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L'indépendance du juge constitutionnel dans la construction de l'état de droit en droit positif congolais


par Raphael Kingi Mitimiti
Université de Kinshasa - Licencié en droit public  2022
  

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§2. Du point de vue politique

Les perspectives d'ordre politique concernent essentiellement l'acquisition de la culture politique et la lutte pour la stabilité politique.

1. L'acquisition de la culture politique démocratique

La culture politique peut être définie comme étant un ensemble coordonné des manières d'agir, de penser et de sanction ainsi que des rôles qui définissent les comportements attendus d'une collectivité des personnes, en l'occurrence les acteurs et l'acceptation de l'autre dans ce qu'il a de fondamental et sa tolérance.

Comme le souligne Guy HERMET, la tolérance « oblige à accepter l'autre en ne se remettant pas soi-même à vouloir gagner mais à laisser gagner l'autre, à accepter de confronter son point de vue à ceux des autres et à le comparer, à écouter l'autre, à lui reconnaître le droit à la différence et, finalement à accepter le changement et l'innovation.

NGOMA BINDA, pour sa part, affirme que la culture politique ou la tolérance se définit mieux par des exigences suivantes qu'il convient d'examiner :

- La politique doit être entendue comme l'art politique et éthique de rassembler les citoyens et de les conduire vers l'ordre ; la paix et le bonheur de chacun d'eux. Elle est un espace public au sein duquel le consensus doit être privilégié, à savoir la convergence des convictions morales et politique vis-à-vis des valeurs à adopter, des attitudes à tenir et des règles à respecter. La politique n'est ni fourberie ni art du mensonge démagogique ;

- La culture des vertus : la tolérance implique l'exigence de culture des vertus de rationalité, de sincérité, de civisme, d'humilité, de prudence, de modération, de souplesse, de sagesse, de bon sens, de responsabilité, de justice et d'esprit de compromis. Concrètement, la culture politique démocratique a pour préoccupation majeure la recherche de l'excellence, du mieux-être intégral des citoyens et, de ce fait, refuse toute tendance à l'extrémisme. Toute stratégie politique visant à réaliser l'idéal de la communauté doit bénéficier de la vertu de la tolérance.

De plus, la tolérance en politique exige de part des acteurs la dotation de hautesvertus de lucidité au moyen, notamment d'une formation intellectuelle menant à une grande capacité d'analyse et de compréhension des réalités. Il en est ainsi car les grands esprits se rencontrent au sommet, et s'accordent pour retenir l'essentiel et l'utilité au-delà des approches divergentes.

Somme toute, la tolérance ne doit pas être perçue comme étant synonyme de « Laxisme » et « Soumission naïve» à l'opinion de l'autre, elle est plutôt l'acceptation de cette dernière en raison de la pertinence et de la force des arguments qui la soutiennent.

· La lutte pour la stabilité politique

Désirer la stabilité politique, c'est vouloir l'intégration spirituelle, le ralliement de tous à la promotion de l'intérêt général. C'est négativement refuser l'instabilité politique, illustrée par de remaniements politiques incessants des contestations et dénominations intempestives ou injustifiées de l'action du gouvernement par certains opposants politiques justifiées par le souci de changer les institutions et leurs animateurs.

Considérée du point de vue de son contenu, la stabilité évoque l'idée d'une situation dans laquelle une société évolue durablement dans le temps à base et à partir du respect des options fondamentales collectivement opérées par la société eu égard aux règles de son administration globale perçue comme une ambiance générale positive faite d'ordre d'unité de coopération harmonieuse et de paix sociale, la stabilité politique est la marque majeure d'une société bien ordonnée, policée et civilisées.

Il en résulte que la stabilité implique une ambiance de vie qui échappe à l'état de nature (situation de sauvagerie dans laquelle chacun fait la guerre à chacun sans règles préalables et précises, une situation de désordres, de guerres, d'injustice, d'insécurité et d'arbitraire généralisé).

De ce fait, toute société moderne bien ordonnée aspire à l'établissement d'institutions des meilleures institutions, et s'organise de manière à en assurer à celles-ci la stabilité la plus grande possible. D'où, il faut se garder d'assimiler la stabilité à la volonté de « Statuquo ». En effet, seules les institutions efficaces, adéquates et justes sont dignes d'être voulues stables. Et quand bien même le changement serait nécessaire pour un éventuel développement et de progrès. Ce changement ne serait légitime lorsqu'il serait rationnellement justifié conservant les permanences fondamentales collectivement jugées valables par les intelligences les plus éclairées de la société.

Dans le cadre d'un Etat de droit, la légitimité du pouvoir est le facteur principal de la stabilité politique, laquelle est directement proportionnelle au degré de légitimité du pouvoir. Celle-ci peut soit décroitre en fonction de la capacité du pouvoir politique à répondre aux demandes et attentes exprimées par le peuple, à satisfaire les aspirations fondamentales communes des citoyens, c'est-à-dire, le « désidérata » populaire123(*).

Après avoir envisagé des perspectives d'ordre juridique et politique, passons aux perspectives relatives aux considérations d'ordre technique et financier.

* 123 ODIMULA LOFUNGOSO, La justice Constitutionnelle et la juridisation de la vie politique en droit positif congolais,op.cit., pp.160-164.

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