La répression de la criminalité transnationale organisée

B. La typologie des groupes criminels organisés selon leur hiérarchisation

Les organisations criminelles encore appelés groupes criminels organisés sont des groupes structurés et hiérarchisés qui se livrent à des activités illégales pour réaliser des profits. La structure de ces groupes peut varier en fonction de l'activité criminelle impliquée, mais en général, elle comporte plusieurs niveaux hiérarchiques, allant du chef ou leader jusqu'aux membres de la base.

La structure des organisations criminelles se veut donc pyramidale, avec un petit nombre de membres occupant des postes de pouvoir et une grande masse de membres occupant des postes subalternes. Les membres de haut niveau de l'organisation ont tendance à être impliqués dans la prise de décisions importantes et la gestion des activités criminelles, tandis que les membres de bas niveau sont souvent chargés d'exécuter les ordres des membres de haut niveau. Il convient alors de se pencher sur les différentes structures hiérarchiques avant d'analyser leur structure profonde.

Dans de nombreuses organisations criminelles, la structure peut être complexe et peut varier en fonction de l'activité criminelle impliquée. Certaines organisations peuvent également avoir des alliances avec d'autres groupes criminels pour maximiser leurs profits formant ainsi des réseaux criminels^235(*). Constatation d'autant plus corroborée par le rapport d'analyse portant Evaluation stratégique de la criminalité organisée en Afrique^236(*).

En outre, sur la question, une analyse de l'ONUDC portant sur seize (16) pays et une région (les Caraïbes) a résumé les rapports de ces derniers sur les groupes criminels organisés transnationaux dans chaque pays ainsi que ce qui était connu sur trois groupes criminels organisés importants dans ces pays. Les 40 groupes criminels organisés suivaient cinq modèles différents confirmant les conclusions d'Angelina STANOJOSKA^237(*) :

Hiérarchie rigide : un seul chef avec une forte discipline interne au sein de plusieurs divisions.

Hiérarchie décentralisée : des structures régionales, chacune ayant sa propre hiérarchie et son propre degré d'autonomie.

Conglomérat hiérarchique : une association libre ou faîtière de groupes criminels organisés autrement séparés.

Groupe criminel central : une structure horizontale d'un noyau d'individus qui se dépense comme travaillant pour la même organisation.

Réseau criminel organisé : les individus s'engagent dans une activité criminelle dans le cadre d'alliances changeantes, sans être nécessairement affiliés à un groupe criminel, mais en fonction des compétences qu'ils permettent de mener à bien une activité illicite.

Cette typologie des groupes s'étendait du plus organisé au moins organisé d'autant plus que ces groupes sont souvent plus importants et mieux documentés que les autres groupes criminels ne disposant pas de réelles structures hiérarchiques. Les autres groupes n'avaient pas d'identité sociale forte, ou bien les membres étaient simplement issus de la même origine sociale^238(*). Fait notable, les deux tiers de groupes identifiés menaient des activités dans trois pays ou plus. Cette étude illustre comment la criminalité organisée est différenciée dans les différents pays du monde. ^239(*)Bien que celle-ci soit aussi différenciée et que les groupes criminels répondent à des structures hiérarchiques tout aussi diverses et variées, ces derniers obéissent toutefois à des structurations parcellaires similaires d'où il est permis de déterminer les différents postes de responsabilités.

La majeure partie des groupes criminels organisés qu'ils soient territoriaux ou non agit et subsiste selon les composantes suivantes, qui, en fonction des besoins se veulent des données modulables.

Le chef ou le leader : C'est le membre le plus important de l'organisation criminelle, qui dirige les activités criminelles et prend les décisions importantes. Le chef est souvent entouré de plusieurs collaborateurs proches qui l'aident à prendre des décisions.

Les sous-chefs : Ce sont les membres les plus proches du chef, qui occupent une position de confiance et de pouvoir au sein de l'organisation. Ils peuvent diriger des groupes de membres et sont souvent impliqués dans des décisions importantes.

Les membres : Ce sont les personnes qui travaillent pour l'organisation criminelle en effectuant des tâches spécifiques telles que le transport de marchandises illégales, le blanchiment d'argent ou le recrutement de nouveaux membres.

Les collaborateurs : Ce sont des individus qui ont des liens étroits avec l'organisation criminelle mais qui ne sont pas directement impliqués dans ses activités illégales. Ils peuvent fournir des services tels que le transport ou la sécurité pour l'organisation.

Les courriers : Ce sont des individus qui sont employés pour transporter des marchandises illégales telles que des drogues ou des armes à feu. Ils peuvent être recrutés de manière occasionnelle ou régulière.

Les membres de la base : Ce sont les membres les plus bas dans la hiérarchie de l'organisation, qui sont souvent chargés de tâches simples et répétitives.^240(*)

A titre d'exemple, l'on pourrait évoquer le cas spécifique des réseaux de trafic illicite de migrants, « leur structure hiérarchique peut être représentée sous la forme d'une hiérarchie pyramidale des responsabilités.

À l'échelon inférieur, on trouve des acteurs dont la participation au trafic n'est que temporaire ou accessoire, parmi lesquels un certain nombre de migrants.

Au niveau intermédiaire, figurent les nombreux rabatteurs et passeurs qui sont souvent d'anciens migrants eux-mêmes, et qui gagnent leur vie grâce à ce trafic.

Le sommet de la pyramide est occupé par des hommes d'affaires professionnels qui n'ont pratiquement aucun contact avec les migrants, et dont le rôle est de négocier les moyens de transport et les pots-de-vin nécessaires au bon déroulement des opérations. Il est difficile de déterminer si les fonctionnaires qu'ils corrompent doivent être placés au-dessus ou au-dessous d'eux dans cette hiérarchie, leur relation étant intrinsèquement symbiotique. »^241(*) Ce qui pousse à s'interroger sur l'implication des autorités étatiques dans la prolifération de la criminalité transnationale organisée.

A côté de cette structure organisationnelle globale, l'on assiste aujourd'hui à une mondialisation des réseaux criminels, horizontale et verticale dans le cas particulier du trafic de stupéfiants. Horizontale avec une expansion géographique à distinguer selon trois échelles : les zones de production en Amérique latine (Mexique) et du Sud (Colombie, Bolivie), en Asie du Sud-Est (Birmanie, Thaïlande, Indonésie), le sous-continent indien (Afghanistan, Pakistan, Inde), le Maghreb (Maroc), les zones de consommation (Amérique du Nord, Europe, Japon, Chine occidentale), et entre elles des zones de transit (qui sont souvent des anti-routes difficiles d'accès et peu contrôlées) comme le Mexique, la Turquie, les Balkans, Hong-Kong et même certains Etats d'Afrique. Verticale en ce que les acteurs se distinguent en fonction de leur organisation ici présentée, de leur emprise territoriale^242(*) et économique.^243(*)

Cependant, loin de ne se cantonner qu'à une simple énumération des éléments de la structure des groupes criminels organisés, il est plus que déterminant de s'interroger sur la raison pour laquelle leur structure se pose comme une entrave à une meilleure répression de la criminalité transnationale organisée et à son endiguement. En effet, l'essence du problème réside en différents points d'intérêt non-négligeables dont le premier est relatif à l'identification des acteurs principaux et des premiers responsables de groupes criminels organisés. Ici, l'ensemble des tâches et basses besogne de l'activité criminelle, au vu de la hiérarchisation des groupes criminels organisés, sont effectués par les membres subalternes ou de la base car trop ingrates pour les hauts responsables, malfaiteurs de premier plan qui restent à l'écart des activités criminelles, ce qui complique le démantèlement des organisations^244(*). Cette situation mène à bien de reprise à l'arrestation des membres n'ayant qu'un impact minime sur l'activité illicite du groupement. Tel est le cas du trafic de drogue dans lequel « ce sont surtout les petits revendeurs de drogues, les usagers et les passeurs qui se font arrêter »^245(*).

Le second est relatif à la forte capacité d'essaimage^246(*) des réseaux criminels introduisant la possibilité pour les acteurs de s'évanouir du jour au lendemain dans la nature par la dissolution des groupuscules flexibles et informels qui les composent une fois que ceux-ci sont menacés^247(*). En ce sens, allusion est faite aux ramifications du groupe criminel organisé monté en réseau rendant difficile la détermination de l'origine du groupe criminel organisé qui s'est éclaté.

Le dernier tient en ce que la fonctionnalité des réseaux criminels empêche les acteurs répressifs de déterminer l'appartenance d'un tel groupe ou d'un tel groupuscule à un tel ou un tel réseau criminel ainsi que son implication territoriale, économique ou sociale^248(*). Ainsi, les liens entre les différentes couches du réseau criminel laisse difficilement transparaitre les têtes de listes rendant encore plus complexe le processus de répression.

In fine, il convient de signaler que les groupes criminels organisés qui sévissent actuellement en Afrique de l'Ouest sont organisés en réseaux et bénéficient de couvertures et de bases locales, avec des ramifications bien structurées dans plusieurs pays de la sous-région. Ils ont trouvé sur le terrain d'autres acteurs, notamment des trafiquants de tout acabit^249(*), de cigarettes, d'alcool, de véhicules et de bétail volés, de drogues, d'êtres et peut-être d'organes humains qui, eux aussi, ont profité de terreaux propices comme la pauvreté, la misère, la marginalisation, l'exclusion, les conflits identitaires ou communautaires mais aussi le laxisme voire la complicité des services de contrôle aux frontières gangrenés par la corruption^250(*). Ce qui pousse à s'interroger sur l'implication des autorités étatiques (Paragraphe 2) dans la prolifération de la criminalité transnationale organisée.

* ²³⁵ Voir supra.

* ²³⁶ « Les organisations criminelles sont un élément criminel transfrontalier très présent sur le continent
africain, par ailleurs relié aux marchés illicites du monde entier grâce à une étroite collaboration
avec des réseaux criminels transnationaux dont les membres ciblent spécifiquement l'Afrique
dans le but d'accroître au maximum leurs gains illicites. » de : INTERPOL, Evaluation stratégique de la criminalité organisé en Afrique, 29 octobre 2018, p. 5

* ²³⁷ STANOJOSKA Angelina, Femme et crime organisé : mythe ou réalité (Situation actuelle), Académie de police criminelle-Belgrade, Serbie, 2015

* ²³⁸ Ceci est le cas des groupes criminels territoriaux de petite échelle tels que les gangs.

* ²³⁹ Cf. ONUDC, Crime organisé : Module 7 : modèles de groupes criminels organisés consulté le 16/04/2023 sur https://www.sherloc.unodc.org/cld/fr/education/tertiary/organized-crime/module-7/key-issues/groups-vs-activities.html

* ²⁴⁰ MOSSELI Carlo, GABOR Thomas, KIEDROWSKI John, Les facteurs qui façonnent le crime organisé, Rapport n°007 de la Division de Recherche et de la coordination nationale sur le crime organisé, 2010, pp. 21-23.

* ²⁴¹ ONUDC, Criminalité transnationale organisée en Afrique de l'Ouest : Une Evaluation des Menaces, Vienne, Février 2013, p. 31

* ²⁴² Voir supra.

* ²⁴³ HALLIEZ Grégoire, La criminalité transnationale organisée, Mondialisation et enjeux, 8 octobre 2014 en ligne consulté le 10 avril 2023 sur https://les-yeux-du-monde.fr/mondialisation-enjeux/19766-la-criminalite-transnationale-organisee

* ²⁴⁴INTERPOL, Overview of Serious and Organized Crime in Africa, 29 septembre 2018, p. 9

* ²⁴⁵ Commission Ouest-Africaine sur les Drogues, Pas Seulement une zone de transit : Drogues, Etat et société en Afrique de l'Ouest, WACD, Juin 2014, p. 9

* ²⁴⁶ « Essaimage » : capacité à se répandre (Dictionnaire français Le Robert), Création d'entreprise initiée à l'occasion d'une restructuration - Une entreprise, désireuse de se recentrer sur son métier d'origine propose à une partie de son personnel de reprendre à leur compte l'activité délaissée en apportant, pendant une période, une aide financière, logistique (Dictionnaire français Larousse), pratique par laquelle une entreprise incite ses salariés à créer leur propre entreprise (Wikitionnaire)

* ²⁴⁷ FINCKENAUER James, Problems of definition : what is organized crime ?, Trends in Organized Crime, 2005

* ²⁴⁸ HAGAN Franck E., ``Organized crime'' and ``organized crime'' : Indeterminate problems of definition, Trends in Organized Crime, 2006

* ²⁴⁹ Synonyme : Nature

* ²⁵⁰ MOULAYE Zeïni, La problématique de la criminalité transnationale et le contrôle démocratique du secteur de la sécurité, FRIEDRICH EBERT STIFTUNG, Février 2014, p. 14