La répression de la criminalité transnationale organisée

B.Par les difficultés de coopération

Les autorités nationales ont de plus en plus besoin de l'assistance d'autres États pour mener à bien les enquêtes, les poursuites et les sanctions visant les auteurs d'infractions, en particulier transnationales. L'aptitude à exercer sa compétence et s'assurer la présence d'un accusé sur le territoire de l'État aide en grande partie à mener à bien cette tâche, mais elle ne suffit pas. La mobilité internationale des auteurs d'infractions et le recours aux technologies de pointe, entre autres facteurs, obligent plus que jamais les services de détection et de répression et les autorités judiciaires à collaborer et à prêter assistance à l'État qui est compétent en l'espèce^158(*).

En effet, si la coopération encore appelée entraide judiciaire, selon le cas, au gré de la convention de Palerme^159(*) reste une option vis-à-vis des infractions purement nationales et se présente comme plus que nécessaire pour les Etats et organes judiciaires liés par les infractions de la criminalité transnationale organisée.

Ainsi, les États ont progressivement promulgué des lois qui leur permettent de coopérer au plan international^160(*)et concluent de plus en plus souvent des traités d'entraide judiciaire en matière pénale. Ces traités indiquent généralement le type d'assistance à fournir, les droits des États requérant et requis concernant la portée et les modalités de la coopération, les droits des auteurs présumés d'infractions et les procédures à suivre pour présenter des demandes et les exécuter.

Ces initiatives étatiques et organisationnelles, bien que présentant d'énormes avantages, ne se sont pas vu prospérer dans toutes les régions du globe en dépit du fait que la convention de Palerme ait enjoint l'ensemble des pays à y adhérer^161(*) dans l'optique d'en faire un monopole régional et international. C'est notamment le cas dans la zone ouest-africaine où la faiblesse de la coopération interétatique et régionale reste un facteur aggravant de la criminalité transnationale organisée comme le relève ZeïniMOULAYE, auteur spécialiste des questions de sécurité^162(*) et le Docteur Antonin TISSERON dans son rapport d'étude sur la coopération sécuritaire et judiciaire ne Afrique de l'Ouest^163(*). Comme l'énonce le dernier, la coopération judiciaire entre Etats de la zone ouest-africaine reste inopérante car « nombre de professionnels de la justice sont réticents à chercher des éléments hors de leur pays, ce d'autant plus qu'ils ne savent pas toujours comment faire et à qui s'adresser. ».

Par ailleurs, continue-t-il, en faisant reconnaitre que « les recours aux ministères de Affaires Etrangères sont indissociables de la crainte des magistrats ouest-africains et de leur administration de se mettre en difficulté, alors qu'ils ne sont pas protégés par leur statut des interférences des hommes politiques »^164(*) comme le corrobore le Professeur Alioune Badara FALL^165(*).

Dès lors, les difficultés de coopération étalées s'insèrent comme de sérieuses limites à la saine exécution de la procédure de répression de la criminalité transnationale organisée qui pour sa réalisation requiert une coopération internationale fondée sur la solidarité et laconfiance^166(*).

Un tel processus passe notamment par la mise en place et l'utilisation des canaux de coopération policière et judiciaire internationale qui présentent bien d'avantages^167(*) parmi lesquels des innovations telles que les procédures de transfert de personnes condamnées, de transfert de procédures, d'enquêtes conjointes reconnues comme procédures dérogatoires au droit commun et qui constituent destechniques spéciales qui émergent au mieux pour former barrage à la CTO.

* ¹⁵⁸ ONUDC, Application de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et des Protocoles s'y rapportant : outils d'évaluation des besoins, Nations Unies, Vienne, 2017, pp. 70-71

* ¹⁵⁹ Cf. Article 18 de la convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée

* ¹⁶⁰ Exemple : Accord multilatéral de coopération régionale de lutte contre la traite des personnes en particulier des femmes et des personnes en Afrique de l'Ouest et du Centre

* ¹⁶¹ Cf. Articles 1, 7. Alinéa 4, 18 et 27 de la convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée

* ¹⁶²MOULAYE Zeïni, La problématique de la criminalité transnationale et le contrôle démocratique du secteur de la sécurité, FRIEDRICH EBERT STIFTUNG, Février 2014, p. 9

* ¹⁶³ TISSERON Antonin, La coopération sécuritaire et judiciaire en Afrique de l'Ouest, Etude 81, IRSEM, Juin 2021, p. 73

* ¹⁶⁴ Ibidem, p.74

* ¹⁶⁵ FALL Alioune Badara, « Le juge, le justiciable et les pouvoirs publics : pour une appréciation concrète de la place du juge dans les systèmes politiques en Afrique », Revue Afrilex N°3, Juin 2003

* ¹⁶⁶MOULAYE Zeïni, La problématique de la criminalité transnationale et le contrôle démocratique du secteur de la sécurité, FRIEDRICH EBERT STIFTUNG, Février 2014, p. 16

* ¹⁶⁷ONUDC, Recueil d'affaires de criminalité organisée, Octobre 2012, Vienne, p. 51