Table des Matières
AVERTISSEMENTS
I
DÉDICACE
II
REMERCIEMENTS
III
TABLE DES SIGLES ET ABRÉVIATIONS
IV
SOMMAIRE
VI
INTRODUCTION
1
PREMIÈRE PARTIE : LES
DIFFICULTÉS DE LA RÉPRESSION LIÉES AU CARACTÈRE
TRANSNATIONAL DE L'INFRACTION
10
CHAPITRE 1 : UN CONFLIT DE COMPÉTENCE
JURIDICTIONNEL : L'OUVERTURE D'UN CONFLIT APPARENT DE COMPÉTENCE
ÉTATIQUE
12
Section 1 : L'existence d'un conflit
positif de juridiction
13
Paragraphe 1 :
L'origine d'un conflit apparent de compétence
13
A. La reconnaissance d'une compétence
étatique étendue par les normes internationales
13
B. La diversité législative et
juridictionnelle confortée par les normes nationales
17
Paragraphe 2 : Les
répercussions du conflit de compétence
21
A. Les répercussions sur la
sécurité juridique et judiciaire
21
B. Les répercussions sur les relations
interétatiques
24
Section 2 : Les perspectives de
résolution du conflit de compétence
27
Paragraphe
1 : les solutions préventives
27
A. La création d'une juridiction
supérieure / suprême au niveau communautaire
27
B. Le règlement du conflit de juridictions
selon le DIP
30
Paragraphe 2 : les
solutions curatives
32
A. Les modes non-juridictionnels
32
B. Les modes juridictionnels
35
CHAPITRE 2 : UNE PROCÉDURE CLASSIQUE
INADAPTÉE EN MATIÈRE DE CRIMINALITÉ TRANSNATIONALE
ORGANISÉE
39
Section 1 : L'inadaptation des
procédures classiques
39
Paragraphe 1 : Une
procédure éprouvée en matière de
déclenchement de l'action de répression
40
A. Un déclenchement restrictif de la
procédure
40
B. Un décalage procédural flagrant au
niveau régional
42
Paragraphe 2 : Une
procédure limitée dans l'appréhension des responsables
présumés
44
A. Par la mobilité incontrôlée
des personnes
44
B. Par les difficultés de
coopération
47
Section 2 : L'émergence des
procédures dérogatoires
48
Paragraphe 1 : En
matière d'enquête
49
A. L'extension de la responsabilité de
l'enquête
49
B. L'instauration de techniques d'enquête
spéciales
52
Paragraphe 2 : En
matière de jugement
59
A. La simplification de la procédure
d'extradition
59
B. L'instauration de communautés
judiciaires
61
SECONDE PARTIE : LES
DIFFICULTÉS DE LA RÉPRESSION INHÉRENTES AU
CARACTÈRE ORGANISATIONNEL DE L'INFRACTION
63
CHAPITRE 1 : LA SPÉCIFICITÉ DES
ORGANISATIONS CRIMINELLES
65
Section 1 : Une structure
élaborée des organisations criminelles
66
Paragraphe 1 : La
typologie des groupes criminels organisés
67
A. La typologie des groupes criminels
organisés selon leur composition
67
B. La typologie des groupes criminels
organisés selon leur hiérarchisation
71
Paragraphe 2 : La
possible implication des autorités étatiques
75
A. Une suspicion diversement confirmée
76
B. Une invulnérabilité de principe
des autorités étatiques impliquées
78
Section 2 : Des moyens d'action
spécifiques des organisations criminelles
80
Paragraphe 1 : pour la
protection des acteurs et de l'activité globale
81
A. Les moyens d'action violents
81
B. Le moyen d'action pacifique par
excellence : la corruption
85
Paragraphe 2 : pour la
sécurisation des actifs et la protection du produit du crime
87
A. L'utilisation de systèmes financiers
informels : le Système des hawala
88
B. L'utilisation d'autres stratégies de
dissimulation de finances
91
CHAPITRE 2 : LA DIVERSITÉ DES
ACTIVITÉS CRIMINELLES
95
Section 1 : La diversité
matérielle des activités criminelles
96
Paragraphe 1 : Les
infractions principales
96
A. Les infractions contre les personnes
97
B. Les infractions contre les biens
103
Paragraphe 2 : Les
infractions secondaires
107
A. La corruption
107
B. Le blanchiment de capitaux et ses variantes
110
Section 2 : L'impact de la
diversité des activités criminelles
114
Paragraphe 1 :
L'impact sur la classification de la CTO en matière d'incrimination
114
A. Le défaut de qualification et
d'incrimination propre de la Criminalité Transnationale
Organisée
115
B. L'instabilité de la classification
infractionnelle de la CTO
117
Paragraphe 2 :
L'impact sur la réaction des États
118
A. La création d'entités
répressives spécialisées
118
B. Le recours jurisprudentiel excessif
120
CONCLUSION
122
BIBLIOGRAPHIE
125
TABLE DES MATIÈRES
136
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