L'indépendance du juge constitutionnel dans la construction de l'état de droit en droit positif congolais

B. Le manque de sincérité des résultats publiés par la CENI

Les résultats provisoires publiés par la CENI manquent de sincérité, car différents de ceux publiés, après le dépouillement dans les bureaux de vote. La preuve la plus éloquente en est donnée par leProfesseur DJOLI, le Vice-président de la CENI qui a affirmé sur les antennes de RFI et d'OKAPI qu'il y avait absence de transparence et qu'il avait signé les procès-verbaux des résultats provisoires pour éviter une crise qui avait déjà duré 3 jours. Par ailleurs, quelques cas illustrent le manque de sincérité des résultats.

1. La décision de la Cour

Examinant sa compétence, la Cour suprême de justice relève qu'en vertu de l'article 223 de la Constitution, elle exerce à titre transitoire les attributions de la Cour Constitutionnelle, elle est le juge du contentieux lié à l'élection du Président de la République. Elle rappelle, avant toute chose, qu'en `règle générale, en matière de contentieux des résultats, le juge électoral vérifie l'authenticité et la sincérité du scrutin. Il recherche les incidences des irrégularités constatées sur les résultats.

Dans cette optique, ne sont retenues que les irrégularités susceptibles de fausser les résultats de l'élection, eu égard notamment à l'écart des voix entre candidats. Il est dès lors évident que la simple violation de la loi n'entraine pas nécessairement l'annulation de l'élection, le juge pouvant confirmer celle-ci s'il estime non seulement que les faits allégués ne sont pas établis, mais également qu'ils ne sont pas de nature à modifier les résultats, en dépit d'une irrégularité constatée dans le déroulement de la campagne ou des opérations électorales. La Cour relève, en outre, que les moyens de preuve qu'elle prend en compte dans l'appréciation de la régularité du scrutin sontprincipalement le procès-verbal du déroulement du scrutin, le procès-verbal de dépouillement, les observations des membres du bureau de vote ou des témoins des candidats, le constat des irrégularités qu'elle aurait relevées par elle-même, ainsi que les réclamations des électeurs annexées aux procès-verbaux.