La répression de la criminalité transnationale organisée

Première Partie : Les difficultés de la répression liées au caractère transnational de l'infraction

La criminalité transnationale organisée s'individualise comme un phénomène d'ampleur national, régional et même mondial qui se caractérise par bien d'éléments parmi lesquels figurent en bonne place son caractère transnational.Le caractère transnational, se percevant comme le caractère de ce tout ce qui dépasse le cadre national, qui concerne plusieurs nations^36(*), tend à lui conférer une connotation particulière tant en matière des problèmes qui se posent aux législations étatiques qu'aux tentatives de solution proposées. Ainsi, face à l'étendue de la menace que représente le crime organisé, une réponse spécifique commune des Etats s'impose et se veut plus que nécessaire.

Toutefois, incorporer une réponse commune des Etats les pousseraient à faire fit de leurs diversités respectives et fait inéluctablement entrer en ligne de compte les notions de souveraineté et d'hétérogénéité ou même de variété législative et juridictionnelle.

Dès lors, la variété des acteurs et de leurs législations se pose comme un obstacle de taille à l'élaboration de stratégies communes de répression de la criminalité transnationale organisée. De cette variété, ressort de manière consécutive et étroitement liée la différence notoire de juridiction à même de mener les diligences nécessaire à la détection des infractions liées à ce phénomène, à la recherche de leurs auteurs et à l'infliction de la peine ainsi que la différence de la législation en la matière.En ce sens, il est permis de déceler de manière beaucoup plus explicite un risque de conflit de juridiction (Chapitre 1) notamment par l'entrée en concours des juridictions de chaque Etat impacté par les infractions considérées et dont la compétence est consacrée par des instruments juridiques tant nationaux qu'internationaux^37(*).

Par ailleurs, il serait surement aberrant de parler de répression de la criminalité transnationale organisée sans prendre en considération la spécificité dont elle bénéficie du faità son caractère transnational. Cette spécificité impactera tout naturellement l'ensemble des procédures en la matière si tant est que des règles procédurales spécifiques existent à l'effet de sustenter les instruments juridiques préexistants dans l'optique de répondre inexorablement aux nouveaux défis que pose la répression du crime organisé au niveau régional et mondial. S'appuyant donc sur le corpus juridique préexistant, il est de mise de s'interroger sur son adéquation ou son adaptation à l'évolution de ce phénomène pavé d'infractions qu'est la criminalité transnationale organisée. Car bien que des règles de répression existent, « l'Afrique de l'Ouest est devenue l'un des pôles mondiaux de la criminalité organisée »^38(*). Cette extension de la criminalité organisée à la zone ouest-africaine serait surement due à une possible inadaptation des procédures appliquées jusque-là (Chapitre 2).

* ³⁶ Dictionnaire Le Robert

* ³⁷ Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée adoptée à Palerme (Italie) en Novembre 2000 et entrée en vigueur en Septembre 2003 ;

* ³⁸LUNTUMBUE Michel, Criminalité transfrontalière en Afrique de l'Ouest : cadre et limites des stratégiesrégionales de lutte. Note d'Analyse du GRIP, 9 octobre 2012, Bruxelles, p. 1