La répression de la criminalité transnationale organisée

Paragraphe 1 : Les infractions principales

« Bien que les objectifs à long terme des (...) groupes du crime transnational organisé ne soient pas les mêmes, la poursuite de leurs activités criminelles dépend de leurs capacités financières. »^324(*). Ainsi, pour rentabiliser leur entreprise illicite, les groupes criminels organisés misent sur des activités illicites à même de prospérer en fonction du milieu, de l'environnement ou du cadre dans lequel ils souhaitent s'établir. Ces activités génératrices de revenus qui varient en fonction de divers facteurs tant géographiques que d'autre nature se placent comme les principales sources de revenu de ces acteurs du crime organisé.

En ce sens, les activités dites principales sont celles qui permettent au groupement d'obtenir des avantages financiers et/ou matériels. Consignées autant dans les textes nationaux qu'internationaux, elles pourraient se scinder en deux grandes branches notamment celles qui constituent des infractions contre les personnes (A) et celles qui constituent des infractions contre les biens (B).

A. Les infractions contre les personnes

Parlant des activités illicites qui constituent des infractions contre les personnes, il s'agit d'initiatives ou d'actions menées en violation des textes juridiques nationaux et internationaux dans l'optique de tirer un avantage pécuniaire ou matérielle au détriment des personnes physiques notamment de leur intégrité physique ou morale ainsi que de leur bien-être physique, psychique et/ou moral. S'inscrit dans cette définition synthétique^325(*), les infractions dites graves au sens de la convention de Palerme^326(*) et qui portent atteinte au bien-être des individus que sont le trafic de drogues ou de stupéfiants, la traite des personnes ou des êtres humains et le trafic de migrants.

Reconnu comme l'une des activités illicites les plus lucratives des groupes criminels organisées^327(*), le trafic de stupéfiants est l'« infraction résultant de différentes activités relatives à des substances ou plantes classées comme stupéfiants par voie réglementaire et plus communément nommées drogues »^328(*) ; plus précisément, il constitue le « fait de diriger ou d'organiser un groupement ayant pour objet la production, la fabrication, l'importation, l'exportation, le transport, la détention, l'offre, la cession, l'acquisition ou l'emploi illicites, de produits classés comme stupéfiants »^329(*) incluant la cocaïne, le cannabis, l'héroïne et d'autres drogues appelées drogues de synthèse.

Au fil des années et face à la mondialisation, le trafic de stupéfiants a pris une ampleur mondiale et s'est imposée comme activité phare des groupes criminels organisés par-delà les continents. Progressivement, le trafic des stupéfiants est devenu un sujet de préoccupation politique croissant pour les gouvernements africains au cours des dernières décennies. Le continent africain est devenu à la fois une plateforme de transit en pleine expansion pour le trafic d'un large éventail de produits stupéfiants à destination d'autres continents, et un marché en plein essor pour la consommation de drogue^330(*). L'Afrique occidentale, nullement à l'abri de cette fièvre criminelle, est devenue le principal point de transbordement du trafic de stupéfiants vers l'Europe dans les années 1990 et 2000, lorsque de nouvelles législations ont rendu plus difficiles l'expédition de stupéfiants d'Amérique latine vers l'Europe en passant par les Caraïbes.^331(*)

Aujourd'hui, bien que des efforts législatifs aient été faits^332(*) et des mesures sécuritaires et répressives prises, la sous-région ouest-africaine se trouve au coeur d'un « commerce triangulaire » de drogues illicites en pleine expansion : cocaïne en provenance d'Amérique du Sud, héroïne en provenance d'Asie et plus récemment, les drogues de synthèse produites localement^333(*). En effet, des flux croissants de cocaïne en provenance d'Amérique du Sud et à destination de l'Europe, de l'Asie et, dans une moindre mesure, d'autres régions d'Afrique, transitent par le continent africain principalement par l'Ouest, l'Est et le Nord. L'Afrique est également une zone de transit pour l'héroïne arrivant d'Asie à destination de l'Europe. Le cannabis, lui, est cultivé dans presque toutes les régions d'Afrique^334(*), où il est destiné à la consommation locale, à l'exception du hachich d'Afrique du Nord, qui est exporté en Europe.

Aussi, l'Afrique de l'Ouest représente la voie d'entrée la moins onéreuse pour l'expédition de la drogue d'Amérique du Sud vers l'Europe. La cocaïne, elle, provient essentiellement de trois pays : la Colombie, le Pérou et la Bolivie^335(*). L'Europe est le deuxième marché de la cocaïne après les États-Unis, avec une consommation estimée à 123 tonnes, soit 28 % de la consommation mondiale^336(*). La drogue, produite et acheminée d'Amérique du Sud, déjoue le dispositif de sécurité européen en trouvant en Afrique de l'Ouest des conditions particulièrement favorables au transit de produits illicites : l'instabilité qui prévaut dans certains pays, la carence des moyens de surveillance des zones côtières, ainsi que la facilité de corruption, permettent aux relais locaux de stocker la cocaïne avant son acheminement, par voies terrestre, aérienne et maritime, vers d'autres pays de la sous-région et enfin vers l'Europe^337(*) et vers certains pays d'Amérique.

Dans l'affaire "NigerianNationals" jugée par la Cour suprême du Canada en 2005, des ressortissants nigérians avaient été condamnés pour trafic de drogue à l'intérieur du Canada. La Cour a considéré que le trafic de drogue était une activité criminelle qui ne pouvait être justifiée au motif qu'elle était pratiquée pour subvenir aux besoins de la famille. Elle a ainsi rappelé que « les prévenus ne peuvent prétendre qu'ils ont été forcés à devenir trafiquants de drogue, ni que leur motivation était de subvenir aux besoins de leur famille »^338(*)

Dans le courant de l'année 2019, un important réseau international de trafiquants de cocaïne a été démantelé en Côte d'Ivoire avec l'aide des autorités italiennes, ivoiriennes et françaises impliquant des Italiens et des ivoiriens dans le cadre de l'opération « Spaghetti Connection » entamée deux ans plus tôt au Brésil révélant une implication des mafias napolitaine (Camorra) et calabraise (`Ndrangheta)^339(*).

Le trafic de stupéfiant, lui, se veut de loin, pour les groupes criminels organisés, l'activité la plus lucrative, avec un chiffre d'affaires estimé à 320 milliards de dollars US^340(*) mais représentent un danger pour les Etats. Car il affecte de nombreux domaines que sont : la santé publique (lorsque les flux de stupéfiants augmentent l'utilisation locale), l'économie (lorsque les activités de trafic facilitent la corruption qui a une incidence négative sur les finances publiques et affaiblit les échanges commerciaux licites), la sécurité nationale (lorsque les groupes armés sont en mesure de compter sur les revenus du trafic pour assurer leur subsistance par le commerce illicite) et l'Etat de Droit^341(*) d'où la nécessité d'y remédier.

La traite des personnes, quant à elle, est considérée comme l'une des trois activités illégales les plus importantes en termes de profit, avec la vente illégale d'armes et de drogues. Telle que l'a défini le Protocole des Nations Unies visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes^342(*), elle constitue un problème particulièrement préoccupant en Afrique^343(*). En effet,la plupart des pays africains sont des pays de provenance, de transit et de destination pour la traite des êtres humains. Selon le Protocole de Palerme des Nations unies, signé et ratifié par la grande majorité des États africains, le principal objectif de la traite, ou « exploitation », se rapporte à l'exploitation sexuelle, au travail forcé, à l'esclavage, au prélèvement d'organes et à d'autres pratiques qui y sont liées^344(*).

En Afrique de l'Ouest, il s'agit d'un phénomène aux dimensions régionales, profondément enraciné dans le contexte de pauvreté et dans les conditions socio-économiques déplorables qui entravent la sécurité humaine et la protection effective des droits des catégories sociales les plus fragilisées^345(*). Ce phénomène prend communément la forme d'un recrutement forcé d'enfants ou de jeunes filles et de femmes, à des fins d'exploitation économique^346(*) ou sexuelle et pour des prélèvements d'organes. Un exemple est celui d'un réseau criminel basé en Côte d'Ivoire qui aurait organisé la traite de ressortissants ivoiriens vers la Tunisie en vue de leur exploitation dans des tâches domestiques^347(*). Ce trafic constitue une infraction réprimée en Côte d'Ivoire^348(*).

Les enfants sont l'objet d'un trafic intra-régional, à la fois interne et transfrontalier, dans les secteurs de l'agriculture, de la pêche ou de la mendicité. Le Bénin, le Burkina Faso, la Guinée-Bissau, la Guinée-Conakry, le Ghana, le Mali, le Nigeria et le Togo sont les principaux pays à partir desquels les enfants travailleurs sont acheminés vers les centres urbains et les sites agricoles d'autres localités et d'autres pays de la sous-région.

La Guinée équatoriale, la Côte d'Ivoire, le Gabon, le Nigeria ou le Sénégal sont les principaux pays d'accueil. Toutefois, la plupart des pays de la région sont à la fois des pays de départ, de transit et d'accueil. Entre 200 000 et 300 000 enfants seraient chaque année victimes de la traite en Afrique occidentale et centrale, selon le Fonds des Nations unies pour l'enfance (UNICEF), et l'Organisation internationale du travail (OIT)^349(*). Les jeunes filles et les femmes sont la catégorie de personnes la plus touchée par la traite entre la sous-région ouest-africaine et l'Europe ou le Moyen-Orient. Selon une étude de l'ONUDC, entre 3 800 et 5 000 jeunes filles et femmes sont chaque année victimes du trafic des êtres humains vers ces deux destinations, pour des fins d'exploitation sexuelle^350(*). Le trafic humain entre l'Afrique de l'Ouest et l'Europe rapporterait chaque année entre 152 et 228 millions de dollars US.

A titre d'illustration, l'affaire "MubilanzilaMayeka et KanikiMitunga" jugée par la Cour européenne des droits de l'homme en 2006 a été emblématique. Les requérants, deux enfants congolais, avaient été recrutés par des trafiquants pour travailler en Europe. Ils avaient été soumis à des conditions inhumaines de travail et avaient finalement été libérés par la police. La Cour a considéré que la traite des êtres humains était une violation des droits de l'homme et a condamné la Belgique pour ne pas avoir pris toutes les mesures nécessaires pour protéger les requérants^351(*).

Entretenant des points de convergence avec la traite des personnes, le trafic de migrants est défini par le protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, mer et air, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée comme le fait d'assurer, afin d'en tirer, directement ou indirectement, un avantage financier ou un autre avantage matériel, l'entrée illégale dans un État Partie d'une personne qui n'est ni un ressortissant ni un résident permanent de cet État^352(*). Sur cette base, ce trafic pénalement sanctionné^353(*) consiste à la facilitation de l'entrée illégale d'individus dans un Etat moyennant un avantage pécuniaire ou matériel. Le trafic de migrantsest une activité bien organisée dans laquelle des personnes sont déplacées dans le monde en utilisant des réseaux criminels, des groupes et des itinéraires Il s'agit en effet d'une pratique devenue monnaie courante dans les pays d'Afrique subsaharienne où les jeunes disent fuir le chômage, la pauvreté et le faible taux d'employabilité de leur pays d'origine à la recherche d'un mieux-être et de meilleures conditions de vie en Europe. Ainsi, c'est en passant par des réseaux de trafiquants qu'ils pensent trouver l'aide nécessaire pour leur « aventure » à travers les pays du Sahel, l'Algérie et/ou la Lybie.

Cette pratique en plus d'être illégale et réprimée par le protocole dédié additionnel à la convention de Palerme, a des tendances à se muter en traite de personnes toute fois que les migrants illégaux s'exposent à des formes d'exploitation et de maltraitance en porte-à-faux avec les droits humains qui leur sont reconnus notamment l'égalité de traitement, le respect de leur intégrité physique et leur liberté d'aller et de venir dans le respect de la législation établie à cet effet. Les migrants peuvent se voir proposer, par des groupes criminels organisés, un «forfait d'introduction clandestine dans un pays», le traitement qu'ils reçoivent en route correspondant au prix qu'ils paient à leurs passeurs. Durant ce processus, leurs droits sont souvent bafoués et ils peuvent être volés, violés, battus, détenus contre rançon, voire laissés mourir dans certains cas, lorsque les risques pour leurs passeurs sont trop élevés.^354(*)

Il est à noter que de nombreuses personnes qui ont décidé volontairement au début de leur voyage d'entrer clandestinement dans un pays encourent un risque plus élevé de traite. Par ailleurs, les réfugiés essayant de fuir une zone de conflit, les migrants réguliers « éloignés de leurs communautés et des structures de soutien familial », ou les personnes employées en cachette dans des secteurs réguliers et des secteurs irréguliers de l'emploi sont plus susceptibles d'être soumis à victimes de traite^355(*).De nombreux passeurs ne se préoccupent pas de savoir si des migrants se noient en mer, meurent de déshydratation dans un désert ou suffoquent dans un conteneur. Chaque année, ce commerce est évalué à des milliards de dollars.

En somme, les groupes criminels organisés ne manquent pas d'occasions de générer du profit illicite par des activités organisées et transcendant les frontières étatiques au détriment des individus, personnes physiques, notamment en violation de leur intégrité physique et/ou morale tout en s'instituant comme une menace pour l'Etat de droit et la sécurité des Etats et de leurs ressortissants. A côté de ces infractions visant en particulier les personnes, les criminels ne tarissent pas d'imagination pour porter atteintes aux biens comme le justifie les activités illicites qu'ils mènent encore reconnues comme des infractions contre les biens (B).

* ³²⁴ Conseil de l'Europe, Livre blanc sur le crime organisé transnational, Jouve, Paris, décembre 2014, p. 18

* ³²⁵ Il s'agit là d'une définition synthétique de « l'infraction contre les personnes » dans le cas de la criminalité transnationale organisée tirée de la définition de l'infraction, de l'objectifs des

* ³²⁶ Cf. Article 2 b) de Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée

* ³²⁷ONUDC, Criminalité transnationale organisée : l'économie illégale mondialisée, Rapport de données disponible sur https://www.unodc.org/toc

* ³²⁸ GUNICHARD Serge, DEBARD Thierry, Lexique des termes juridiques, DALLOZ, 25^e Edition, 2017, p. 1950

* ³²⁹ CORNU Gérard, Vocabulaire Juridique, PUF, 12^e édition, janvier 2018, Paris, p. 2090 version numérique

* ³³⁰ INTERPOL, Overview of Serious and Organized Crime in Africa, 29 septembre 2018, p. 12

* ³³¹ANING Kwesi et POKOO John, « Understanding the nature and threats of drug trafficking to national and regional security in West Africa », Stability: International Journal of Security and Development 3:1, 2014,https://www.stabilityjournal.org/articles/10.5334/sta.df/

* ³³² Notamment en Côte d'ivoire par l'introduction de la loi n°2022-407 du 13 juin 2022 portant lutte contre le trafic et l'usage illicite des stupéfiants, des substances psychotropes et leurs précurseurs en Côte d'Ivoire

* ³³³ Pour une approche détaillée du trafic de la cocaïne en Afrique de l'Ouest, voir BERGHEZAN Georges, Panorama du trafic de cocaïne en Afrique de l'Ouest. Rapport du GRIP, 12 juin 2012. http://www.grip.org/fr/siteweb/images/RAPPORTS/2012/Rapport%202012-6.pdf; voir également le Chapitre III du Rapport de l'Organe International de Contrôle des Stupéfiants (OICS) pour l'année 2011 : http://www.incb.org/pdf/annual-report/2011/French/AR_2011_FR_Chapitre_III_Afrique.pdf

* ³³⁴ En 2015, les autorités nigérianes ont découvert et détruit une vaste plantation de 377 hectares de cannabis. « Annual Report 2015 », Federal Republic of Nigeria National Drug Law Enforcement Agency, 2015.

* ³³⁵BERGHEZAN Georges,Panorama du trafic de cocaïne en Afrique de l'Ouest. Rapport du GRIP, 12 juin 2012.

* ³³⁶ GANDILHON Michel, Géopolitique de la cocaïne ; http://www.ofdt.fr/BDD/publications/docs/chap2.pdf.

Les États-Unis restent le principal marché, avec une consommation estimée à 157 tonnes, soit 36 % ; BERGHEZAN Georges, op. Cit.

* ³³⁷GANDILHON Michel, Géopolitique de la cocaïne ; http://www.ofdt.fr/BDD/publications/docs/chap2.pdf.

Les États-Unis restent le principal marché, avec une consommation estimée à 157 tonnes, soit 36 % ; BERGHEZAN Georges, Panorama du trafic de cocaïne en Afrique de l'Ouest. Rapport du GRIP, 12 juin 2012.

* ³³⁸Canadian Supreme Court, R. c. Appulonappa, 2005

* ³³⁹ Le Figaro et AFP, Côte d'Ivoire : un réseau de trafic international de drogue démantelé, Le Figaro, 07 juin 2019 à 21 h 25 [En ligne] disponible via https://www.amp.lefigaro.fr/flash-actu/cote-d-ivoire-un-reseau-de-trafic-international-de-drogue-demantele-20190607 consulté le 09 mai 2023 à 01 h 25 minutes

* ³⁴⁰ Base: chiffres de 2005. ONUDC: Rapport mondial sur les drogues 2011 http://www.unodc.org/wdr

* ³⁴¹ Selon le juriste italien Antonio CASSESE, « la criminalité organisée transnationale est la négation de l'État de droit, du droit international et des droits de l'homme. » in CASSESE Antonio, International Criminal Law, Oxford University Press, 2003.

* ³⁴²Le protocole visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée en son article 3 a)énonce que :

« L'expression «traite des personnes» désigne le recrutement, le transport, le transfert, l'hébergement ou l'accueil de personnes, par la menace de recours ou le recours à la force ou à d'autres formes de contrainte, par enlèvement, fraude, tromperie, abus d'autorité ou d'une situation de vulnérabilité, ou par l'offre ou l'acceptation de paiements ou d'avantages pour obtenir le consentement d'une personne ayant autorité sur une autre aux fins d'exploitation. L'exploitation comprend, au minimum, l'exploitation de la prostitution d'autrui ou d'autres formes d'exploitation sexuelle, le travail ou les services forcés, l'esclavage ou les pratiques analogues à l'esclavage, la servitude ou le prélèvement d'organes. »

* ³⁴³INTERPOL, Overview of Serious and Organized Crime in Africa, September 29, 2018, p. 16

* ³⁴⁴ ONUDC, « What is Human Trafficking? », https://www.unodc.org/unodc/en/human-trafficking/what-is-humantrafficking.html#What_is_Human_Trafficking; SHAW Mark, « Africa's Changing Place in the Global Criminal Economy / L'évolution de la place de l'Afrique dans l'économie criminelle mondiale », ENACT Continental Report 1, septembre 2017

* ³⁴⁵ A regional response to trafficking in West Africa, UN.GIFT, 2008. http://www.ungift.org/ungift/en/stories/a-regional-response-to-trafficking-in-west-africa.html

* ³⁴⁶ Rappelons que le trafic et les pires formes des enfants sont réprimées par la loi n°2010-272du 30 septembre 2010 portant interdiction de la traite et des pires formes de travail des enfants.

* ³⁴⁷ « Enquête: Entre la Côte d'Ivoire et la Tunisie, arnaques, trafic et esclavage », Nawaat Organization, 29 janvier 2018, [En ligne] sur http://nawaat.org/portail/2018/01/29/enquete-entre-la-cote-divoire-et-la-tunisie-arnaques-trafic-et-esclavage/consulté le 18 mai 2023

* ³⁴⁸ Cf. loi ivoirienne n°2016-1111 du 8 décembre 2016 relative à la lutte contre la traite des personnes

* ³⁴⁹ SAWADOGO Wilfried Relwende, «The Challenges of Transnational Human Trafficking» in West Africa African Studies Quarterly, volume 13, issues 1 & 2, printemps 2012 disponible via http://www.africa.ufl.edu/asq/v13/v13i1-2a5.pdf, p. 3.

* ³⁵⁰ Programme régional pour l'Afrique de l'Ouest 2010-2014, UNODC, Vienne, 2011, p. 3

* ³⁵¹European Court of Human Rights, Mubilanzila Mayeka and Kaniki Mitunga v. Belgium, 2006

* ³⁵² Article 3 a) du protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, mer et air, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée

* ³⁵³ Notamment en Côte d'Ivoire par la loi n°2018-571 du 13 juin 2018 du 13 juin 2018 relative à la lutte contre le trafic illicite de migrants

* ³⁵⁴ONUDC, Criminalité transnationale organisée : l'économie illégale mondialisée, Rapport de données disponible sur https://www.unodc.org/toc

* ³⁵⁵ DAVID Fiona, BRYANT Katharine et LARSEN Jacqueline J., « Migrants and Their Vulnerability to Human Trafficking, Modern Slavery, and Forced Labor », Organisation Internationale pour les Migrations, 2019 disponible sur https://publications.iom.int/system/files/pdf/migrants_and_their_vulnerability.pdf, pp. 5-6; GOLOVKO Ekaterina, « Players of Many Parts: The evolving role of smugglers in West Africa's Migration Economy », Dakar: Mixed Migration Center, Juin 2019, disponible sur http://www.mixedmigration.org/wpcontent/uploads/2019/06/065_briefing-paper_smugglers_wa.pdf