La répression de la criminalité transnationale organisée

B. Un décalage procédural flagrant au niveau régional

Si la lutte organisée et commune reste et demeure la voie la plus efficacepour lutter contre la criminalité transnationale organisée comme le prescrit George PICCA^136(*),sa mise en oeuvre peine à se faire ressentir.

En effet,l'étude annuelle menée par la Global Initiative against transnational organized crime relative à la menace de la criminalité transnationale organisée et son impact à travers le globeindiquant chaque année selon les pays et les régions le degré de sensibilité et derésilience à la CTO, démontre la haute sensibilité de la zone ouest-africaine à la criminalité organisée.^137(*)

Il est donc donné de constater, à la consultation des profils individuels des pays de la zone ouest-africaine^138(*), un réel décalage entre les différents degrés de sensibilité et de résilience des pays de la même région témoignant ainsi d'une différence flagrante de diapason entre ces Etats. Cette différence démontre ouvertement l'existence d'un réel fossé dans le processus de répression adopté dans chacun de ces Etats ce qui se présente comme une épreuve de taille à laquelle doit faire face l'idéal de répression organisée contre la Criminalité Transnationale Organisée.

Pour rappel, le degré de résilience s'entend de la valeur qui permet d'évaluer l'aptitude des Etats à faire face à cette forme particulière de criminalité dont l'ampleur est devenue mondiale voire virale.La sensibilité, quant à elle, témoigne du degré d'exposition d'un pays ou d'une région considérée à la criminalité transnationale organisée.

Bien que le pays le mieux côté en Afrique de l'Ouest soit le Sénégal^139(*) et le pays le moins côté, le Nigéria^140(*), la Côte d'Ivoire^141(*)a vu ses constantes s'améliorer. Cependant, tel n'est pas le cas de certains pays de la sous-région^142(*).

En clair, la conception classique admet que l'enquête en matière pénale est le monopole de chaque Etat ce qui pousse chacun d'eux à s'approprier chaque procédure pour laquelle il pourrait être compétent sans penser à une stratégie commune et solidaire qui produirait surement de meilleurs résultats en matière de répression. Transposée en matière de criminalité transnationale organisée, une ``marche individuelle'' des Etats poserait problème.

Dans certains cas, le problème résiderait en des capacités d'investigation limitées des autorités chargées de l'application de la loi qui tendrait à faire rejaillir le problème sur ses voisins immédiats.

Dans d'autres cas les ressources humaines, techniques et technologiques nécessaires pour détecter et enquêter sur les infractions liées au crime transnational organisé font défaut. Les enquêteurs manquent de formation spécialisée et d'outils adéquats pour faire face à la sophistication des réseaux criminels impliqués dans ces activités illicites.^143(*)

Tant de maux que les réseaux criminels organisés ne lésinent pas à utiliser à leur guise en exploitant les failles des systèmes répressifs, juridiques, économiques et sécuritaires des pays dits « à faible résilience » d'où la nécessité d'une réponse collective et organisée des Etats par une multiplicité de canaux.

Il est de mise que la criminalité transnationale organisée constitue un phénomène à expansion rapide qui doit impérativement être freiné ou traité en amont dès les étapes initiales de la procédure pénale autant que dans celles qui s'attachent à l'appréhension de ses acteurs.

* ¹³⁶PICCA Georges, « Les défis de la criminalité organisée transnationale : quels outils pour quelles stratégies ? », dans Revue de Criminologie, Victimologie et Sécurité Vol. III - No. 3, Septembre 2009 - Avril 2010, p. 11

* ¹³⁷ Cf. Global Initiative against transnational organized crime, Indice Mondial du Crime Organisé 2023, [En Ligne] disponible via https://www.ocindex.net

* ¹³⁸ L'indice du crime organisé disponible via https://ocindex.net

* ¹³⁹ Criminalité au Sénégal - L'indice du Crime Organisé disponible via https://ocindex.net/country/senegal

* ¹⁴⁰ Criminalité au Nigéria - L'indice du Crime Organisé disponible via https://ocindex.net/country/nigeria

* ¹⁴¹ Criminalité en Côte d'Ivoire - L'indice du Crime Organisé disponible via https://ocindex.net/country/cote_d_ivoire

* ¹⁴² Mali, Bénin, Guinée-Bissau

* ¹⁴³ MOULAYE Zeïni, La problématique de la criminalité transnationale et le contrôle démocratique du secteur de la sécurité, FRIEDRICH EBERT STIFTUNG, Février 2014, p. 9