L'indépendance du juge constitutionnel dans la construction de l'état de droit en droit positif congolais

UNIVERSITE DE KINSHASA

FACULTE DE DROIT

DEPARTEMENT DE DROIT PUBLIC INTERNE

L'INDEPENDANCE DU JUGE CONSTITUTIONNEL DANS LA CONSTRUCTION DE L'ETAT DE DROIT EN DROIT POSITIF CONGOLAIS

Par

KINGI MITIMITI Raphael

Gradué en Droit

Travail de fin de cycle présenté et défendu en vue de l'obtention du titre de Licencié en Droit.

Option : Droit Public

Directeur : GEORGES NSUMBU KABAMBA

Professeur

Année Universitaire : 2021 - 2022

EPIGRAPHE

« L'Etat de droit implique que la liberté des décisions des organes de l'Etat soit, à tous les niveaux limitée par les normes juridiques supérieures dont le respect serait garanti par l'intervention d'un juge »^1(*).

DEDICACE

A ma tendre épouse Rachel KNGI

A Claudia KINGI, Moise KINGI et Elisabeth KINGI

Je dédie ce mémoire, pour le sacrifice consenti à mes côtés afin d'aboutissement du présent édifice.

KINGI MITIMITI Raphael

REMERCIEMENTS

Au terme de ce travail qui sanctionne la fin de mon cursus à la Faculté de Droit de l'Université de Kinshasa en tant qu'étudiante, je tiens en tout premier lieu à remercier le bon Dieu qui, par sa grâce inconditionnelle, m'a accompagnéà l'aboutissement du présent.

Qu'il me soit permis tout de même d'exprimer notre profonde gratitude à la personne du professeur Georges NSUMBU KABAMBA qui, en dépit de ses diverses occupations a mis à ma disposition son savoir indubitable en accordant une attention soutenue à la rédaction de ce travail mené sous sa direction ainsi qu'à l'assistante LOALI BOFEKO Gladis,pour son encadrement et ses encouragements qui m'ont été d'une grande importance pour la réalisation de cette étude .

Mes remerciements s'adressent également à tout le corps académique et scientifique de la grande faculté de Droit de l'Université de Kinshasa. Ici, professeurs, Chefs de Travaux et assistants puisent, du fait de la formation de taille dont je sors bénéficiaire, trouvé en ces mots l'expression de ma gratitude.

Merci à ma tendre épouse Rachel KNGIet à mes enfants Claudia KINGI, Moise KINGI et Elisabeth KINGIpour tous les sacrifices consentis au sujet de mes études et au-delà des toutes les difficultés vécues, dans le seul objectif de m'assurer un épanouissement meilleur.

A Joseph ISEGE, John BYAKITA, André PENEKOKA, Alain MBULA, Blanchard BITINGO, MUSA KISANGA,Guelor LUTUMBA, Steven MBULA, ASSANI YUMAmes frères et soeurs KINGI SIFA, Marie PENEKOKA, Honorine FAIDA, Liliane PENEKOKA, Mimie MBULA, MBULA MAWAZO, Catherine KINGI, Julie KINGI,ma belle-famille. Ainsi que oncles et tantes paternels que maternels, pour l'amour et l'affection fraternelle dont ils ont toujours témoigné à ma personne, qu'ils trouvent en ces mots, l'expression de ma parfaite considération.

Aux amis et compagnons de lutte de la promotion avec qui nous avons toujours conjugué d'efforts tout au long de notre formation en vue d'un atterrissage merveilleux : vous êtes si nombreux qu'il est nécessaire à un mot de dire combien nous apprécions votre soutien constant.

KINGI MITIMITI Raphael

* ¹JACQUES CHEVALIER, L'Etat de droit, Paris, Montchrestien, p.147.