La répression de la criminalité transnationale organisée

B. L'instauration de communautés judiciaires

Assez méconnu par les systèmes judiciaires qui ont cours en Afrique, les communautés judiciaires s'apparentent à des agences de coopération judiciaire en matière pénale au sein desquelles les autorités judiciaires nationales collaborent étroitement pour lutter contre la grande criminalité transfrontalière organisée^203(*).

Ainsi, elles se composent d'un ensemble de membres (acteurs du système judiciaire) issus de différents systèmes nationaux à l'effet que ceux-ci soient à même de mettre en place une réponse organisée et suffisamment efficace pour former bloc contre la menace que représente de la criminalité transnationale organisée.

En guise d'illustration, EUROJUST pour Agence de l'Union Européenne pour la Coopération en matière de justice pénalese perçoit comme la référence en ce domaine. En effet, portée par l'article 85 du traité de fonctionnement de l'Union Européenne modifié par le traité de Lisbonne de 2007 et le règlement Eurojust^204(*), l'agence a valeur à réunir en son sein les procureurs et les juges des différents Etats membres de l'Union dans le but de lutter efficacement contre les formes de la criminalité transfrontalière organisée. Elle permet ainsi, un partage d'expertise et l'établissement de mécanismes communs de répression en matière de Criminalité Transnationale Organisée.^205(*)

Un tel cadre judiciaire est favorable aux directives voulues par l'Office des Nations Unies contre la Drogue et le Crime (ONUDC) comme énoncé dans l'annexe principale du Référentiel Stratégique de Lutte contre la Criminalité Organisée pour l'Elaboration de Stratégies à Fort Impact^206(*).

Par ailleurs, l'instauration de ce type de communautés judiciaires dédiées à la répression commune de la criminalité transnationale organisée faciliterait les transferts de procédures^207(*) reconnus comme étant l'une des stratégies de centralisation des poursuites tout en permettant aux Etats de coopérer efficacement. De même, elle favorise la coopération entre les services de détection et de répression au sein des Etats et entre ces derniers ; ainsi que le transfert des personnes condamnées^208(*) et ce en raison de la réunion en un seul organisme des divers organes de répression et de détection.

Au surplus, le transfert des procédures pénales repose sur un accord transférant la responsabilité de mener les procédures et diligences inhérentes à la répression à un autre Etat considéré comme étant mieux à même d'exercer la compétence pénale. « Quoique moins solidement établi que d'autres modalités de coopération internationale en matière pénale telles que l'extradition et l'entraide judiciaire, le transfert de procédures pénales est un possibilité de coopération qui est utilisée en particulier par les pays de droit romain. »^209(*). Ainsi, le rapprochement fait des volontés des Etats en coopérant sur en matière pénale est un atout indéniable pour une répression concertée de la criminalité transnationale organisée.

* ²⁰³EUROJUST, Qui sommes-nous ?, [En ligne] disponible via https://www.eurojust.europa.eu/fr/node/47/qui-sommes-nous consulté le 3 octobre 2023

* ²⁰⁴ Regulation (EU) 2018/1727 of the European parliament and the council of 14 November 2018 on the European Union Agency for Criminal Justice Cooperation (Eurojust), and replacing and repealing Council Decision 2002/187/JHA

* ²⁰⁵EUROJUST, Missions, [En ligne] disponible via https://www.eurojust.europa.eu/about-us/organisation/mission consulté le 4 octobre 2023 à 00h19 min.

* ²⁰⁶ ONUDC, Référentiel Stratégique de Lutte contre la Criminalité Organisée pour l'Elaboration de Stratégies à Fort Impact, Nations Unies, Vienne, 2021

* ²⁰⁷ Cf. Article 21 de la convention de Palerme

* ²⁰⁸ Cf. Article 17 de la convention de Palerme

* ²⁰⁹ Groupe de Travail sur la Coopération internationale, Considérations pratiques, bonnes pratiques et problèmes rencontrés dans le domaine du transfert de procédures pénales, forme distincte de coopération internationale en matière pénale, Conférence des Parties à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, 9-13 octobre 2017, Vienne, Autriche.