Conclusion
Au terme de cette étude, il convient de retenir que
bien que la criminalité transnationale organisée ne cristallise
l'attention mondiale que depuis quelques décennies, elle n'en demeure
pas moins un phénomène d'ampleur considérable.
Phénomène contre lequel des mesures répressives
nationales, sous régionales, régionales et internationales sont
pensées et mises en oeuvre en dépit du fait qu'elles se heurtent
dans leur réalisation à des difficultés de taille.
Difficultés intimement liées à la nature même de la
criminalité transnationale organisée notamment à son
caractère transnationalet son caractère organisationnel.
Face aux divers problèmes posés par l'essor
récent de la criminalité transnationale organisée et de
ses formes dérivées, une collégialité des efforts
des Etats en matière de répression s'avèrent plus que
nécessaire de sorte à garantir la stabilité de chacune des
zones géographiques du globe. Cette collégialité qui
mériterait de transparaitre autant dans les rapports réciproques
qu'individuels des Etats peine à se faire ressentir. Ainsi, étant
tiraillés par des divergences de systèmes juridiques, les
rapports entre les Etats donnent lieu à des dissensions qui trouvent
résolution dans des méthodes juridictionnelles et
non-juridictionnelles, qui pour ces dernières, ont l'avantage de
garantir et consolider la confiance mutuelle entre les Etats.
Par ailleurs, il faut souligner que la
collégialité répressive se doit de répondre
à des procédures et méthodes adaptées à la
menace actuelle et insidieuse que représente la criminalité
transnationale organisée. Dans cette mesure, la mise à niveau des
outils de répression en l'occurrence les organes, structures, techniques
et méthodes d'enquête, de poursuites et de jugement aux standards
internationaux reste une nécessité afin de garantir la
sécurisation des zones plus sensibles notamment la zone Ouest-africaine.
De plus, une approche participative à la répression
favorisée par l'entraide et la coopération judiciaire permet de
parfaire au mieux les dispositifs nationaux en comblant les lacunes mutuelles
des Etats et en leur conférant un spectre d'action plus large.
Même si la nature transnationale de la
criminalité transnationale organisée présente des entraves
à la saine mise en oeuvre de sa répression, elle n'en demeure pas
moins problématique que son caractère organisationnel. Ce
caractère, qui l'individualise tout autant, se perçoit par une
structuration aboutie des entités qui la commandite et l'exécute
notamment par leur composition, leurs moyens de fonctionnement et d'actions
ainsi que les activités qu'elles mènent. Ainsi,
l'éclatement et la structuration variable de ces groupements criminels
rend difficile l'appréhension des principaux commanditaires des
opérations de criminalité transnationale organisé. A cela
s'ajoute, une pléiade de moyens d'actions qui peuvent être
violents ou non et dont l'objet tient en la sécurisation des acteurs,
des actifs et mais aussi de l'activité infractionnelle.
Parallèlement à la structure
élaborée des groupements criminels et de leurs moyens d'action,
la diversité des activités menés par eux se
révèle être un défi de taille auquel doivent
répondre les systèmes juridiques et judiciaires des pays du globe
certes individuellement mais plus par des mécanismes coordonnés
et communs. Ces activités illicites imprégnées de
spécificité varient en fonction des zones géographiques et
du marché criminel entrevu par leurs instigateurs.
Progressivement, ces activités ont muté la
réaction des Etats et plus spécifiquement ceux de la zone
ouest-africaine et particulièrement la Côte d'Ivoireen
matière de répression de la criminalité transnationale
organisée.
La Côte d'Ivoire a pris des mesures importantes en
adhérant à la convention des Nations Unies et en mettant en place
des entités répressives spécialisées pour lutter
contre ce phénomène. Elle s'est valablement mise au jour par
l'instauration d'un régime procédural et juridictionnel favorable
à la répression de la criminalité transnationale
organisée par la création d'entités répressives
spécialisées, telles que des unités spéciales de
police, des parquets spécialisés et des tribunaux
dédiés avec un arsenal juridique contextuel bien
qu'embryonnaire.
Sur le long terme, la législation en matière de
répression de la criminalité transnationale organisée doit
être constamment évaluée et adaptée pour faire face
aux nouveaux défis et aux évolutions du phénomène.
Il est nécessaire de prendre en compte les développements
technologiques, les nouvelles formes de criminalité et les moyens
utilisés par les criminels pour commettre leurs méfaits. Les lois
doivent, alors, être claires, précises et efficaces pour permettre
une répression adéquate et dissuasive tout en évitant bien
sûr l'arbitraire.
Pour autant, des défis persistent et nécessitent
une approche globale et concertée à l'effet d'aboutir à
une répression plus efficace notamment par la coopération
internationalequi demeure essentielle car jouant un rôle crucial dans la
répression de la criminalité transnationale organisée en
permettant entre autres les échanges d'informations, la coordination des
actions, la poursuite des criminels transnationaux et la sanction de leurs
actions.
La Côte d'Ivoire doit donc renforcer ses liens avec les
organisations internationales, telles que Interpol et Eurojust, pour faciliter
l'échange d'informations et la coordination des actions. De plus, les
accords bilatéraux avec d'autres pays particulièrement ceux de la
zone ouest-africaine et les mécanismes de coopération
régionale doivent être renforcés pour réprimer
efficacement ce phénomène qui ne connaît pas de
frontières.
Aussi, il est important de garantir l'indépendance et
la souveraineté du système pénal ivoirien car une
ingérence excessive des organisations internationales peut soulever des
préoccupations en matière de respect des droits fondamentaux, de
l'équité des procédures et de la légitimité
démocratique. Il est donc essentiel de trouver un équilibre entre
la coopération internationale et le respect des principes et des valeurs
fondamentales du droit des Etats.
En définitive, il convient de retenir que la
répression de la criminalité transnationale organisée
revêt un enjeu crucial pour assurer la sécurité et la
stabilité des Etats et en particulier ceux de la région
ouest-africaine.La mise en place d'entités répressives
spécialisées, d'une coopération internationale, le
renforcement des capacités nationales et l'adaptation législative
sont autant d'éléments essentiels qui militent en faveur de cette
répression requiert une approche globale, multidimensionnelle et
coordonnée. Ce à quoi il faut ajouter la nécessité
d'une uniformisation législative et juridictionnelle de la
réponse contre la CTO dans les régions du globe, de
l'amélioration des systèmes de transferts et de collaboration en
matière d'information et de base de donnéesainsi quede la
construction d'un idéal commun de répression transnationale
organisée de la CTO.
Si la répression de la CTO s'actualise au mieux au fil
de l'évolution, qu'en est-il de la répression de certaines
infractions qui lui sont corrélées notamment le terrorisme qui
fait fureur depuis quelques temps ?
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