La répression de la criminalité transnationale organisée

Chapitre 2 : La diversité des activités criminelles

Bien que la définition exacte de la criminalité transnationale organisée ne puisse être valablement établie en raison de la modularité de la notion, la convention des Nations Unies met en lumière deux constantes qui permettraient d'aboutir à une approche définitionnelle. Ces constantes étant « le groupe criminel organisé » et « les infractions graves » fondent la base d'analyse de la criminalité transnationale organisée. Après avoir dressé la nécessité d'établir des textes juridiques suffisamment aptes à réprimer la criminalité transnationale organisée de manière uniforme et veillé à leur application effective ainsi qu'au renforcement de la coopération entre Etats au plan régional et international en raison de la mutabilité, de l'adaptation et de la mobilité des groupes criminels organisés, l'importance de ce second axe d'analyse repose sur l'analyse détaillé des « infractions graves ».

Les infractions graves en question tiennent en diverses activités criminelles dont la dangerosité motive le degré de gravité qui leur est reconnu autant par les textes internationaux que par les textes nationaux. En effet, la convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée requiert l'incrimination de la participation à un groupe criminel organisé^313(*), du blanchiment du produit du crime^314(*), de la corruption^315(*) et de l'entrave au bon fonctionnement de la justice^316(*) par les Etats signataires de la convention au sein de leur ordonnancement juridique. A ces différentes infractions, s'adjoignent celles retenues dans le cadre des protocoles additionnels à la convention^317(*) que sont la traite des personnes^318(*), en particulier des femmes et des enfants, le trafic illicite de migrants par terre, mer et air^319(*), la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions^320(*)ainsi certaines autres activités illicites particulières telles que le trafic de drogue, de stupéfiants et de substances assimilées, la contrefaçon et la criminalité environnementale cumulé de du trafic d'oeuvres d'art et de biens culturels et divers.

Dans la liste de ces infractions tombant sur le coup de la criminalité transnationale organisée car réunissant les deux constantes fixées par la convention de Palerme^321(*), il est important de noter que celles-ci ont toutes comme élément focal l'aspect structurel et stratégique de leur exécution car reconnues comme activités des groupes criminels organisés et aussi diversifiées que localisées car tributaires de la demande du marché illicite^322(*). Par ailleurs, plaise à ajouter que la modularité du crime organisé et en particulier des groupes criminels organisés et de leur activité a eu un impact non négligeable au sein des Etats de sorte que ceux-ci prennent des dispositions pour être capable de juguler la menace que représente cet essor effarant de la criminalité transnational organisée (Voir infra).

Dès lors, appréhender au mieux la diversité des activités criminelles (Section 1) au moyen des éléments matériels distinctifs qu'elles revêtent en tant qu'infractions permettra d'apprécier l'impact de cette diversité au sein de l'Etat (Section 2).

Section 1 : La diversité matérielle des activités criminelles

Une observation éclairée des différentes activités illicites constituant des infractions graves touchant à la criminalité transnationale organisée permet de ranger celles-ci en deux niveaux se distinguant par leurs objectifs respectifs. Le premier niveau établie les activités criminelles organisées principales qui permettent de générer des revenus encore appelés « produit du crime^323(*) » au sens terminologique de la convention de Palerme au profit des groupes criminelles organisés et un second niveau composé des activités secondaires permettant l'ingestion ou la circulation du produit du crime vers d'autres horizons ou la facilitation globale de l'exécution des activités principales. Ainsi ces deux niveaux permettront de distinguer les activités s'illustrant comme infractions principales (Paragraphe 1) celles dites secondaires (Paragraphe 2), tributaires des premières.

* ³¹³ Cf. Article 5 de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée

* ³¹⁴ Cf. Article 6 et 7de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée

* ³¹⁵ Cf. Article 8 et 9de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée

* ³¹⁶ Cf. Article 23de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée

* ³¹⁷ Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée

* ³¹⁸Protocole visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée par la Résolution 55/25 de l'Assemblée générale du 15 novembre 2000

* ³¹⁹Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, mer et air, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée par la Résolution 55/25 de l'Assemblée générale du 15 novembre 2000

* ³²⁰Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée par la Résolution 55/255 de l'Assemblée générale du 31 mai 2001

* ³²¹ Référence faite à la convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée

* ³²² ONUDC, Crime organisé : Module 1 : Principaux enjeux : activités, organisation, composition consulté le 14/04/2023 sur https://www.sherloc.unodc.org/cld/fr/education/tertiary/organized-crime/module-1/key-issues/activities-organization-composition.html

* ³²³ Cf. article 2 intitulé Terminologie de la convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée : e) L'expression « produit du crime » désigne tout bien provenantdirectement ou indirectement de la commission d'une infraction ou obtenudirectement ou indirectement en la commettant;