La répression de la criminalité transnationale organisée

Chapitre 1 : La spécificité des organisations criminelles

De par sa définition contextuelle l'énonçant comme les activités transnationales des organisations criminelles^214(*), la criminalité transnationale organisée admet les organisations criminelles en tant que principaux acteurs des infractions qui la constituent.

Les organisations criminelles encore appelées groupes criminels organisés, pris individuellement, constituent des groupes structurés de deux personnes ou plus existant depuis un certain temps et agissant de concert dans le but de commettre une ou plusieurs infractions graves ou infractions établies conformément à la convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée^215(*), pour en tirer, directement ou indirectement, un avantage financier ou tout autre avantage^216(*).Ainsi, au sens des textes nationaux et internationaux, les organisations criminelles sont des groupements^217(*) de personnes organisés et structurés formés pour la commission d'infractions dans l'optique de tirer un avantage pécuniaire. Dès lors, semble se profiler à l'horizon certains éléments distinctifs des organisations criminelles qui les différencient des individus pris individuellement ou des groupements formés de façon sporadique pour la réalisation d'actes délictueux ou criminels quelconques.

De ces éléments distinctifs, il est permis de citer l'élément fondateur et surement le plus déterminant dans l'individualisation du groupe criminel organisé qui est son système d'organisation, sa structure. En effet, pour atteindre au mieux ses objectifs, les groupes criminels se sont dotés d'une structure allant de la plus simple à la plus complexe pour améliorer au mieux leur performance fondant de ce fait l'adjonction du vocable « organisé » à leur dénomination ainsi que la spécificité de ces groupements. De ce fait, ces groupes s'apparenteraient à des structures élaborées et hiérarchisées au même titre qu'une organisation soigneusement et légalement établie.

Par ailleurs, les organisations criminelles, impliquées dans la réalisation du sombre dessein de de commission d'infractions pour l'appât du gain ou de tout autre avantage, sont revêtues d'une sorte de spécificité matérialisée par l'initiative d'infractions et la réalisation de celles-ci selon des mécanismes particuliers structurés, élaborés et même ingénieux à l'effet de se soustraire tant à la légalité qu'aux filets des organes de répression mis en place par les différents Etats.

Cette spécificité se perçoit de manière plus explicite au travers de la structure de ces organisations criminelles (Section 1) et des moyens d'actions (Section 2) utilisés pour la réalisation de leurs objectifs.

Section 1 : Une structure élaborée des organisations criminelles

A l'instar de toute organisation, société ou entreprise soucieuse de son fonctionnement harmonieux et durable, les organisations criminelles se dotent d'une structure de fonctionnement adaptée à leurs besoins. En effet, la structure criminelle organisée ne ménage aucun effort pour décortiquer toutes les lacunes et les interstices sur le plan légal et opérationnel pour pouvoir jouir d'une certaine liberté d'action.^218(*)

Pour répondre adéquatement à leurs objectifs, les groupes criminels organisés^219(*) se veulent aussi atypiques qu'élaborés structurellement. Cette structure s'appuie notamment sur des critères divers allant de la composition même du groupement qui varie selon leur zone d'influence et de certains facteurs endogènes ou exogènes (groupes ethniques et marchés) à sa hiérarchisation. Ces critères aussi différents les uns que les autres permettent valablement d'établir une typologie des groupes criminels organisés (Paragraphe 1).

Dans cette organisation soigneusement ficelée se distingueraient différents acteurs clés. Les premiers dont l'implication n'est plus en doute que sont les groupes d'individus regroupés pour la conception et la réalisation des opérations illicites comptant dans la composition immédiate de l'organisation criminelle. Et les seconds, surement plus éloignés de la commission des infractions mais possiblement impliqués dans la facilitation celles-ci et des opérations illicites des premiers, que sont les autorités étatiques.Dans cette optique, les autorités étatiques au vu de leur hypothétique implication dans la réalisation des infractions liées à la criminalité transnationale organisée se voudraient des entités annexes de la structure des organisations criminelles. Dès lors, il semble légitime de s'interroger sur de la possible implication de ces autorités étatiques (Paragraphe 2) dans la réalisation du dessein criminel des groupes criminels organisés.

* ²¹⁴ FAVAREL-GARRIGUES Gille, La criminalité organisée transnationale : un concept à enterrer ?, L'économie Politique 2002/3 N°15, p. 8 consultable sur https://www.cairn.info/revue-l-economie-plitique-202-3-page-8

* ²¹⁵ Cf. Articles 2 & 3 de la convention de Palerme

* ²¹⁶ Définition du groupe criminel organisé selon les dispositions de l'article 2 de la loi ivoirienne N°2015-493 du 7 juillet 2015 portant répression du terrorisme.

* ²¹⁷ CORNU Gérard, Vocabulaire Juridique, PUF, 12^e édition, janvier 2018, Paris : définition de « Organisation » sens 4 p. 1531 version numérique

* ²¹⁸ LALDJI Mounir, Les menaces des entités criminelles transnationales sur la sécurité intérieure des Etats, dans Sécurité Globale 2016/2 (N°6), ESKA, p. 43

* ²¹⁹ Appellation plus juridique des organisations criminelles et confortée par les textes juridiques internationaux et nationaux en la matière notamment la convention de Palerme et ses protocoles additionnels ainsi que des lois nationales