La répression de la criminalité transnationale organisée

Seconde Partie : Les difficultés de la répression inhérentes au caractère organisationnel de l'infraction

La criminalité étant un facteur social suffisamment grave n'a de cesse de motiver une mutation des systèmes juridiques afin que ceux-ci soient en mesure de contrer les effets pervers d'un tel phénomène. Comptant comme un facteur favorisant son expansion et, par-dessus tout, sa dangerosité, le facteur organisationnel donne une connotation particulière à ce phénomène ainsi qu'aux infractions qu'il englobe. En effet, la plus grande menace et surtout la plus redoutée par tous les systèmes juridiques c'est l'apparition d'une criminalité qui s'améliore et s'adapte à l'évolution des moyens établis et pensés à l'effet de l'endiguer au moyen d'un mécanisme structuré et suffisamment ingénieux pour tenter de passer entre les mailles du filet de la justice. C'est ce que représente la criminalité organisée.

Si les Etats s'évertuent à établir au fil du temps des processus répressifs contre la criminalité dans son ensemble, la criminalité organisée s'arroge le titre d'entrave de taille à l'élaboration de ces mesures, considération faite de sa particularité résidant dans son organisation. Car bien que la commission de l'acte antisocial ne date pas d'hier, sa réalisation suivant des méthodes et des groupements plus organisés, structurés et à grande échelle ne remonte qu'à l'orée des années 80 par l'essor de la criminalité organisée dans les pays occidentaux.

Ainsi le crime transnational organisé n'est devenu unthème majeur de la scène internationale que tardivement^210(*). Au gré de la mondialisation^211(*), ce type de criminalité organisée s'est progressivement frayé un chemin jusqu'aux portes de certaines zones mondiales où il ne s'était jusque-là pas encore manifesté en infestant progressivement des zones sensibles comme l'Afrique de l'ouest. Là,cette criminalité multiforme s'est particulièrement manifestée à partir des années 1990, à la faveur des crises politiques et foyers de tensions qui se sont traduits en conflits ouverts et rébellions dans certains pays de la région^212(*) en en faisant un vivier fructueux pour les trafiquants en tout genre, les groupes et réseaux criminels qui y voient un marché fructueux et plus que lucratif.

Dès lors, pousser une réflexion sur la répression de la criminalité transnationale organisée axée sur le facteur organisationnel ne peut se faire le plus objectivement possible que par le truchement de l'analyse fondée en premier lieu sur les acteurs de cette forme spécifique de criminalité et qui sont tout aussi spécifiques à savoir les organisations criminelles (Chapitre 1). En second lieu, celle basée sur les activités qu'ils mènent qui pour la plupart sont de nature criminelle (Chapitre 2) bien qu'elles se dissimulent sous bien de formes parmi lesquelles des initiatives ``légales''^213(*).

* ²¹⁰ RABEARIVELO Hobivola A., Du groupe criminel domestique à l'organisation criminelle transnationale : Comment la mondialisation a-t-elle restructuré le crime transnational organisé, intervention à l'occasion de la Table ronde sur la mondialisation, Activité de la Société des relations internationales de Québec (SORIQ)24 janvier 2013, p. 2

* ²¹¹ La mondialisation désigne le phénomène d'ouverture des économies nationales sur un marché mondial, entrainant une interdépendance croissante des pays.

* ²¹² LUNTUMBUE Michel, Criminalité transfrontalière en Afrique de l'Ouest : cadre et limites des stratégies régionales de lutte. Note d'Analyse du GRIP, 9 octobre 2012, Bruxelles, p. 2 disponible sur http://www.grip.org/fr/siteweb/images/NOTES_ANALYSE/2012/NA_2012-10-09_FR_ M-LUNTUMBUE.pdf

* ²¹³ VERY Philipe & MONNET Bertrand, « Quand les organisations rencontrent le crime organisé », dans Revue Française de Gestion 2008/3, (n°183), Lavoisier, 2008, pp. 179-200