L'indépendance du juge constitutionnel dans la construction de l'état de droit en droit positif congolais

• EPIGRAPHE
  
• DEDICACE
  
• REMERCIEMENTS
  
• SIGLES ET ABREVIATIONS
  
• INTRODUCTION
  
  • I. Problématique de l'étude
    
  • II. Hypothèse du travail
    
  • III. Intérêt de l'étude
    
  • IV. Délimitation du sujet
    
  • V. Méthodes d'application
    
  • VI. Plan sommaire
    
• Première partie :LES MECANISMES DE REALISATION DE L'ETAT DE DROIT A TRAVERSL'INDEPENDANCE DU JUGE CONSTITUTIONNEL
  
• CHAPITRE IER : LE CONTENTIEUX CONSTITUTIONNEL
  
  • SECTION 1ERE : LE DOMAINE DU CONTENTIEUX CONSTITUTIONNEL
    
    • §1. Différence entre contentieux Constitutionnel, politique, judiciaire et deconstitutionnalité
      
    • A. Contentieux Constitutionnel
      
    • B. Contentieux politique
      
    • C. Contentieux judiciaire
      
    • D. Du contentieux de constitutionnalité
      
    • §2. Le contentieux d'interprétation de la Constitution
      
  • SECTION 2EME :LE CONTENTIEUX DE CONSTITUTIONNALITE
    
    • §1. Domaine du contentieux de constitutionnalité
      
    • A. Le contrôle deconstitutionnalité des lois
      
      • 1. Les lois organiques
        
      • 2. Les lois ordinaires
        
    • B.Les Edits
      
    • C.Les Règlements Intérieurs des chambres parlementaires et du congrès
      
    • D.Les actes émanant des organes législatifs et les actes pris en application d'une habilitation
      
      • 1. Les actes provenant des organes législatifs
        
      • 2. Les actes de l'exécutif
        
        • · Les actes ayant force de loi
          
    • E. Les actes règlementaires
      
    • F.Les règlements intérieurs des institutions d'appui à la démocratie
      
    • G.Les traités et accords internationaux
      
    • §2.LaProcédure devant la Cour Constitutionnelle en matière de contrôle de constitutionnalitédes lois
      
    • I. La saisine de la Cour Constitutionnelle
      
      • A. Les personnes habilitées à saisir la Cour Constitutionnelle
        
      • B. Les modalités du contrôle de constitutionnalité des lois
        
        • 1. Modes de saisine de la Cour Constitutionnelle
          
        • 2. Mécanismes du contrôle
          
        • 3. Effets des décisions de la Cour Constitutionnelle
          
      • Première hypothèse l'acte déféré est déclaré inconstitutionnel et ses effetsen cas de contrôle de constitutionnalité par voie d'action
        
        • C. En cas de contrôle de constitutionnalité par voie d'exception
          
      • Deuxième hypothèse : L'acte déféré est conforme à la Constitution (le cas échéant sous réserve d'une interprétation déterminée) ou si le délai pour statuer est passésans qu'une décision n'ait été rendue
        
        • 4. De l'analyse jurisprudentielle en matière de constitutionnalité des lois
          
        • 1. L'arrêt R Const. 51/TSR du 31 Juillet 2007, Trésor KAPUKU
          
        • 2. L'arrêt R Const 152/TSR du 26 Avril 2011, Richard NDAMBU
          
• CHAPITRE II : LE CONTENTIEUX ELECTORAL ET PENAL
  
  • SECTION 1ER : LE CONTENTIEUX ELECTORAL
    
    • §1. Le contentieux préélectoral
      
    • A. Le contentieux lié aux listes électorales et des candidatures
      
    • B. Le contentieux de la campagne électorale
      
    • §2. Le contentieux post électoral
      
    • A. Les litiges inhérents au déroulement des élections et du résultat
      
    • B. Le juge Constitutionnel, juge des élections présidentielles
      
    • C. Le Déroulement du contentieux des élections Présidentielles
      
      • 1. L'arrêt R.C.E. 011/P.R du 16 décembre 2011 relatif au contentieux de l'élection présidentielle du 28 novembre 2011
        
    • I. Les faits de la cause
      
      • A. La violation de la loi électorale
        
      • B. Le manque de sincérité des résultats publiés par la CENI
        
        • 1. La décision de la Cour
          
      • A. Sur les violations «léguées de la loi électorale
        
      • B. Sur le manque de sincérité des résultats provisoires proclamés par la CENI
        
    • §1. Le chef de l'état, justiciable de la cour constitutionnelle
      
    • A. Les infractions susceptibles d'être commises par le chef de l'Etat
      
      • 1. Les infractions prévues par la Constitution
        
      • 2. Les autres infractions
        
    • B. Procédure de la mise en accusation du chef de l'Etat
      
      • 1. Décision des poursuites
        
      • 2. Les sanctions
        
    • §2.Le premier ministre justiciable devant Cour Constitutionnelle
      
    • A. Les infractions susceptibles d'être commises par le premier ministre
      
    • 1. Les infractions Constitutionnelles
      
    • 2. Les infractions de droit commun
      
      • B. La décision des poursuites
        
        • 1. L'autorisation
          
      • 2. Les sanctions
        
• Deuxième partie :DES CONTRAINTES ET PERSPECTIVES LIEES A LA CONSTRUCTION DE L'ETAT DE DROIT A TRAVERS L'INDEPENDANCEDU JUGE CONSTITUTIONNELEN DROIT CONGOLAIS
  
• CHAPITRE I: DES CONTRAINTES LIEES A L'ACTION DU JUGE CONSTITUTIONNEL
  
  • SECTION 1ER : DES CONTRAINTES D'ORDRE JURIDIQUE ET POLITIQUE
    
    • §1. Du point de vue juridique
      
    • §2. Du point de vue politique
      
  • SECTION 2ÈME : DES CONTRAINTES D'ORDRE TECHNIQUE ET FINANCIER
    
    • §1. Du point de vue technique
      
    • §2.Des contraintes d'ordre financier
      
• CHAPITRE II: DES PERSPECTIVES D'ORDRE JURIDIQUE ETPOLITIQUE, TECHNIQUE ET FINANCIER
  
  • SECTION 1ERE : DU POINT DE VUE JURIDIQUE ET POLITIQUE
    
    • §1. Du point de vue juridique
      
    • §2. Du point de vue politique
      
      • 1. L'acquisition de la culture politique démocratique
        
  • SECTION 2EME : DES PERSPECTIVES D'ORDRE TECHNIQUE ET FINANCIER
    
    • §1. Du point de vue technique
      
    • §2. Du point de vue financier
      
      • 1. De la rémunération
        
      • 2. Autres avantages
        
• CONCLUSION GENERALE
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• TABLE DES MATIERES