|
UNIVERSITE CATHOLIQUE DE
L'AFRIQUE DE L'OUEST
UNITE UNIVERSITAIRE A ABIDJAN
(UCAO-UUA)
FACULTE DE DROIT CIVIL
Mémoire en vue l'obtention du
diplôme de Master en Droit Privé
Option : Recherche Professions
Judiciaires
Sujet : La répression de la
criminalité transnationale organisée
Présenté par : Sous la
direction du :
ASSALE Méa David Romaric Pr. YEO Nawa
Maitre de Conférences
Agrégé des Facultés de Droit
Abidjan, Novembre 2023
Avertissements
La faculté de Droit Civil de l'Université
Catholique de l'Afrique de l'Ouest -Unité Universitaire à Abidjan
(UCAO-UUA) n'entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions
émises dans ce mémoire. Elles doivent être
considérées comme propres à leur auteur.
Dédicace
A tous les chercheurs, théoriciens et praticiens du
Droit qui, par leur travail, s'évertuent continuellementà ajouter
de la terre à la terre pour parfaire le Droit que nous
connaissons ; puissiez-vous trouver ce travail digne
d'intérêt.
Remerciements
Au Professeur YEO Nawa, qui dans sa bienveillance et sa
grandeur d'âmea accepté de piloter ce travail de recherche bien
que nous ne soyons aucunement le meilleur apprenant qui soit.
A l'Université Catholique de l'Afrique de
l'Ouest-Unité Universitaire à Abidjan (UCAO-UUA) pour la
réunion des éléments environnementaux et humains
nécessaires à l'acquisition du savoir et en particulier à
la Faculté de Droit Civil avec à sa tête le Père
Constantin YATALA N'SOMWE N'TOMBWE pour ses enseignements.
A Monsieur Oumar KONE, Procureur de la République
près le Tribunal de Première Instance d'Abidjan Plateau,
anciennement procureur de la République,et Monsieur Richard ANGBONON,
Substitut du Procureur près le Pôle Pénal Economique et
Financier, pour leur assistance dans la réunion des outils
législatifs entourant cette analyse.
Aux substituts du Procureur de la République
près le Tribunal Militaire d'Abidjan, les Capitaines Charles KOUASSI et
Saint-Cyr ZOUZOUO pour leurs encouragements.
Au Commissaire AKA Agnimel Roger de l'Unité de lutte
contre la Criminalité Transnationale organisée pour son aide dans
la collecte des informations pratiques liées à la
thématique.
A Messieurs Youssef HINI et Aboubacar KANI pour le temps
qu'ils ont su accorder à la correction orthographique, grammaticale et
syntaxique de ce travail de recherche.
A nos père, mère, frères et soeurs pour
le soutien moral et financier ainsi que leur patience.
A tous nos condisciples et amis qui seuls savent tout ce que
ce travail leur doit.
Table des Sigles et
Abréviations
ACIM : Action againstCounterfeit and
IllicitMedicines
CEDEAO : Communauté Economique
Des Etats de l'Afrique de l'Ouest
CENTIF : Centre Nationale de Traitement
de l'Information Financière
Cf. : Confer
CIJ : Cour Internationale de Justice
Coll. : Collection
CIJ : Cour Internationale de Justice
CPA : Cour Permanente d'Arbitrage
CPI : Cour Pénale
Internationale
CTO : Criminalité Transnationale
Organisée
Dollar US : Dollar Américain
E.C.E.: Equipe Commune d'Enquête
Ed. : Edition
ENACT : Enhancing Africa's response to
transnational organize crime
EUROJUST: Agence de l'Union Européenne
pour la Coopération en matière de justice pénale
FIACAT : Fédération
Internationale des Actions des Chrétiens pour l'Abolition de la
Torture
GAFI: Groupe d'Action Financière
GI-TOC : Global Initiative against
Transnational Organized Crime
GIABA: Groupe Intergouvernemental d'Action
contre le Blanchiment d'Argent en Afrique de l'Ouest
GRIP : Groupe de Recherche et
d'Information sur la Paix et la sécurité
Ibid. :Ibidem
IGP : Inspecteur Général
de Police
INTERPOL : Organisation Internationale
de Police Criminelle
IRACM : Institut de Recherche
Anti-Contrefaçon de Médicaments
ISS : Institute for Security Studies
Loc. cit. : Loco citato
Méls : Messages
électroniques
OICS : Organe International de
Contrôle des Stupéfiants
OIM : Organisation Internationale pour
les Migrations
OIT : Organisation Internationale du
Travail
OMD : Organisation mondiale des
Douanes
ONU : Organisation des Nations Unies
ONUDC : Office des Nations Unies contre
la Drogue et le Crime
Op. cit. :opus citatum / opere
citato
p. : page
pp. :pages
SIPAO : Système d'information
policière d'Afrique de l'Ouest
TPIR : Tribunal Pénal
International du Rwanda
TPIY : Tribunal Pénal
International d'ex-Yougoslavie
TU: Temps Universel
UA : Union Africaine
UCT : Unité de lutte contre la
Criminalité Transnationale organisée
UEMOA: Union Economique et Monétaire
Ouest Africaine
UN.GIFT : United Nations Global
Initiative to Fight human Trafficking
UNCAC Coalition: Association des nations
unies pour l'implémentation de la convention contre la corruption
UNICEF : Fond des Nations Unies pour
l'enfance
UNIDIR : United Nations Institute for
DisarmamentResearch / Institut des Nations Unies pour la Recherche sur le
Désarmement
UNODC : United Nations Office on Drugs
and Crime
UNTOC :United Nations convention against
Transnational Organized Crime
USD : United States (of America)
Dollar
Vol.: Volume
WACI : West African Coast Initiative
| 
