II.
Hypothèse du travail
L'hypothèse peut être entendue comme une
supposition relative à des explications des phénomènes en
étude qui doivent être vérifiés par des faits. Il
s'agit d'une proposition qui tend à donner une réponse
adéquate de la question évoquée en soulevant la relation
supposée les faits sociaux dont le rapport constitue le problème
et en indiquant la nature de ce rapport.
En effet, la Constitution en vigueur de la RDC dispose ce qui
suit aux termes des dispositions suivantes:il est institué une Cour
Constitutionnelle (art.157). Il s'ensuit, la Cour Constitutionnelle est
chargée du contrôle de constitutionnalité des lois et des
actes ayant force des lois (art.160), ceci voudrait dire, le juge
Constitutionnel contrôle la conformité de lois et
règlements autonome à la Constitution. Cependant, il est
ensuitejuge du contentieux d'élection présidentielle et
électoral ainsi que du référendum (art.161 alinéa
2).
Et enfin, il est juge pénal du Président de
la République et du Premier Ministre. (art.163, 164, 165, 166 et
167).
A cet effet, en droit positif congolais, le juge
Constitutionnel a reçu du constituant de 18 février 2006 les
compétences contentieuses et non contentieuses. Cela étant,
partant des compétences contentieuses, ilest juge du contentieux
Constitutionnel, pénal, et électoral ainsi que de
référendum. Et en ce qui concerne les compétences non
contentieuses, il esthabilité à recevoir le serment du chef de
l'Etat élus, soit en intérimaire tout comme du président
de la Commission Electorale Nationale Indépendante, mais encore de la
déclaration du patrimoine familial du président de la
République et des membres du gouvernement.
Mais, il convient de souligner que l'indépendance du
juge Constitutionnel à la participation au processus de construction de
l'Etat de droit demeure encore une quête, car les principes
inhérents de l'Etat de droit demeurent à la quête de son
effectivité. A cet effet, le processus de la construction d'Etat de
droit nécessite la contribution de tout le monde, c'est-à-dire
membres de la Cour, justiciables, gouvernés et gouvernants.
Toutefois, le peu d'efforts déployés par le juge
Constitutionnel congolais mérite d'être salué, mais il
reste encore beaucoup à faire pour y parvenir. De même la
volonté politique manifestée par les pouvoirs publics actuels
dans le processus de la construction de l'Etat de droit, permet de croire
à l'indépendance du juge Constitutionnel et sa participation au
processus de construction de l'Etat de droit en RDC.Toutefois, cette
volonté manifestée devra tout de même se
matérialiser par le fait de garantir tant soit peu l'indépendance
au juge dans sa mission de juridiciser la vie politique.
Une telle étude ne manque pas
d'intérêt.
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