L'indépendance du juge constitutionnel dans la construction de l'état de droit en droit positif congolais

Première partie :LES MECANISMES DE REALISATION DE L'ETAT DE DROIT A TRAVERSL'INDEPENDANCE DU JUGE CONSTITUTIONNEL

CHAPITRE IER : LE CONTENTIEUX CONSTITUTIONNEL

Le contentieux Constitutionnel relève de la compétence du juge Constitutionnel. Avant tout, il importe de déterminer ce juge Constitutionnel.

Aux termes de la Constitution du 18 février 2006, telle que modifiée et complétée par la loi Constitutionnelle n°11/002 du 20 janvier 2011, il est instituéun juge Constitutionnel congolais avec comme mission de protéger la Constitution et de connaitre de toutes les questions relatives à la celle-ci.

Cependant, l'existence d'un juge Constitutionnel en droit Constitutionnel contemporain, trouve son explication d'abord dans la suprématie de la Constitution et dans la garantie du principe de la séparation des pouvoirs.

Après avoir analysé le sens du contentieux Constitutionnel, il est nécessaire de passer à son domaine spécifique.

SECTION 1ERE : LE DOMAINE DU CONTENTIEUX CONSTITUTIONNEL

Partant de l'analyse précédente du contentieux Constitutionnel, il sied d'affirmer que le contentieux Constitutionnel concerne plusieurs matières Constitutionnelles à savoir : le contrôle de constitutionnalité, et le recours en interprétation de la Constitution.

Avant d'élucider le domaine proprement dit du contentieux Constitutionnel, il nous est avantagé d'opérer la distinction entre le contentieux politique et judiciaire, ainsi que celui de constitutionnalité^20(*).

§1. Différence entre contentieux Constitutionnel, politique, judiciaire et deconstitutionnalité

A. Contentieux Constitutionnel

Il sied de rappeler que le contentieux Constitutionnel n'est rien d'autre que l'ensemble des litiges liés à l'application de la Constitution et donnant lieu à des prétentions apposées^21(*). Il est aussil'ensemble des litiges relevant de la compétence desdites juridictions. Analysons alors le contentieux politique.

B. Contentieux politique

Dans ce système, on fait de l'Assemblée élue le juge des élections de ses propres membres. Il garantit les élus de toute contestation ; mais il ne les protège pas contre leurs adversaires politiques. En principe, les assemblées se préoccupent moins de la justice que de leurs préférences politiques en matière du contentieux électoral. Elles valident sans difficultés les députés de la majorité ; elles s'efforcent, au contraire, d'invalider les autres n'ayant pas d'obédience majoritaire. Que dire alors du contentieux judiciaire ?

C. Contentieux judiciaire

Le contentieux judiciaire concerne les litiges liés à l'application du droit commun devant les juridictions autres que la Cour Constitutionnelle, donnant lieu ainsi à des prétentions opposées.

Que dire alors de la démarcation qui existe entre le contentieux Constitutionnel au contentieux de constitutionnalité ?

* ²⁰ KALUBA DIBWA Dieudonné, Contentieux Constitutionnel en RDC, contribution à l'étude des fondements et des modalités d'exercice de la justice Constitutionnelle, Thèse de doctorat, Faculté de Droit, UNIKIN, 2010, p.156

* ²¹Idem.