugement
    
    • A. La simplification de la procédure d'extradition
      
    • B. L'instauration de communautés judiciaires
      
• Seconde Partie : Les difficultés de la répression inhérentes au caractère organisationnel de l'infraction
  
• Chapitre 1 : La spécificité des organisations criminelles
  
  • Section 1 : Une structure élaborée des organisations criminelles
    
  • Paragraphe 1 : La typologie des groupes criminels organisés
    
    • A. La typologie des groupes criminels organisés selon leur composition
      
    • B. La typologie des groupes criminels organisés selon leur hiérarchisation
      
  • Paragraphe 2 : La possible implication des autorités étatiques
    
    • A. Une suspicion diversement confirmée
      
    • B. Une invulnérabilité de principe des autorités étatiques impliquées
      
  • Section 2 : Des moyens d'action spécifiques des organisations criminelles
    
  • Paragraphe 1 : pour la protection des acteurs et de l'activité globale
    
    • A. Les moyens d'action violents
      
    • B. Le moyen d'action pacifique par excellence : la corruption
      
  • Paragraphe 2 : pour la sécurisation des actifs et la protection du produit du crime
    
    • A. L'utilisation de systèmes financiers informels : le Système des hawala
      
    • B. L'utilisation d'autres stratégies de dissimulation de finances
      
• Chapitre 2 : La diversité des activités criminelles
  
  • Section 1 : La diversité matérielle des activités criminelles
    
  • Paragraphe 1 : Les infractions principales
    
    • A. Les infractions contre les personnes
      
    • B. Les infractions contre les biens
      
  • Paragraphe 2 : Les infractions secondaires
    
    • A. La corruption
      
    • B. Le blanchiment de capitaux et ses variantes
      
  • Section 2 : L'impact de la diversité des activités criminelles
    
  • Paragraphe 1 :L'impact sur la classification de la CTO en matière d'incrimination
    
    • A. Le défaut de qualification et d'incrimination propre de la Criminalité Transnationale Organisée
      
    • B. L'instabilité de la classification infractionnelle de la CTO
      
  • Paragraphe 2 : L'impact sur la réaction des États
    
    • A. La création d'entités répressives spécialisées
      
    • B. Le recours jurisprudentiel excessif
      
• Conclusion
  
• Bibliographie
  
• Table des Matières