SECTION 2EME : DES PERSPECTIVES D'ORDRE TECHNIQUE ET
FINANCIER
§1. Du point de vue technique
Par rapport à la justice, nous préconisons une
justice Constitutionnelle dont l'accessibilité serait facile, une
justice sereine loin de passion et pression, une justice efficace
dédouanée de toute lenteur.
Par rapport au juge Constitutionnel, l'étude postule
pour l'institution d'un juge Constitutionnel neutre qui, non seulement dit le
droit, mais aussi ne sortirait pas de sa compétence et devra rendre
à chacun selon son dû comme l'estime Francis Deperee, un juge
crédible, efficace et intelligent appelé à se prononcer
sur des situations parfois délicates, un juge à la hauteur de sa
mission. Ce juge, à notre avis, doit réunir trois qualités
fondamentales essentielles : la spécialisation,
l'indépendance et le sens politique ou la connexion aux
réalités sociales et culturelles du pays.
Par rapport au statut des membres de la Cour Constitutionnelle
de « lege feranda », le législateur devra
s'efforcer de trouver des formules institutionnelles qui traduisent
« la loi expression de la volonté sociale » de par
son utilité et son applicabilité, une loi forgée à
la mesure des besoins de la société. Mais que
constate-t-on ? Que des innovations ! L'impression est parfois celle
de vite aller. On semble en finir une fois pour toute. Halte à la
précipitation ! Même si en promulguant son code
Napoléon, Bonaparte 1er déclarait avoir construit un
monument aussi durable que le Rhin, il semble tout aussi évident et vrai
que Paris n'a pas été construit en un jour. A-t-on mesuré
la hauteur et les besoins, en les priorisant, de ce vaste chantier de la
réforme ?
Le contrôle aussi sophistiqué est bon.
Mais ; il est comparable à ce feu qui nous brulera, et celui
auquel nous chauffons, nous apportant la chaleur et le réconfort surtout
lorsque les nuits sont plus fraiches et lorsque les saisons sont moins
torrides, d'un coté et, l'autre, pouvant, si nous ne prenons pas assez
garde, nous bruler aux flammes qui peuvent jaillir à
l'improviste !
Attention aux dérives que les mécanismes de
contrôle aussi sophistiqués, s'ils sont déconnectés
de la société. Il est souhaitable, pour ne pas tomber dans un
suivisme servile ou dans une errance juridique, de garder à la justice
Constitutionnelle, la justice de mesure et des fonctions.
§2. Du point de vue financier
Il est indispensable dans une étude comme celle-ci,
consacrée à l'analyse du rôle du juge Constitutionnel dans
le processus de la consolidation de l'Etat de droit, de voir la façon
dont le travail qu'exercice celui-ci est ou doit être
rémunéré car cela constitue un des piliers majeurs de son
indépendance. Tel est le contenu de ce point axé sur le
traitement des membres de la Cour et en second lieu les avantages sociaux
alloués au juge pour l'accomplissement des missionslui assignées
par le législateur.
1. De la rémunération
D'entrée de jeu, il convient de constater que ni la
Constitution, ni la Loi organique portant organisation et fonctionnement de la
Cour Constitutionnelle, et ni moins encore le Règlement d'ordre
intérieur de la Cour Constitutionnelle ne prévoit de
manière expresse le traitement des membres de cette Haute
juridiction.
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