La répression de la criminalité transnationale organisée

B. Les infractions contre les biens

Les activités illicites que l'on pourrait appréhender comme des infractions contre les biens sont celles qui sont menées dans l'optique de produire des gains illicites par une atteinte directe ou indirecte dirigées contre les biens qu'ils soient individuels ou collectifs par des groupes criminels organisés. Dans le cadre de la criminalité transnationale organisée, les infractions contre les biens sont multiples et variées, allant du trafic d'armes à la contrefaçon de biens divers en passant par la criminalité environnementale.

Le trafic d'armes et plus spécifiquement la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions fait partie des infractions les plus lucratives pour les organisations criminelles. Le trafic d'armes comprend l'importation, l'exportation, l'acquisition, la vente, la livraison, le transport ou le transfert d'armes, de leurs pièces, éléments et munitions à travers les frontières nationales, ainsi que le détournement intentionnel d'armes à feu du commerce légal vers le commerce illégal^356(*).

En plus de constituer une infraction notoire qui a motivé l'établissement de textes mondiaux^357(*) et régionaux sur la question, le trafic d'armes est une activité criminelle transnationale importante, qui alimente les conflits armés dans de nombreuses régions du monde. Les armes sont acquises illégalement et transportées d'un pays à l'autre, alimentant les guerres civiles et les conflits armés. Se positionnant comme l'une des affaires les plus retentissantes du trafic d'armes, l'affaire Viktor Bout mettant en scène Viktor Bout reconnu comme l'un des trafiquants les plus influents et importants du monde spécialisé dans la vente d'armes au pays placés sous embargo par l'Organisation des Nations Unies avec pour champ d'action prioritaire l'Afrique. Il a été arrêté en 2008 en Thaïlande, condamné à 25 ans de prison par les autorités américaines et remis à Moscou le 07 décembre 2022^358(*). On note, par ailleurs, l'omniprésence d'un marché régional du trafic d'armes qui est principalement due à la situation au Mali, au Niger, au Burkina Faso et au Nigéria. La plupart des flux illicites d'armes dans la région résulte du détournement illégal ou du vol d'armes à partir des arsenaux de la police et de l'armée^359(*).

On observe une prolifération d'armes légères et de petit calibre de plus en plus sophistiquées dans la région, souvent extraites illégalement des stocks gouvernementaux, qui sont utilisées par des groupes armés impliqués dans des conflits interethniques et intercommunautaires au sein de la région^360(*) ouest africaine et contre laquelle des mesures sont progressivement prises.

La notion de criminalité environnementale est appréhendée de différentes manières et peut revêtir plusieurs formes. Cependant, l'on pourrait s'accorder sur le fait que celle-ci concerne l'ensemble des activités illicites perpétrées contre les éléments environnementaux parmi lesquels la faune et la flore notamment par l'exploitation et le trafic illicite d'espèces sauvages menacées ainsi que la pêche illégale. Elle prend aussi en compte l'exploitation illicite de certains minerais comme l'or et le diamant ainsi que de pétrole souvent cause d'instabilité sécuritaire dans certaines régions.

L'Afrique de l'Ouest abrite en effet des espèces animales menacées qui sont braconnées et vendues illégalement sur les marchés asiatiques principalement, mais aussi sur le continent africain. Parmi ces espèces menacées se trouvent les pangolins, les éléphants pour leur ivoire, les chimpanzés et autres primates ainsi que de nombreuses espèces d'oiseaux. Par ailleurs, la pêche illicite, non déclarée et non réglementée est aussi un crime transnational organisé lorsque le poisson est pris dans les eaux d'un certain pays et que la prise est ensuite transportée ailleurs pour la transformation ou la vente^361(*). Elle est un problème de plus en plus pertinent dans plusieurs États côtiers d'Afrique de l'Ouest, tout comme la criminalité liée à la flore. L'exploitation illégale du bois de rose et d'autres types de bois est répandue sur les côtes d'Afrique de l'Ouest comme le constate l'Indice du crime organisé en Afrique 2021^362(*) mené dans le cadre du Projet ENACT.

Le détournement de pétrole se produit dans plusieurs pays riches en ressources. Les auteurs de ces détournements pompent directement le pétrole dans l'oléoduc et l'envoie ailleurs pour le faire raffiner et le vendre^363(*). Elle accroît le risque de déversements d'hydrocarbures et d'explosions, qui constituent une menace pour la santé publique et dégradent l'environnement.^364(*)

L'exploitation minière illégale de minerais comme l'or implique une chaîne d'approvisionnement complexe comprenant des mineurs artisanaux locaux, responsables, acheteurs d'or et négociants chargés de l'exportation. Toutefois, l'exploitation minière artisanale et commerciale dans des régions mal administrées peut conduire au travail forcé, en particulier chez les groupes vulnérables comme les femmes et les migrants^365(*).

La contrefaçon de produits divers est l'une des tendances dangereuse du crime organisé. La contrefaçon est, au sens du vocabulaire juridique, l'imitation frauduleuse ou la fabrication d'une chose au préjudice de celui qui avait seul le droit de la fabriquer ou de la reproduire. En effet, elle consiste en une reproduction frauduleuse d'une oeuvre ou d'un produit original dans l'optique d'en tirer profit au détriment de l'auteur de l'oeuvre ou du produit original. Elle constitue une infraction qui, en plus de générer de gros profits pour les organisations criminelles qui s'y adonnent, exposent les auteurs de produit originaux à une dévalorisation leur produit^366(*) et les consommateurs à des produits de qualité douteuse. La plupart des produits contrefaits en Afrique sont des biens d'origines diverses parmi lesquels la contrefaçon de médicaments représente l'un des dangers les plus virulents.

La contrefaçon de médicaments représente un danger actuel en ce qu'elle met en danger la santé des populations pour des profits considérables. Ce constat est d'autant plus évoqué par l'Institut de Recherche Anti-Contrefaçon de Médicaments (IRACM) qui énonce qu'aujourd'hui, la contrefaçon de médicaments constitue un phénomène en pleine croissance aussi bien dans les pays développés que dans les pays en voie de développement. Le nombre des victimes augmente, les revenus qu'en tire - quasi-impunément - le crime organisé transnational aussi^367(*). La contrefaçon de médicaments est un phénomène mondial, ainsi les faux médicaments concernant le paludisme et la tuberculose seraient présents dans 90 pays et tueraient 700 000 personnes par an^368(*). Les zones les plus touchées étant l'Afrique, l'Asie et l'Amérique latine^369(*). Face à une telle menace, la Côte d'Ivoire s'est dotée d'entités répressives en la matière qui mènent à certaines occasions des descentes dans des zones d'entreposages et de fabrication locale de médicaments frauduleux comme le cite certaines sources audiovisuelles sans toutefois largement impacter le flux de médicaments revendu de manière illicite notamment à ADJAMÉ ROXY, un marché spécialement dédié à la commercialisation de médicaments de tout azimut. Par ailleurs, en 2016, une action conjointe de l'Organisation mondiale des Douanes (OMD) et l'Institut international de recherche anti-contrefaçon de médicaments (IRACM) dénommée « Action againstCounterfeit and IllicitMedicines» (ACIM) a permis de saisir 113 millions de produits pharmaceutiques illicites et près de 900 millions de médicaments illicites et de contrefaçon saisis aux frontières, pour une valeur totale estimée à 60 millions de dollar US.^370(*) A la contrefaçon se greffe la contrebande, qui consiste au transport illégal de marchandises dans des zones de consommation à prix favorable en violation des mesures douanières. En Afrique de l'ouest, elle porte en majorité sur des véhicules, des appareils électroniques et les faux-médicaments^371(*). Elle est souvent reléguée au second plan face aux dangers que représentent le trafic de stupéfiants et consorts malgré qu'elle est une émanation de la transnationalité que revêt le crime organisé monté en réseaux.

En somme, les infractions contre les biens sont au coeur des activités criminelles de la criminalité transnationale organisée au même titre que les infractions contre les personnes en nécessitant une réaction effective et efficace des autorités étatiques. A côté de celles-ci dites principales, les groupes criminels organisés s'adonnent d'autres activités qui revêtent un caractère secondaire car tributaires de l'exercice des premières.

* ³⁵⁶ ENACT, Indice du crime organisé en Afrique 2021 : Evolution de la criminalité dans le contexte de la Covid-19, Rapport ENACT, Novembre 2021, p. 135

* ³⁵⁷ Les textes mondiaux intervenant en matière de trafic d'armes sont : le Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions du 31 mai 2001, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et le Traité sur le Commerce des armes signé en Avril 2013 entré en vigueur le 24 décembre 2014.

* ³⁵⁸ DESORGUES Pierre, Qui est Viktor Bout, le trafiquant d'armes russe qui opérait depuis l'Afrique ?, TV5Monde - Informations, le 08 décembre 2022 à 12 h 33 (TU) mis à jour le 09 décembre 2022 à 10 h 09 (TU) [En ligne] sur https://www.google.com/amp/s/information.tv5monde.com/afrique/qui-est-viktor-bout-le-trafiquant-d-armes-qui-operait-depuis-l-afrique-481217%3famp consulté le 4 mai 2023.

* ³⁵⁹ ONUDC, Criminalité transnationale organisée en Afrique de l'Ouest : Une Evaluation des Menaces, Vienne, Février 2013, p.1

* ³⁶⁰ ENACT, op. Cit.

* ³⁶¹STANDING André, « La criminalité dans la pêche commerciale en Afrique : une menace pour la sécurité humaine », Bulletin de la sécurité africaine n°33, Centre d'études stratégiques de l'Afrique, 6 juin 2017, p. 4 disponible sur https://africacenter.org/wp-content/uploads/2017/06/ASB33FR- -La-criminalite-dansla-peche-commerciale-en-Afrique-une-menace-pour-la-securite-humaine.pdf

* ³⁶² ENACT, Indice du crime organisé en Afrique 2021 : Evolution de la criminalité dans le contexte de la Covid-19, Rapport ENACT, Novembre 2021, p. 53

* ³⁶³ Marine Guide Blog, « Solutions to Piracy and Oil Bunkering in Nigeria Waters », 2 mai 2018 ; https://marineandoffshoreinsight.com/solutions-to-piracy-and-oil-bunkering-in-nigeria-waters/

* ³⁶⁴ MANGAN Emily, « A Primer on Nigeria's Oil Bunkering », Council on Foreign Relations, billet de blog Africa in Transition, 4 août 2015, https://www.cfr.org/blog/primer-nigerias-oil-bunkering

* ³⁶⁵ Hunter Marcena, « Pulling at Golden Webs: Combating criminal consortia in the African artisanal and small-scale gold mining and trading sector », ENACT Research Paper 8, avril 2019, https://globalinitiative.net/wp-content/uploads/2019/04/ENACT-Research-Paper-008-Gold-Mining- 24Apr1130-WEB.pdf, pp. 6-7

* ³⁶⁶ En droit de la propriété intellectuelle, il s'agit d'une violation de la propriété exclusive ou autorisée des auteurs d'oeuvres ou de produits originaux. En droit de la consommation ; il s'agirait plutôt d'une concurrence déloyale.

* ³⁶⁷ PRZYSWA Éric, Contrefaçon de médicaments et organisations criminelles, IRACM, Septembre 2013

* ³⁶⁸ HARRIS Julian, STEVENS Philip, MORRIS Julian, « Keeping It Real - Protecting the world's poor from fake drugs », International Policy Network, mai 2009, p. 4.

* ³⁶⁹PRZYSWA Éric, ibidem

* ³⁷⁰ « Nouvelles saisies record de médicaments illicites en Afrique », site officiel de l'Organisation mondiale des douanes, 20 janvier 2017, [En ligne] sur http://www.wcoomd.org/fr/media/newsroom/2017/january/new-record-seizures-of-illicit-medicines-in-africa.aspx(consulté le 05 mai 2023).

* ³⁷¹Centre d'Etudes Stratégiques de l'Afrique, Séminaire sur la lutte contre la criminalité transnationale organisée, Niamey, du 13 au 17 janvier 2020, pp. 21-22