La répression de la criminalité transnationale organisée

Paragraphe 1 : La typologie des groupes criminels organisés

Avant de s'attarder sur la typologie des groupes criminels organisés, il est important de noter que ceux-ci ne doivent leur existence qu'à la demande de services et de biens illicites dans bien de zones du globe^220(*). Sur la base des informations recueillies par les organismes d'application de la loi, les chercheurs, les organisations non gouvernementales et internationales aidées d'informateurs, de dossiers judiciaires et de police, d'analyse de compte et d'historiques de données etc., l'Organisation des Nations Unies contre la Drogue et le Crime (ONUDC) a déduit que la demande de biens et services illicites à prix dérisoire a généré des groupes désireux d'exploiter ces opportunités. Ainsi, la modélisation de la structure criminelle des groupements qui mènent ces opérations illicites se veut être requise à l'effet de permettre une meilleure appréciation des données encadrant la répression des infractions dans lesquels ceux-ci s'entremettent et de penser au besoin à des stratégies pour les rendre plus efficaces.

Enjoint au pragmatisme, parler de la typologie des groupes criminels organisé revient à s'appesantir sur les éléments distincts touchant à la composition (A) desdites groupes tributaire de leurs zones d'influence et la hiérarchisation (B) de ceux-ci par un décryptage de leur mode de fonctionnement hiérarchique.

A. La typologie des groupes criminels organisés selon leur composition

Les groupes criminels organisés diffèrent en matière d'organisation^221(*) et notamment au travers de leur composition qui varie selon la zone d'influence dans laquelle le groupement décide d'établir ou de réaliser les infractions et opérations illicites dont il serait coupable. La zone d'influence est appréhendée au sens du lexique des termes juridiques^222(*) comme la zone réservée par traité à l'influence politique exclusive d'un État déterminé. Mis en contexte, elle détermine la zone sur laquelle un groupement établie une sorte de domination dans un ou plusieurs domaines spécifiques.

En ce sens, certains groupes criminels organisés ciblent un territoire local en particulier et tentent de maintenir le contrôle du monopole sur les activités illégales dans ce secteur, en renforçant leur contrôle^223(*) par divers moyens^224(*) tandis que d'autres groupes criminels organisés ne sont ni définitivement ni exclusivement limités à un territoire et mènent régulièrement des activités au-delà des juridictions et des frontières nationales. Il est donc admis de distinguer entre les groupes criminels organisés, ceux dits territoriaux et ceux-qui ne le sont pas, sur qui l'accent mérite d'être mis.

Les groupes criminels territoriaux comme leur nom l'indique sont des groupements criminels de personnes établis sur une aire territoriale restreinte. Ils comprennent notamment certains groupes de la mafia traditionnelle^225(*), les gangs de rue et les groupes spécialisés dans la piraterie maritime. La particularité de ces groupes criminels organisés repose sur leur composition.

En effet, dans ces groupements, le choix des membres est porté sur la base de rapports sociaux, culturels ou ethniques comme ``ciment'' des relations entre les membres. Ce modèle local et culturel de la criminalité organisée souligne l'importance du patrimoine (c'est-à-dire les liens ethniques, nationaux et d'autres liens culturels) comme base de la confiance, qui est fondamentale dans le cadre d'activités illégales (Smith et Papachristos, 2016 ; Von Lampe et Johansen, 2004). Ces groupes opèrent dans des quartiers ou des régions ou territoires limités et y contrôlent une partie de l'activité illicite.

A leur opposé, les groupes criminels non-territoriaux sont des groupements criminels ne se cantonnant aucunement qu'à une seule zone de production, de transit et de consommation des biens et services illicites mais plutôt qui ont tendance à s'étendre vers différentes zones territoriales du globe^226(*) à la faveur de la mondialisation et pour diverses raisons parmi lesquelles la recherche et l'extension du marché de production et de consommation de biens et de services illicites. Ces nouvelles zones sont notamment constituées d'Etats insuffisamment rompus à la répression des infractions liées à la criminalité organisée et plus souvent en proie à une instabilité économique, sociale et/ou politique^227(*), point de vue d'autant plus corroboré par Rachel LOCKE^228(*). Ainsi dans leur expansion à l'échelle internationale, ces groupes opèrent dans plusieurs Etats ce qui pose divers problèmes d'application « transjuridictionnelle de la loi »^229(*). Ce problème suscité par l'essor de ce type de groupes criminels en fait des acteurs clés de la criminalité transnationale organisée qui se veut un pan en pleine mutation du crime organisé. À cette idée, George PICCA adhère manifestement lorsqu'il énonce : « la définition du groupe criminel organisé et cette transnationalité de l'infraction, (...) devrait permettre de traduire dans la réalité ce que doit représenter le concept de criminalité « transnationale organisée »^230(*). »

A la différence des groupes criminels territoriaux dont la composition est tributaire de l'existence de liens sociaux spécifiques entre les membres « comme un lien géographique, un lien ethnique, voire un lien de parenté. »^231(*), les groupes criminels non-territoriaux eux se composent suivant les exigences du marché criminel et des besoins de l'organisation ainsi que des possibilités économiques.

De manière plus explicite, ces organisations se composent de deux niveaux : le premier concerne la structure principale regroupant les commanditaires principaux qui sont le plus souvent des groupes criminels territoriaux qui ont décidé de s'exporter vers d'autres cieux pour s'implanter dans des Etats réunissant des conditions suffisantes de viabilité pour leur activité tel est le cas des cartels d'Amérique latine (colombiens, mexicains etc.).Le second niveau formé de représentants locaux commis à l'établissement de l'hégémonie du groupe criminel organisé dans la zone choisie que ceux-ci connaissent mieux. Ce réseau ainsi dressé repose sur des alliances que ces groupes principaux trouvent à établir avec les acteurs locaux en l'occurrence d'autres groupes criminels organisés, des gangs et même des acteurs étatiques pour maximiser leurs profits.

Une telle aperception est d'autant plus soutenue par un rapport de données^232(*) de l'Office des Nations Unies contre la Drogue et le Crime (ONUDC) énonçant que : «  Les groupes criminels organisés peuvent également travailler avec des criminels locaux, développant, à ce niveau, la corruption, l'extorsion, le racket et la violence, ainsi que diverses autres activités criminelles plus élaborées. ». En ce sens, les groupes criminels en plus de mener par elles-mêmes des activités illicites et commettre de infractions dans l'optique de tirer un avantage pécuniaire ou matériel ont la possibilité de s'affilier à des ``truands'' locaux pour l'atteinte de leurs objectifs introduisant ainsi la notion de réseau criminel.

Par « réseau criminel », il est permis de retenir la définition selon laquelle il constitue un « ensemble de liens entre des acteurs, tels que chacun d'entre eux peut communiquer directement ou indirectement avec chacun des acteurs et mettre ainsi en commun des appartenances, des normes, des informations ou des ressources plus tangibles »^233(*) à l'effet de mener des actions illicites, délictuelles ou criminelles. Ces liens étant marqués d'alliances stratégiques entre acteurs nationaux ou territoriaux et acteurs non-territoriaux. A cette définition l'on pourrait adjoindre celle permettant de penser les réseaux criminels à la fois comme les routes transnationales des trafics, et également les organisations d'agents qui président à la formation des activités illégales^234(*).

De la lecture conjointe de ces définitions, il est aisé de retenir que la survie et le fonctionnement du groupe criminel organisé et de son activité repose sur l'ensemble des liaisons et de la communication entre les différents acteurs qui le composent. En guise d'illustration, il est permis d'évoquer le réseau colombien de fournisseurs de drogues et le réseau sicilien de distributeurs de drogues qui représentent selon l'ONUDC deux des plus grands réseaux criminels existants et se présentant comme de réelles menaces.

Par ailleurs, il convient de noter que les membres de ces groupements criminels peuvent être recrutés de manière occasionnelle ou régulière, en fonction des objectifs du groupe considéré.

Aussi, lesdits groupes criminels se révèlent être de réelles menacent pour les ordres juridiques Etatiques mais aussi pour la paix et la quiétude régionale et même mondiale en raison de leurs ramifications disséminées dans différents Etats selon le double dessein de brouiller les pistes en se dissimulant dernière d'autres groupes criminels et de mener au mieux leurs activités illégales à la fois dans plusieurs Etats.

S'inspirant du modèle légal d'entreprise, les groupes criminels organisés se composent de biens de manières tant en un réseau national ou local qu'en un réseau étendu ou transnational qui représente une épine dans le pied des Etats qu'ils touchent du fait de la transnationalité des infractions graves qu'ils commettent sous le coup des activités illicites qu'ils mènent ainsi que de leur mobilité et de leur adaptabilité. Aussi, plaise à remarquer que pour pérenniser au mieux leur initiative ces groupes criminels organisés fonctionnent sur la base de relations hiérarchiques solidifiant leur structure.

* ²²⁰ Cf. ONUDC, Crime organisé : Module 7 : modèles de groupes criminels organisés consulté le 16/04/2023 sur https://www.sherloc.unodc.org/cld/fr/education/tertiary/organized-crime/module-7/key-issues/models-and-structure.html

* ²²¹ONUDC, Crime organisé : Module 1 : Principaux enjeux : activités, organisation, composition consulté le 14/04/2023 sur https://www.sherloc.unodc.org/cld/fr/education/tertiary/organized-crime/module-1/key-issues/activities-organization-composition.html

* ²²² GUNICHARD Serge, DEBARD Thierry, Lexique des termes juridiques, DALLOZ, 25^e Edition, 2017, p. 2101

* ²²³ ONUDC, Crime organisé : Module 1 : Principaux enjeux : activités, organisation, composition consulté le 14/04/2023 sur https://www.sherloc.unodc.org/cld/fr/education/tertiary/organized-crime/module-1/key-issues/activities-organization-composition.html

* ²²⁴ Voir infra. Section 2, Paragraphe 1

* ²²⁵ Dans la mafia traditionnelle, nous avons : la mafia italienne et ses démembrements propres aux différentes régions du pays notamment la Camorra (Naples), La `Ndrangheta (Calabre), la Cosa Nostra (Sicile) ; les Yakuzas établis au Japon, les Triades chinoises, la Cartel mexicains et colombiens, la mafia des pays de l'Est et bien d'autres.

* ²²⁶ « Les hauts lieux du crime organisé ne se concentrent pas dans une seule région, mais sont dispersés sur tous les continents » in Indice mondial du crime organisé 2021 de The Global Initiative against transnational organized crime, 2021, p. 53

* ²²⁷ LUNTUMBUE Michel, Criminalité transfrontalière en Afrique de l'Ouest : cadre et limites des stratégies régionales de lutte. Note d'Analyse du GRIP, 9 octobre 2012, Bruxelles, p. 1consulté en ligne sur : http://www.grip.org/fr/siteweb/images/NOTES_ANALYSE/2012/NA_2012-10-09_FR_ M-LUNTUMBUE.pdf

* ²²⁸LOCKE Rachel,Organized crime, conflict, and fragility: A new approach, International Peace Institute, juillet 2012, en ligne consulté sur : https://www.ipinst.org/wp-content/uploads/publications/epub_organized_crime_conflict_fragility.pdf

* ²²⁹ONUDC, Crime organisé : Module 1 : Principaux enjeux : activités, organisation, composition consulté le 14/04/2023 sur https://www.sherloc.unodc.org/cld/fr/education/tertiary/organized-crime/module-1/key-issues/activities-organization-composition.html

* ²³⁰ PICCA Georges, Les défis de la criminalité organisée transnationale : quels outils pour quelles stratégies ?, Rivista di Criminologia, Vittimologia e Sicurezza, 2010, p. 8

* ²³¹ INTERPOL, Criminalité Organisée en ligne consulté le 14 février 2023 sur https://www.interpol.int/fr/Infractions/Criminalite-organisee

* ²³² ONUDC, Criminalité transnationale organisée : l'économie illégale mondialisée, Rapport de données disponible sur https://www.unodc.org/toc

* ²³³ LEMIEUX Vincent, Les réseaux criminels, Direction des services de police communautaires, contractuels et autochtones, Canada, Mars 2003, p. 4

* ²³⁴ RIVELOIS Jean, Réseau légaux et criminels transnationaux, Cahiers des Amériques Latines, 2006, p. 87