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La répression de la criminalité transnationale organiséepar Méa David Romaric ASSALÉ Université Catholique de l'Afrique de l'Ouest - Unité Universitaire à Abidjan - Master Recherche en Droit Privé Option Professions Judiciaires 2023 |
BibliographieI. Ouvrages Généraux - BOULOC Bernard et MATSOPOULOU Haritini, Droit Pénal Général et Procédure Pénale, SIREY, Coll. Intégral Concours Sirey, 21e Edition, 2018, 782 pages - CABANIS André, Mélanges en hommage à André Cabanis, Presse de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2021, 655 pages - CARREAU Dominique et MARELLA Fabrizio, Droit International, Editions A. Pedone, 11e Edition, 2012, 734 pages - CASSESE Antonio, International Criminal Law, Oxford UniversityPress, 2003 - DE FROUVILLE Olivier, Droit International Pénal, Editions A. Pedone, Mars 2012, 524 pages - GREUTER Myriam, Réussir son mémoire et son rapport de stage, L'Etudiant, Collection L'Intégrale, 2014, 230 pages - JAILLARDON Edith et ROUSSILLON Dominique, Outils pour la recherche juridique, Editions des archives contemporaines, Collection Manuels, Paris, 2007, 160 pages - KALIKA Michel, Le mémoire de master, DUNOD, 4e Edition, Paris, 2016, 191 pages - KOLB Patrick et LETURMY Laurence,Cours de Droit Pénal Général, Gualino, 5e Ed, 2019-2020, 406 pages - LARGUIER Jean. & CONTE Philipe., Procédure pénale, Dalloz, Mémento, 25e Edition, septembre 2019, 370 pages - LUNDE Paul, Organized crime : an inside guide to the world's most successful industry, 1st American Edition, 2004 - MARTIN-BIDOU Pascale, Fiches de Droit International Public, Ellipses, 3e Edition, 2017, 240 pages - MERINGNHAC Alexandre, Traité de Droit International Public, Paris, 1905 - MERLE Roger et VITU André, Traité de Droit Criminel, CUJAS, 7e Edition, Paris, 1997, 1068 pages - PETITEVILLE Franck et PLACIDI Delphine, Négociations Internationales, Presses des Sciences Po, 2013, 430 pages - PRADEL Jean, Droit Pénal Comparé, coll. « Précis », Dalloz, 4e Edition,2016, 1114 pages - RENOUT Harald, Droit Pénal Général, LARCIER, 18e Edition, 2013, 424 pages - SARR Amadou Yaya, L'intégration juridique dans l'Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA) et dans l'Organisation pour l'harmonisation du droit des affaires en Afrique (OHADA), Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2008, 654 pages - THRASHER Frederic, The gang, University of Chicago Press, 1927-1936 - TRICOIT Jean-Philippe, Droit de la médiation et des modes amiables de règlement des différends, GUALINO, 1e Ed., 2019, 268 pages - VAN DEN AVENNE Cécile, Savoir rédiger, STUDYRAMA, Collection Principes - Méthodologie, Mars 2009, 141 pages II. Ouvrages Spécialisés - CRETIN Thierry, Mafias du monde : Organisations criminelles transnationales. Actualité et Perspectives, PUF, Paris, 2004,288 pages - FOUCHARD Isabelle, Crimes Internationaux : entre internationalisation du droit pénal et pénalisation du droit international, Bruylant, février 2014, 550 pages - MOUTH BANE Mamadou, LE CRIME ORGANISÉ DANS LE SAHEL : l'utilisation du numérique et les politiques de prévention, L'Harmattan, 2019, 216 pages - PRADEL Jean & DALLEST Jacques, La criminalité organisée - Droit Français, droit international et droit comparé, LexisNexis, 2012, 467 pages - PRZYSWA Éric, Cybercriminalité et contrefaçon, FYP, 2010, 199 pages - SOUMARE Ndiaga, Le droit douanier à l'épreuve de la criminalité transnationale organisée dans l'espace CEDEAO, L'Harmattan, 2019, Sénégal, 406 pages - VERNIER Éric, Techniques de blanchiment et moyens de lutte, DUNOD, 4e édition, 2017, 304 pages - ZIMMERMANN Robert, La coopération judiciaire internationale en matière pénale, 5e Ed., Stämpfli Editions, Bern, 2019, 1069 pages III. Articles - BOLLE Pierre-Henri, « De quelques aspects de la criminalité organisée et de la lutte contre icelle », in : EGUZKILORE Numéro 11, Décembre 1997, San Sebastiàn, pp. 233-247. - BRANTS Chrisje& FIELD Stewart, « Les méthodes d'enquête proactive et le contrôle des risques », dans Déviance et société. 1997 - Vol. 21 - N°4. pp. 401-414; - CHAMPEYRACHE Clotilde, « Mondialisation économique, fragmentation territoriale et insertion criminelle », dans La face cachée de l'économie, Presses Universitaires de France, 2019, pp. 245-284 - DE LA CUESTA José Luis et ESER Albin, « Les compétences criminelles concurrentes nationales et internationales et le principe `Ne bis in idem' », dans Revue Internationale de Droit Pénal 2001/3-4 (Vol. 72), 2001, pp. 739-751. - DEBACQ Michel, « Les vingt ans de la convention de Palerme », Institut de Relations Internationales et Stratégiques (IRIS), Décembre 2020, 7 pages - DELMAS-MARTY Mireille, « Le droit pénal comme éthique de la mondialisation », dans Revue de Science criminelle et de droit pénal comparé, 2004, pp. 1-10 - DIARISO Boubacar, « L'économie criminelle dans les menaces sécuritaires en Afrique de l'Ouest : la solution par la gouvernance démocratique », Afrique et développement, Volume XLIV, N°3, Conseil pour le développement de la recherche en sciences sociales en Afrique, 2019, pp. 31-54 - FALL Hamédine, « Contrôle des frontières et criminalité transfrontalière en Afrique de l'Ouest », dans AYISSI Anatoleet SALL Ibrahima, Lutte contre la prolifération des armes légères en Afrique de l'Ouest : Manuel de Formation des forces armées et de sécurité, UNIDIR/2003/13, UNIDIR, 2003. - FAVAREL-GARRIGUES Gille,« La criminalité organisée transnationale : un concept à enterrer ? », dans l'Economie Politique 2002/3 (n°15), 2002, pp. 8-21. - FINCKENAUER James, « Problems of definition : what is organized crime ?», Trends in Organized Crime, 2005. - FOUCHARD Isabelle, « De l'utilité de la distinction entre les crimes supranationaux et transnationaux : traduire les processus d'incrimination complexes alliant droit international et droits pénaux internes », dans Revue interdisciplinaire d'études juridiques 2013/2 (Volume 71), pages 49 à 81, Éditions Université Saint-Louis - Bruxelles, 2013. - GIRAULT Carole, « Le droit pénal à l'épreuve de l'organisation criminelle », dans Revue de Science criminelle et de droit pénal comparé, 1998 - IBRIGA Luc Marius & SOURWEMA Kassem Salam, Guide de la libre circulation des personnes et des biens en Afrique de l'Ouest, Labo Citoyennetés, Ouagadougou, Burkina-Faso, Mai 2014, 16 pages - KOUNVOLO Mamadou, « le terrorisme dans le droit pénal ivoirien : une méprise ou une option législative justifiée. » - LALDJI Mounir, « Les menaces des entités criminelles transnationales sur la sécurité intérieure des Etats », dans Sécurité Globale 2016/2 (N°6), ESKA, p. 43 - LEMIEUX Vincent, « Les réseaux criminels », Direction des services de police communautaires, contractuels et autochtones », Canada, Mars 2003 - LUNTUMBUE Michel, « Criminalité transfrontalière en Afrique de l'Ouest : Cadre et limites des stratégies régionales de lutte », Note d'analyse du Groupe de recherche et d'information sur la paix et la sécurité (GRIP), 09 octobre 2012, Bruxelles. - MARTIN Gérard, « Un Etat de Droit face à la criminalité organisée », dans Critique Internationale 1999/2 (n°3), 1999, pages 64 à 70 - MARTIN-BIDOU Pascale, « Les modes juridictionnels de règlement des différends internationaux »dans Fiches de Droit International Public, Ellipses, 3e Edition, 2017, pp. 196 à 200 - MONEBOULOU MINKADA Hervé Magloire, La crise de la présomption d'innocence : regard croisé sur la procédure pénale camerounaise et de la Cour Pénale Internationale, Juridical Tribune, Volume 4, Issue 2, Décembre 2014, 36 pages. - MOULAYE Zeïni, La problématique de la criminalité transnationale et le contrôle démocratique du secteur de la sécurité, FRIEDRICH EBERT STIFTUNG, Février 2014, 33 pages. - PAOLI, Letizia, « The paradoxes of organized crime», in Crime, Law && Social change, pp. 51-97, 2002 - PAYE Jean-Claude, « Les définitions légales de l'organisation criminelle », Courrier Hebdomadaire du CRISP 2000/32 (n°1697), Pages 5 à 43. - PICCA Georges, « Les défis de la criminalité organisée transnationale : quels outils pour quelles stratégies ? », dans Revue de Criminologie, Victimologie et Sécurité Vol. III - No. 3, Septembre 2009 - Avril 2010, pages 7-12. - RIVELOIS Jean, Réseau légaux et criminels transnationaux, Cahiers des Amériques Latines, 51-52 | 2006, 75-90 - SCHERRER Amandine & DUPONT Benoît, « Noeuds ou champs ? Analyse de l'expertise internationale organisée et le terrorisme », in Canadian journal of criminology and criminal justice, Vol. 52, Issue 2, pages 147-172, Presses de l'Université de Toronto, 2010. - SCHERRER Amandine, MÉGIE Antoine & MITSILEGAS Valsamis, La stratégie de l'Union Européenne contre la criminalité organisée : entre lacunes et inquiétudes, Cultures & Conflits, 74 | 2009, pp. 91-110. - SHEPTYCKI James W. E., « Réflexions critiques sur le crime transnational et les services de police transnationaux », dans Criminologie, Volume 47, numéro 2, automne 2014, Les presses de l'Université de Montréal, 2014, pages 13-34. - SHMITT Carl, « La notion de politique. Cité par FREUND J. » in L'essence du politique, Paris : Sirey, 1986 - TENENBAUM Charles, « Négociations et médiations dans la résolution des conflits », dans Négociations internationales, Presses de Sciences Po, 2013, pp. 257-284 - VALLOTTON Jérémie, « Les enjeux de la lutte contre les organisations criminelles transnationales : des mafias au terrorisme », dans Droit de la Sécurité et de la Défense, 2014, pages 291-304. - VAN DE KERCHOVE Michel, « L'intérêt de la répression et l'intérêt à la réparation dans le procès pénal », dans Droit et Intérêt, Vol. 3, Faculté Universitaire Saint-Louis Bruxelles - FUSL, 2002, pp. 83-113. IV. Thèses et Mémoires 1. Thèses - AYIE AYIE Alexandre, Thèse sur : les fonctions du droit pénal économique dans les systèmes économiques contemporains, Université de Nice, 22 juin 1995, 392 pages - GRAICHE Samia, Thèse sur : les instruments de lutte contre la criminalité transnationale organisée : Analyse de la Convention de Palerme et des protocoles s'y rapportant, Faculté de Droit et Sciences Politiques de l'Université Mouloud MAMMERI de Tizi-Ouzou, Algérie, 25 octobre 2022, 429 pages - KAFANDO Adama, Thèse sur : la coopération judiciaire en matière de blanchiment dansl'espace UEMOA : état des lieux et perspectives, Ecole Doctorale de l'Université de Bordeaux, 20 décembre 2019, 498 pages. - RODOPOULOS Ioannis, Thèse sur : Contribution à l'étude de la notion de crime organisé en Europe, Ecole Doctorale de Droit Comparé de l'Université Paris 1 - Panthéon Sorbonne, 15 avril 2010, 594 pages. 2. Mémoires - PIEROTTI Mathieu, Mémoire sur : le droit international et la lutte contre la criminalité organisée dans les zones conflictuelles, Université Paris I - Panthéon Sorbonne, 2011-2012, 167 pages - TUDEAU CHASSE Emilie, Mémoire sur : Délinquance collective : Facteur de reconsidération des principes du droit pénal classique, Université Laval Québec et Université de Toulouse I Capitole, 2017, 116 pages - VENTURA Giacomo, Mémoire sur : Loi du 10 janvier 1999 relative aux organisations criminelles : Opportunité et infraction d'appartenance, Faculté de droit et de criminologie (DRT) de l'Université Catholique de Louvain, 2018, 74 pages. V. Textes de lois
- Charte des Nations Unies, 1948 - Traité de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) - Traité de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) - Statut de la cour internationale de justice - Acte constitutif de l'Union Africaine du 11 juillet 2000 - Convention des nations unies contre la criminalité transnationale organisée et protocoles s'y rapportant, Nations Unies, New York, 2004. - Journal Officiel de la CEDEAO, Vol. 27, A/P178/94 portant Convention d'extradition, juillet/Août 1994 - Convention des Nations Unies de 1988 contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes - Convention A/P4/5/82 du 29 mai 1982 portant institution du Transit Routier Inter-Etats de marchandises (TRIE) - Règlement (EU) 2018/1727 du Parlement Européen et du Conseil du 14 Novembre 2018 relatif à l'Agence de l'Union européenne pour la coopération en matière de justice pénale (Eurojust), et remplaçant et abrogeant la décision 2002/187/JAI du Conseil - Règlement n°02/2012/CM/UEMOA - Règlement C/REG.4/4/02 relatif à l'adoption d'un certificat d'origine des produits originaires de la Communauté (CEDEAO) - Règlement n°02/97/CM/UEMOA du 28 novembre 1997 - Protocole de la cour de justice de l'Union Africaine du 11 juillet 2003 - Protocole additionnel (A/SP.1/01/05) portant amendement du préambule, des articles 1, 2, 9, 22 et 30 du protocole A/P1/7/91 relatif à la cour de justice de la communauté, ainsi que de l'article 4 paragraphe 1 de la version de la version anglaise dudit protocole. - Protocole 1/P.1/1/03 du 31 janvier 2003 relatif à la définition de la notion de produits originaires des Etats de l'Afrique de l'Ouest - Protocole additionnel n° III/2001 du 19 décembre 2001 instituant les règles d'origine des produits de l'UEMOA - Protocole A/P.1/7/91 relatif à la cour de justice de la CEDEAO - Protocole A/SP.2/5/90 de Banjul du 29 mai 1990 relatif au droit d'établissement - Protocole A/SP.1/7/86 d'Abuja du 1er juillet 1986 relatif au droit de résidence - Protocole A/P/3/5/82 du 29 mai 1982, signé à Cotonou et portant code de la citoyenneté de la communauté - Protocole A/SP.1/5/79 de Dakar du 25 mai 1979 sur la libre circulation des personnes, le droit de résidence et d'établissement - Acte additionnel n°04/96 du 10 mai 1996 instituant un régime préférentiel transitoire des échanges au sein de l'UEMOA et don mode financement modifié par les actes additionnels n°01-97 du 23 juin 1997 et 04-98 du 30 décembre 1998 - Code de conduite relatif à la prévention et à la répression des actesde piraterie, des vols àmain armée à l'encontre des navires et desactivités maritimes illicites en Afrique de l'ouest et du centre - Accord de coopération entre l'Organisation des Nations Unies et l'Organisation de Police Criminelle, 1997 - Accord de coopération en matière de justice entre la république de Côte d'Ivoire et la république de France d'Avril 1961
- Loi du 10 mars 1927 relative à l'extradition des étrangers - Loi n°72-833 du 21 décembre 1972 portant code de procédure civile, commerciale et administrative modifiée par la loi n°97-517 du 04 septembre 1997, la loi n°2015-835 du 18 décembre 2015 portant ratification de l'ordonnance n°2015-364 du 20 mai 2015, la loi n°2019-988 du 27 novembre 2019 portant ratification de l'ordonnance n°2019-586 du 3 juillet 2019 et la loi n°2020-66 du 10 septembre 2020 portant ratification de l'ordonnance n°202-381 du 15 avril 2020 - loi n°2010-272du 30 septembre 2010 portant interdiction de la traite et des pires formes de travail des enfants - loi n°2013-661 du 20 septembre 2013 fixant les attributions, la composition,l'organisation et le fonctionnement de la Haute Autorité pour la bonnegouvernance - loi organique n°2014-337 du 5 juin 2014 portant code de transparence dans lagestion des finances publiques - loi-2015-493 du 7juillet 2015 portant répression du terrorisme - loi n°2016-992 du 14 novembre 2016 relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme - loi n°2016-1111 du 8 décembre 2016 relative à la lutte contre la traite des personnes - loi n°2018-570 du 13 juin 2018 relative à la protection des témoins, victimes, dénonciateurs, experts et autres personnes concernées - loi n°2018-571 du 13 juin 2018 du 13 juin 2018 relative à la lutte contre le trafic illicite de migrants - loi n°2018-572 du 13 juin 2018 portant ratification de l'ordonnance n°2018-25 du 17 janvier 2018 portant modification de l'ordonnance n°2013-660 du 20 septembre 2013 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption et les infractions assimilées telle que modifiée par l'ordonnance 2015-176 du 24 mars 2015. - loi n°2018-975 du 27 décembre 2018 modifiée par la loi n°2022-192 du 11 mars 2022 portant code de procédure pénale - loi n°2019-574 du 26 juin 2019 portant code pénal ivoirien modifiée par la loi n°2021-893 du 21 décembre 2021 - loi n°2022-193 du 11 mars 2022 portant création, compétence, organisation et fonctionnement du pôle pénal économique et financier - loi n°2022-407 du 13 juin 2022 portant lutte contre le trafic et l'usage illicite des stupéfiants, des substances psychotropes et leurs précurseurs en Côte d'Ivoire
- Décret n°2014-675 du 05 novembre 2014 portant création, attributions, organisation, composition et fonctionnement de l'Unité de lutte contre la Criminalité transnationale organisée, en abrégé UCT - Ordonnance n°2013-660 du 20 septembre 2013 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption et les infractions assimilées modifiée par l'ordonnance n°2018-25 du 17 janvier 2018 et l'ordonnance n°2015-176 du 24 mars 2015 · Autres Etats - Loi burkinabè N°025-2018/AN du 31 mai 2018 portant Code Pénal modifiée par la loi N°044-2019/AN du 21 juin 2019 - Loi burkinabè N°005-2017/AN du 19 janvier 2017 portant création, organisation et fonctionnement des pôles judiciaires spécialisés dans la répression des infractions économiques et financières et de la criminalité organisée - Loi Malienne n°2001-80 du 20 août 2001 portant Code de Procédure Pénale modifiée par la loi n°2013-016 du 21 mai 2013 - Loi Malienne n°2001-79 du 20 août 2001 portant Code Pénal modifiée par la loi n°2005-45 du 18 août 2005 et la loi n°2016-39 du 7 juillet 2016 - Loi roumaine n° 39/2003 sur la prévention et la répression de la criminalité organisée - loi 43-96 du 13 novembre 2996 portant code pénal (promulguée par le décret 96-451 du 18 décembre 1996 ; modifié par la loi 6-2004 AN du 6 avril 2004 (promulguée par décret 2004-200 du 17 mai 2004, J.O. BF. du 3 juin 2004, p.735) ; modifié par la loi n°025-2018/AN du 31 mai 2018 ; modifiée par la loi n°044-2019/AN du 21 juin 2029. - Loi sud-Africaine de 1988sur la prévention de la criminalité transnationale organisée - Extradition Act of 1967 (Nigeria) - Loi n°65-60 du 21 juillet 1965 portant code pénal sénégalais modifiée par la loi n°2016-29 du 08 novembre 2016 - CriminalProcedure Code, 1960 (Act 30) [Code de Procédure pénal du Ghana] - Counterfeit and Fake Drugs and Unwholesome Processed Food Act (Nigeria) - Criminal Code Act (Nigeria) VI. Jurisprudences - Arrêt de la Court Supême Canadienne N°2015 CSC 59 du 27 Novembre 2015 - Canadian Supreme Court, R. c. Appulonappa, 2005 - Jurisprudence de la Cour N°90, Arrêt du 12 octobre 2006 - 13178/03, European Court of Human Rights, Mubilanzila Mayeka and Kaniki Mitunga v. Belgium, 2006 VII. Dictionnaires Juridiques -CORNU Gérard, Vocabulaire Juridique, PUF, 12e édition, janvier 2018, Paris, 2287 pages - GUNICHARD Serge, DEBARD Thierry, Lexique des termes juridiques, DALLOZ, 25e Edition, 2017, 2158 pages - KADA Nicolas et MATHIEU Martial, Dictionnaire d'administration publique, Presses Universitaires de Grenoble, Coll. Droit et action publique, 2014, 576 pages - LA ROSA Anne-Marie, Dictionnaire de droit international pénal, Graduate Institute Publications, 1998, 120 pages VIII. Autres documents 1. 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